Parcelle AC 14 Trets
Aux alentours du 145 Rue Féraud 13530 Trets. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AC 14
- Contenance
- 461 m²
- Zone
- UAb
- Secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et...
Identifiant 13110000AC0014Règlement zone UA, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UAb, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UAb.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme4 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques22 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques461 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UAb
Secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
12 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 11 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 15,78 m | sur voie | 4,1 m |
| 2 | 5,34 m | séparative | 6,8 m |
| 3 | 11,02 m | séparative | 35,5 m |
| 4 | 1,99 m | séparative | 21,5 m |
| 5 | 2,98 m | séparative | 23,9 m |
| 6 | 10,45 m | séparative | 33,9 m |
| 7 | 7,57 m | séparative | 33,8 m |
| 8 | 4,98 m | séparative | 23,0 m |
| 9 | 4,85 m | séparative | 18,1 m |
| 10 | 6,16 m | séparative | 13,3 m |
| 11 | 3,07 m | séparative | 9,6 m |
| 12 | 5,46 m | séparative | 36,8 m |
- Périmètre
- 79,7 m
- Surface du contour
- 381 m²
- Écart avec la contenance
- -80 m²
- Bâti sur la parcelle
- 381 m²
- Dénivelé
- 0,34 m
- À l'intérieur des reculs
- 381 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m, 0,00 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,03 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 80 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Notre-Dame de NazarethPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Notre-Dame-de-Nazareth-ILOP6K_19450920
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du XIIème sièclePérimètre des abordsActe : Maison-du-XIIeme-siecle-ISBU90_19261228
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de TarasconEnveloppe des zonages réglementairesActe : TRETS_20050017
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_13_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-6
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 8 et 10 m9/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoDroit de Préemption Urbain
Les plans de prévention des risques à Trets
- PPRN-RGA - Trets 2007Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-IF - Trets 2016Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Trets.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 janvier 2018, 150 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE FERAUD
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.