Parcelle BV 360 à Trets
805 m² au plan cadastral. Identifiant 13110000BV0360. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UDa1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de TarasconEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque inondation R
- 02Risque inondation ViM
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %30
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2022, 91 m² créés, 1 logementTravaux achevés - L ALLUMINAIRE ET BRAMEFAN
- PCPermis de construire autorisé le 28 décembre 2020, 120 m² créés, 1 logementAnnulé - 19 ALLEE DE L'ALLUMINAIRE
- PCPermis de construire autorisé le 6 août 2019, 109 m² créés, 1 logementAnnulé - L ALLUMINAIRE ET BRAMEFAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.