Surélever une maison à Tresques
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tresques : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Tresques
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| 2AU | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 3,5 m au faîtage pour les annexes - 10m à l’égout du toit pour les équipements d’intérêt collectif - 7m à l’égout du toit pour toutes les autres constructions |
| A | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 3,5 m au faîtage pour les annexes - 10m à l’égout du toit pour les équipements d’intérêt collectif et les bâtiments agricoles - 7m à l’égout du toit pour toutes les constructions à usage d’habitation |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout du toit. |
| UA | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 3,5 m au faîtage pour les annexes - 12 m à l’égout du toit pour les équipements d’intérêt collectifs - 10 m à l’égout du toit pour toutes les autres constructions |
| UB | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 3,5 m au faîtage pour les annexes - 10m à l’égout du toit pour les équipements d’intérêt collectif - 7m à l’égout du toit pour toutes les autres constructions |
| UC | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 3,5 m au faîtage pour les annexes - 10m à l’égout du toit pour les équipements d’intérêt collectif - 7m à l’égout du toit pour toutes les autres constructions |
| UE | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à : - 12m au faîtage en Uea - 10m au faîtage en Ueb De plus dans le secteur Uer les annexes techniques liées à une centrale solaire photovoltaïque ne pourront excéder 4 mètres au dessus du sol. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Stationnement Non réglementé |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Tresques
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.