Le règlement de Trigny, texte intégral

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les nouvelles constructions d’entrepôts et de hangars, b. Les constructions à usage d’industrie, c. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à

autorisation, d. Les installations et constructions agricoles, sauf celles visées à l'article 1.2, e. Les dancings et discothèques, f. Les carrières, les affouillements et exhaussements des sols, g. Les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, h. Les garages collectifs de caravanes, i. Les terrains de camping et de caravaning, j. Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, k. Les caravanes isolées, l. Les éoliennes.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les extensions d’entrepôts et de hangars existants dans la limite de 20 % du bâtiment principal.

b. Les constructions à usage artisanal, agricole ou viti-vinicole à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection, sous réserve d’être sur l’unité foncière.

c. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière.

d. Les commerces et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire, sont autorisés, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (incendie, explosion …) ou les nuisances (bruit, fumée, …) susceptibles.

Sont interdits :

a. L’emploi sans enduit de tout matériau à l’exception de la pierre, brique de région ou d’un assemblage brique-bois,

b. Les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.

c. Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes, dépendances et extensions doit présenter une certaine unité.

d. Les façades aveugles et unies des bâtiments d’activités sont interdites. e. L’emploi de bardage métallique de type tôle ondulée. f. Les ouvertures des façades principales donnant sur la rue (portes de garage et

vitrines exclues) doivent être plus hautes que larges. g. Cette disposition ne concerne pas les fenêtres de toit.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les toits doivent présenter une pente comprise entre 30 et 45°. b. Les toits-terrasses sont interdits sauf sur les parties arrières des constructions non visibles depuis les rues. (En cas de maison en coin de rue) c. Les débords de toit sont autorisés au-dessus de 4,50 m dans la limite de 30 cm. d. Les toitures doivent avoir l'aspect de l'ardoise ou de la tuile d'une couleur proche des tons rouge ou flammé. e. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions annexes et dépendances non visibles des rues, ni aux piscines et vérandas. f. Les couvertures d’aspect tôle non teintes sont interdites. g. Les constructions ne devront pas dépasser la hauteur des constructions de même type. h. Ouvrages en saillie : le pétitionnaire devra se référer au règlement de voirie et obtenir auprès de la commune les autorisations requises en matière de surplomb du domaine public routier communal. L’extrait du règlement de voirie est annexé.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

a. Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de pente.

b. Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables).

c. Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique.

d. Les matériaux nobles comme le zinc ou le cuivre. e. Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer

l’isolation thermique et le caractère durable des constructions (constructions bois, constructions HQE, basse consommation,…).

Schéma à valeur règlementaire

Uc

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. La conservation des murs de clôture traditionnels sur domaine public lorsqu'ils existent ainsi que leur reconstruction sont vivement recommandées. b. Les clôtures neuves sont constituées soit par un mur plein de 2 mètres minimum et 3 mètres maximum, soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, le tout d'une hauteur maximale de 2 mètres. Leur aspect doit être minéral.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les nouvelles constructions d’entrepôts et de hangars, b. Les constructions à usage d’industrie, c. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à

autorisation, d. Les installations et constructions agricoles, sauf celles visées à l'article 1.2, e. Les dancings et discothèques, f. Les carrières, g. Les affouillements et exhaussements des sols, h. Les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, i. Les garages collectifs de caravanes, j. Les terrains de camping et de caravaning, k. Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, l. Les caravanes isolées, m. Les éoliennes.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les extensions d’entrepôts et de hangars existants dans la limite de 20 % du bâtiment principal.

b. Les constructions à usage artisanal, agricole ou viti-vinicole à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection, sous réserve d’être sur l’unité foncière.

c. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière.

Sont interdits :

a. L’emploi sans enduit de tout matériau à l’exception de la pierre, brique de région ou bois ou d’un assemblage brique-bois,

b. Les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.

c. Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes, dépendances et extensions doit présenter une unité.

d. Sur le domaine public, les façades aveugles et unies des bâtiments d’activités sont interdites.

e. L’emploi de bardage d’aspect tôle ondulée est interdit. f. Toute façade située en limite séparative ne pourra pas comporter d’ouverture. g. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions annexes et dépendances non

visibles des rues, ni aux piscines et vérandas. h. Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou

les espaces environnants proches :

• Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de pente.

• Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables).

• Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique.

