Parcelle AP 117 à Trets
7 673 m² au plan cadastral. Identifiant 13110000AP0117. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de TarasconEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque inondation R
- 02Risque inondation ViM
- 05Emplacement réservé pour voirie1803
- 15Marge de recul10 m
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 novembre 2022Autorisé - 207 RTE DE POURRIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.