Parcelle AN 302 à Trets
1 543 m² au plan cadastral. Identifiant 13110000AN0302. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAb, UDa1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Notre-Dame de NazarethPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du XIIème sièclePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de TarasconEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-6
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %30
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/None
- 39Hauteur entre 8 et 10 m9/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2017, 2 569 m² créés, 35 logementsChantier ouvert - LA POSTE ET SAINTE ANNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.