• Les matériaux nobles comme le zinc ou le cuivre. • Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de

renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions (constructions bois, constructions HQE, basse consommation,…)

Ud

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les toits qui présentent une pente ne doivent pas excéder 45°. b. Les toitures terrasse sont autorisées à l’exception des toits à la Mansart. c. Les toitures en pente peuvent être végétalisées ou doivent avoir l'aspect de l'ardoise ou de la tuile d'une couleur proche des tons rouge, flammé, brun ou noir. d. Les couvertures d’aspect tôle non teintes sont interdites. e. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions annexes et dépendances non visibles des rues, ni aux piscines et vérandas. f. Ouvrages en saillie : le pétitionnaire devra se référer au règlement de voirie et obtenir auprès de la commune les autorisations requises en matière de surplomb du domaine public routier communal. L’extrait du règlement de voirie est annexé.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures neuves sur domaine public, sont constituées soit par un mur plein, soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, soit par une haie doublée ou non de grillage. b. La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les constructions ou installations nouvelles autres que celles admises à l’article Ul2,

b. Les caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de camping, les terrains de caravanes, les habitations légères de loisirs,

c. Les carrières, affouillements et exhaussements du sol, d. Les décharges et dépôts de véhicules, e. Les éoliennes.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

Les constructions ou installations à condition d’être liées aux activités de loisirs ou de sports, et celles nécessaires au gardiennage des diverses installations ainsi qu’à l’hébergement induit par ces activités.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les nouvelles constructions d’entrepôts et de hangars, b. Les constructions à usage d’industrie, c. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à

autorisation, d. Les installations et constructions agricoles, sauf celles visées à l'article 1.2, e. Les dancings et discothèques, f. Les carrières, g. Les affouillements et exhaussements des sols, h. Les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, i. Les garages collectifs de caravanes, j. Les terrains de camping et de caravaning, k. Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, l. Les caravanes isolées, m. Les éoliennes.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Toute construction ou aménagement devra respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

b. Les constructions à usage artisanal, agricole ou viti-vinicole à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection, sous réserve d’être sur l’unité foncière.

c. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière.

Sont interdits :

a. L’emploi sans enduit de tout matériau à l’exception de la pierre, brique de région ou bois ou d’un assemblage brique-bois,

b. Les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.

c. Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes, dépendances et extensions doit présenter une unité.

d. Sur le domaine public, les façades aveugles et unies des bâtiments d’activités sont interdites.

e. L’emploi de bardage d’aspect tôle ondulée est interdit. f. Toute façade située en limite séparative ne pourra pas comporter d’ouverture. g. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux extensions annexes et dépendances non

visibles des rues, ni aux piscines et vérandas. h. Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou

les espaces environnants proches :

• les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de pente.

• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables).

• les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique.

• les matériaux nobles comme le zinc ou le cuivre. • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer

l’isolation thermique et le caractère durable des constructions (constructions bois, constructions HQE, basse consommation,…)

1AU

i. La couleur des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement.

j. Les signes distinctifs type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dît bâtiment et ne pourront pas être lumineux (type néon par exemple).

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les toits qui présentent une pente ne doivent pas excéder 45°. b. Les toitures terrasse sont autorisées à l’exception des toits à la mansarde. c. Les toitures en pente peuvent être végétalisées ou doivent avoir l'aspect de l'ardoise ou de la tuile d'une couleur proche des tons rouge, flammé, brun ou noir. d. Les couvertures d’aspect tôle non teintes sont interdites. e. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions annexes et dépendances non visibles des rues, ni aux piscines et vérandas. f. Ouvrages en saillie : le pétitionnaire devra se référer au règlement de voirie et obtenir auprès de la commune les autorisations requises en matière de surplomb du domaine public routier communal. L’extrait du règlement de voirie est annexé.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures neuves sur domaine public, sont constituées soit par un mur plein, soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, soit par une haie doublée ou non de grillage. b. La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

Non réglementé.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.

Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé.

Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

Ul

Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé.

Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

1AU

a. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pourra se faire soit en limite du domaine public soit en retrait avec un minimum de 3 m.

b. L’extension ou la reconstruction à l’identique de constructions existantes devra s’inscrire dans le prolongement de la construction initiale.

c. Les nouvelles constructions devront s’aligner sur les constructions existantes.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en recul par rapport aux limites séparatives, soit sur une seule des limites séparatives. b. En cas d'implantation en retrait, la construction doit observer un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture de la façade concernée avec un minimum de 3 mètres, par rapport à la limite sur laquelle elle n’est pas implantée.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 6 mètres.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus

a. D’ordre général, les constructions devront être de géométrie simple sur un plan rectangulaire et peuvent associer plusieurs autres parallélépipèdes plus petits en L ou en U.

