Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Tréville
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20161
- 20191
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 6 juin 2019 | RUE DES CAVES | AB 31 | 2 000 m² | 1 | — | Achevé le 1 mars 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 29 déc. 2016 | MONTFERRE | ZB 33 | 44 150 m² | — | 104 m² | Achevé le 10 janv. 2017 |
| PCConstruction nouvelle | 22 sept. 2014 | EN CARCAGNAC | ZA 37 | 22 900 m² | — | 162 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 23 août 2014 | PLACE DE LA MAIRIE | AB 86 | 60 m² | 1 | — | Chantier ouvert le 3 avr. 2017 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Tréville.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.