Schéma à valeur illustratif

Source : PNR de la Montagne de Reims

b. Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

c. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

d. Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional étranger à la région, sont interdites.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

a. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

b. Ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine, ne s'appliquent pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en recul par rapport aux limites séparatives, soit sur une seule des limites séparatives. b. En cas d'implantation en retrait, la construction doit observer un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture de la façade concernée avec un minimum de 3 mètres, par rapport à la limite sur laquelle elle n’est pas implantée.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguës édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 mètres.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus

a. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional étranger à la région, sont interdites.

Ud

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus

a. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

b. Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional étranger à la région, sont interdites.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

a. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

b. Ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine, ne s'appliquent pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en recul par rapport aux limites séparatives, soit sur une seule des limites séparatives. b. En cas d'implantation en retrait, la construction doit observer un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture de la façade concernée avec un minimum de 3 mètres, par rapport à la limite sur laquelle elle n’est pas implantée.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. La distance entre deux constructions à usage d'habitation non contiguës édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 mètres.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus

a. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional étranger à la région, sont interdites.

1AU

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

. La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage. b. La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale depuis l'égout du toit jusqu'au terrain naturel avant travaux. c. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade. d. Les constructions à usage autre qu’habitat ne doivent pas excéder 7 m au faitage par rapport au terrain naturel. e. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.

. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 m à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade. b. Pour les autres constructions la hauteur est fixée à 7 m maximum au faîtage de la toiture. c. La hauteur des constructions par rapport au sommet de l’acrotère ne peut excéder 7 m.

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

Ul

. L’emprise foncière des constructions à destination autre qu’habitation ne doit pas excéder 50% de la surface de l’unité foncière.

. L’emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie de l’îlot de propriété hors piscines non couvertes et terrasses situées à plus de 80 cm du sol. b. La surface des extensions d'entrepôts et de hangars existants ne peut excéder 50 % de la surface plancher existante à la date d'approbation du présent PLU.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus a. D’ordre général, des dispositions différentes aux règles de la zone seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en

œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE™, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporain dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion Non réglementé.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé.

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé.

Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades Non réglementé.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures Non réglementé.

Article 2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion Non réglementé.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les espaces non bâtis – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

b. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.

Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger a. Dans les trames de jardins, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une couleur verte claire en hachure : • Sont seules autorisées la construction d’annexes et de dépendances notamment liées à l’habitat (garage, véranda, piscine, abri de jardin, …) • L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est fixée à 20% de surface de plancher sans toutefois dépasser cumulativement 10 % de la surface totale d’un secteur identifié sur une unité foncière. • Les constructions autorisées ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment principal dans le cadre d’une extension, et ne devront pas excéder 4 mètres à l’égout du toit et 7 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. • Tous travaux non soumis à un permis de construire sont soumis à déclaration préalable et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs 10% de la superficie de chaque terrain devra être traitée en espaces verts d’accompagnement.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.

Article 2.4.4. Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger a. Dans les trames de jardins, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une couleur verte claire en hachure : • Sont interdits les bâtiments principaux de toute destination.

Ud

• Sont autorisées les constructions secondaires à un bâtiment principal (extension, annexe, dépendance : par exemple garage, abri de jardin, piscine, etc.).

• L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est limitée à 50% de surface de plancher sans toutefois dépasser cumulativement 10% de la surface totale d’un secteur identifié sur une unité foncière.

• Les constructions autorisées ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment principal dans le cadre d’une extension, et ne devront pas excéder 4 mètres à l’égout du toit et 7 mètres au faîtage par rapport au sol naturel.

• Tous travaux non soumis à un permis de construire sont soumis à déclaration préalable et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Non réglementé.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.

Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Non réglementé.

Ul

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux Non réglementé.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs 10% de la superficie de chaque terrain devra être traitée en espaces verts d’accompagnement.

1AU

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.

Article 2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux Non réglementé.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. b. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieur à 50 m² ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieur à 50 m² ; - pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destinations. c. Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima : - d’une place par logement - d’une place par surface de plancher supérieur à 50 m² pour les bureaux d. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : - 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé - 1,5 m² pour un vélo.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules

motorisés dans des secteurs délimités

Non réglementé.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. b. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : • une place par logement d’une surface de plancher inférieur à 50 m² ; • deux places par logement d’une surface de plancher supérieur à 50 m² ; • pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destinations. c. Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima : • d’une place par logement • d’une place par surface de plancher supérieur à 50 m² pour les bureaux d. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : • 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé • 1,5 m² pour un vélo.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Ud

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. b. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : • une place par logement d’une surface de plancher inférieur à 50 m² ; • deux places par logement d’une surface de plancher supérieur à 50 m² ; • pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destinations. c. Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima : • d’une place par logement • d’une place par surface de plancher supérieur à 50 m² pour les bureaux d. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : • 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé • 1,5 m² pour un vélo.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

1AU

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. L'emprise minimale de cet accès est fixée à 4 mètres,

b. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité,

c. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

d. Les voies nouvelles et accès privés en impasse de plus de 30 mètres doivent comporter dans leur partie terminale un dispositif permettant le demi-tour des véhicules.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. L'emprise minimale de cet accès est fixée à 4 mètres,

b. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité,

c. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

d. Les voies nouvelles et accès privés en impasse de plus de 30 mètres doivent comporter dans leur partie terminale un dispositif permettant le demi-tour des véhicules.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Non réglementé.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Non réglementé.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur. b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Ud

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ud

L’ensemble des Dispositions Générales du TITRE I du présent règlement s’applique concomitamment aux dispositions de la zone Ud.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur. b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Ud

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ul

Ul

L’ensemble des Dispositions Générales du TITRE I du présent règlement s’applique concomitamment aux dispositions de la zone Ul.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau Non réglementé.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité Non réglementé.

Ul

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement Non réglementé.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Non réglementé.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

1AU

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

L’ensemble des Dispositions Générales du TITRE I du présent règlement s’applique concomitamment aux dispositions de la zone 1AU.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur. b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

1AU

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone A et Av : a. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. b. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. c. La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping d. L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique du camping e. La création d’un parc résidentiel de loisirs f. Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules g. L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés h. Les éoliennes de plus de 12 m de hauteur, destinées à l’autoconsommation et à la vente d’électricité i. Les habitations, sauf celles mentionnées à l’article 1.2. j. Les commerces et activités de service. k. Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. l. Tous les travaux et aménagements susceptibles de porter atteinte au maintien de milieux humides (création de plan d’eau, dépôts divers, comblements …)

Dans le secteur Ap : a. Toutes les interdictions de la zone A. b. Les constructions des exploitations agricoles et forestières.

Dans le secteur Avp : a. Toutes les interdictions de la zone A et du secteur Av. b. Les constructions des exploitations agricoles-viticoles et forestières c. Le changement d’affectation des sols.

Dans le secteur Ah : a. Toutes les interdictions de la zone A, sauf celles mentionnées à l’article 1.2.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

Dans les secteurs A et Av : a. Les affouillements et exhaussements des sols à condition d'être nécessaires à la création de bassins de rétention, b. Les bassins de rétention à condition d'être utiles à la régulation de l'hydraulique du vignoble.

Dans la zone A, sauf secteurs, Ap, Avp et Av : a. Toute construction à condition d’être nécessaires à exploitation agricole, b. Les Installations Classées agricoles pour la Protection de l'Environnement à condition d’être nécessaire à l’exploitation agricole et de ne pas compromettre la constructibilité des autres zones, c. La transformation, l’extension de constructions existantes destinées à des activités annexes (gîte rural, ferme auberge, local de vente de produits à la ferme…) à condition qu’elles soient nécessaires à une exploitation agricole et cette activité doit rester accessoire de l’activité agricole, d. Les constructions de toute nature si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles et/ou viticoles y compris les surfaces de plancher habitable indispensable à ces activités, sous réserve que ces derniers se réalisent simultanément ou après un bâtiment d’activités autorisées dans la zone et qu’une habitation par bâtiment d’activités, e. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, f. L’extension de la construction à usage d’habitat, dans la limite de 20% de sa surface initiale et une seule extension autorisée.

Dans le seul secteur Av : a. Toute construction à condition d’être nécessaire à l’activité vitivinicole. b. L’extension de la construction à usage d’habitat, dans la limite de 20% de sa surface initiale et une seule extension autorisée.

Dans les secteurs Ap et Avp : a. La reconstruction à l’identique des bâtiments existants après sinistre.

Dans le secteur Ah : a. Seules les extensions et annexes des habitations sont autorisées dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes peuvent prendre la forme de bâtiments secondaires (garage, piscine, abri de jardin) mais ne doivent pas être affectée à l’usage d’habitation.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.

Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé.

Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé.

Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

a. Le long de la RD 26 : • les habitations devront respecter un recul de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée. • les autres bâtiments devront respecter un recul de 20 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

b. Le long de la RD 75 et RD 530, les habitations et les autres bâtiments devront respecter un recul de 15 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

c. Le long des autres voies, les constructions devront respecter un recul de 10 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus

a. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

b. Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional étranger à la région, sont interdites.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

. Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres sur une limite séparative.

. La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade. b. La hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante. Cette hauteur peut être dépassée sous réserve de justifications techniques et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 3 m.

Dans le secteur Ah : a. Pour les extensions et annexes des habitations, l’emprise au sol des constructions est limitée à 25% de l’emprise au sol du bâtiment principal existant à la date d’approbation du PLU, sans toutefois dépasser une emprise au sol de 100 m².

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé.

Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction, restauration, agrandissement, adjonction d’immeuble doit être conçu de façon à s’insérer dans la structure existante et s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager.

Les constructions à usage d’habitation devront respecter les dispositions de l’article AU article 2.3.2 et les autres constructions devront respecter les dispositions de l’article AUy, article 2.3.2.

Dans la zone A et le sous-secteur Av, ouvrages en saillie : a. Le pétitionnaire devra se référer au règlement de voirie et obtenir auprès de la commune les autorisations requises en matière de surplomb du domaine public routier communal. L’extrait du règlement de voirie est annexé.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les constructions à usage d’habitation devront respecter les dispositions de l’article AU, article 2.3.3 et les autres constructions devront respecter les dispositions de l’article AUy, article 2.3.3.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion Non réglementé.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les constructions destinées à l’exploitation agricole, viticole et forestière doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

b. Les espaces non bâtis – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

c. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Dans ces corridors identifiés et à proximité, tout aménagement ou construction devra garantir le maintien de ces corridors, ou à défaut le recréer. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité des corridors.

Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Non réglementé.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Aux corridors écologiques, identifiées aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une bande hachurée et flèche orange, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Le branchement sur un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dès lors qu’il est existant.

b. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès que celui-ci sera réalisé.

c. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies

par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées. b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité techniques de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

N

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les nouvelles constructions à usage d'habitation, b. Les constructions à usage de commerce, c. Les constructions à usage de bureau, d. Les constructions à usage de service, e. Les constructions à usage d'hôtellerie-restauration, f. Les constructions à usage d'artisanat, g. Les constructions à usage agricole, exceptées celles visées à l'article 2, h. Les constructions à usage d'industrie, i. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sauf celles visées à

l'article 2, j. Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux visés à l'article 1.2,

• Les carrières • La création, l’aménagement, ou la mise à disposition d’un terrain de camping • L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations

légères de loisirs et la pratique du camping • Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de

loisirs et les dépôts de véhicules • L’aménagement d’un terrain pour la pratique d’un sport motorisé • La création d’un parc résidentiel de loisirs • Tous les travaux et aménagements susceptibles de porter atteinte au maintien de

milieux humides (création de plan d’eau, dépôts divers, comblements …)

N

Dans le secteur Np : a. Toutes les constructions et installations de toute nature, sauf celles mentionnées à l’article N1.2

Dans le secteur Nzh : a. Toutes les interdictions de la zone N, sauf celles visées à l’article 1.2 b. Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone, notamment : Les comblements, affouillements, exhaussements, drainage, remblaiement, dépôts divers. c. La création de plans d’eau artificiels, bassins de rétention et réserves d’eau. d. Une bande de 6 m de part et d’autre de la Vesle est inconstructible.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les affouillements et exhaussements des sols à condition d'être liés à la création de bassins de rétention ou liés à la réalisation d'un équipement d'assainissement public ou collectif,

b. Les bassins de rétention à condition d'être utiles à la régulation hydraulique, c. Les équipements publics et ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au

fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, d. L’extension de la construction à usage d’habitat dans la limite de 20% de sa surface

initiale et une seule extension autorisée.

Dans le secteur Np : a. Les occupations des sols à condition de correspondre à un équipement public de loisir et les constructions nécessaires à ces équipements publics.

Dans le secteur Nzh : a. Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides et de la Vesle visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, b. Les aménagements légers suivants, à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ci-après conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : Les cheminements piétonniers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, ainsi que les postes d’observations de la faune.

Non réglementé.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.

Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

N

Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé.

Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé.

Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus Non réglementé.

N

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

. Les constructions doivent être implantées en recul égal à la moitié de sa hauteur avec minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

. Pour l’extension et les dépendances des bâtiments d’habitation existants, la hauteur n’excède pas 7m à l’égout du toit et 10m au faitage.

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 3 m.

PROSPECT Distance d’implantation du bâtiment par rapport à la voie ou aux limites séparatives. Le prospect peut être fixe (ex. L = 4 m), ou être relatif à la hauteur du bâtiment (ex. L = H, L = H/2), ou cumuler les deux règles d’urbanisme.

SECTEUR C’est l’ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de règles valables pour toute la zone, certaines règles particulières.

SINISTRE Evènement fortuit pouvant entraîner des pertes matérielles ou humaines et des dégradations de biens plus ou moins importantes.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs.

TERRAIN NATUREL Le terrain naturel est l’état du sol avant tous travaux d’aménagement. Le niveau du terrain naturel est déterminé par le relevé topographique du géomètre. D’une manière générale, le terrain naturel est défini par la cote de la limite latérale de la voie ouverte à la circulation publique desservant la plus proche, ou de la cote du terrain avant travaux dans le cas de terrain en pente.

TOITURE TERRASSE Une toiture terrasse est le dernier plancher d’un bâtiment qui sert à la constitution du toit. La pente est inférieure à 15 % (au-dessus, c’est une toiture inclinée). La toiture terrasse est protégée par une étanchéité composée essentiellement d’un isolant et d’un complexe d’étanchéité simple ou multicouche.

UNITE FONCIERE Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou une même indivision et formant une unité foncière indépendante.

VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE L’emprise d’une voie correspond à l’ensemble composé par : la chaussée, les accotements ou trottoirs éventuels, les fossés ou caniveaux et les talus nécessaires. L’emprise d’une voie désigne en général la surface du terrain appartenant à la collectivité publique et affectée à la voie ainsi qu’à ses dépendances. L’emprise d’une voie dans son état futur, c’est-à-dire prévu dans un document d’urbanisme, est la surface de terrain que la collectivité publique peut être amenée à acquérir dans les conditions légales (par rétrocession, acquisition amiable, procédure de cession gratuite, expropriation) pour l’affecter à cette voie, ainsi qu’à ses dépendances. Le terme d’emprise publique désigne toutes les surfaces publiques ou à usage public : les espaces publics d’une manière générale (places, jardins, squares, etc.), certains cours d’eau, y compris les propriétés de la ville à usage public, etc.

VOIE PRIVEE Voie n’ayant fait l’objet ni d’une acquisition ni d’une réalisation par une collectivité, et dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre d’une opération d’aménagement privée (lotissement, permis groupé, ensemble collectif, etc.).

ZONAGE Le territoire de la commune est découpé en 4 grandes zones (U, AU, A, N). A chaque grande zone est attribuée une vocation des sols particulière soumis aux même règles, exprimées par un sigle (ex. : Ua, etc.). Des conditions particulières de règles à l’intérieur d’une zone peuvent être édictée, à ce moment-là on parlera de secteur (ex. : Nh, etc.).

ZONE Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation et soumis aux même règles (ex. : Uc, AUy, etc.). Les limites de zones ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires. Une zone peut comprendre plusieurs secteurs.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé.

Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades a. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les constructions à usage d’habitation devront respecter les dispositions de l’article AU, article 2.3.3 et les autres constructions devront respecter les dispositions de l’article AUy, article 2.3.3.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion Non réglementé.

N

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

b. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver.

Dans le secteur Nzh : a. Il conviendra d’utiliser des essences adaptées aux berges de type : viorne aubier ou lantane, aubépine, églantier, prunelier, fusain d’Europe, saule (Salix purpurea, Salix vinimalis), aulne glutineux, cornouiller sanguin, chêne pédonculé, merisier, érable, sycomore… Et sont interdites les espèces invasives suivantes : Espèces invasives renouées du Japon, arbre aux papillons, belsamine de l’Himalaya, érable negundo, berce du caucase. Ou non adaptées aux berges : peuplier, résineux, saule pleureur.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Dans les corridors identifiés et à proximité, tout aménagement ou construction devra garantir le maintien de ces corridors, ou à défaut le recréer. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité des corridors.

Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Non réglementé.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Récupération des eaux de pluie :

a. Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Aux corridors écologiques, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une bande hachurée et flèche orange, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

N

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Non réglementé.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Non réglementé.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé.

Trigny - Plan Local d’Urbanisme /// 4-Règlement écrit

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement a. Le branchement sur un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dès lors qu’il est existant. b. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des

N

dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès que celui-ci sera réalisé. c. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité techniques de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.