Zone UN

Dispositions générales

Sont interdits :

N-2 suivant ;

Les construc

;

Les constructions à destination de commerce de détail

N-2 suivant ;

Les constructions à destination de restauration

N-2 suivant ;

Les constructions à destination de commerce de gros ;

;

Les constructions à destination de cinéma ;

Les constructions à destination de locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public et assimilés ;

;

;

;

Les constructions à

;

Les constructions à destination de lieux de culte ;

Les constructions des autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires ;

ement soumises à autorisation ;

ences -2;

; Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre

; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

; Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation ; Les carrières.

conditions

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites ci-après.

Les extensions et les annexes liées à des constructions aux destinations suivantes, régulièrement édifiées :

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

119

Règlement ZONES U

De commerce de détail De restauration.

maximum de 30

Les constructions à destination au sol qui ne peut dépasser 30% du total des emprises au sol bâties présentes sur le terrain.

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

sol des installations ne dépasse pas 50 m2.

Les résidences démontables de type Tiny House, sans moyen de mobilité, sous réserve des conditions de

raccordement

-17

matière de sécurité incendie et de leur revêtement en bardage bois ;

Les affouillements et exhaussement des sols, à condition

:

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ;

A des aménagements paysagers ;

A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

; A la réalisation de recherches archéologiques.

le des constructions et travaux autorisés dans la zone doivent répondre aux conditions suivantes :

environnants ;

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

ur intérêt architectural dans la composition de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ainsi que les balcons et les loggias de moins de 1.20 m de profondeur. Les ouvrages enterrés ;

i et implantées en recul, les

renouvelables.

Dispositions générales

en respectant :

Un recul minimum de 5 m

;

Une bande de constructibilité maximum de 20 m ;

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

120

Règlement ZONES U

Au-delà de cette bande de constructibilité, les constructions principales sont interdites.

Dispositions particulières ou alternatives

Des implantations différentes peuvent être autorisée

:

Lorsque cette implantation est justifiée par

des constructions principales implantées sur En cas

ion avec un recul inférieur à la règle

construction principale la plus éloignée de ;

Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré sur le plan de zonage ;

publics. Les extensions des constructions existantes et leurs annexes peuvent avoir un recul minimum de 3 mètres par

Les piscines

10

futur des voies et emprises publiques. Ce recul est ramené à 3

i ne respectant pas les règles définies au

présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées en continuité de la façade

existante

, -à-dire être

réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

:

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des

i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales

e séparative latérale maximum ou en retrait.

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter sera au moins égale à la moitié de la hauteur

toit

de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m.

Dispositions particulières

pas 2,50 m et les abris de jardin.

dont , les annexes

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

121

Règlement ZONES U

Les bassins de piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Dans le cas de constructions régulièrement autorisées

i ne respectant pas les règles

définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à condition

: -à-dire être réalisées dans le

prolongement ou en retrait des murs existants.

Les antennes des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant

les façades en vis-à-vis

ction la plus haute à édifier

(L H/2) avec un minimum de 6 m.

.

i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être

: -à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Emprise au sol des constructions

Ne so

:

m;

Les

m;

ar des poteaux ou des encorbellements ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En au sol).

i, les dispositifs techniques (sauf installations

Dispositions générales

L

maximum des constructions est fixée à :

800 m² : 30 % de la surface du terrain.

m² : 40 % de la surface du terrain.

Dispositions particulières

Pour les habitations existantes

maximale autorisée ci-dessus :

constructions

habitation de moins de 100 m²

au sol bâtie initiale

et dont l

Hauteur des constructions

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

serait supérieure à la règle sont autorisés pour les

, dans la limite de + 20 % de

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

122

Règlement ZONES U

En cas de trav ;

L Les souches de cheminées ; Les Les garde-corps dans la limite de 1,20 m

i, les dispositifs techniques ;

m de hauteur ; -voie.

Dispositions générales

La hauteur totale des constructions est limitée à 7 m

et à 10 m au faîtage.

La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.

Dispositions particulières

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

pas fixé de règle

maximale autorisée : l

-

dans les héberges existantes.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement

dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales

couleurs extérieures.

dans le patrimoine naturel et bâti, par leur implantation leur volume, et leurs

Les v Aspect et matériaux

-sol) sont interdites.

ne peuvent pas être laissés apparents.

façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

te de conserver, de

: de couleurs apportant des notes discordan

Façades

Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons.

Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

123

Règlement ZONES U

Toitures

Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être

constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

plaques en fibrociment sont interdites sur les ues, celles-ci doivent être traitées afin de

Clôtures

uctions.

m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

ou sur rue ne doivent pas dépasser 1,20 m de haut. Tout dispositif implanté au-dessus de 1,20 m doit être ajouré.

Les autres clôtures doivent être perméables à la petite faune : elles devront comporter au moins un point de passage

pour la petite faune (cf. notice

annexe du PLUi relative à la TVB et la biodiversité).

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

Ces

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse. Dispositions particulières Restauration des constructions existantes :

respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature). Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.

, être conservés et restaurés.

:

proportions, du rythme et

et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à fiée.

être conservés et restaurés.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriées au titre du patrimoine remarquable sont repérés 1 du règlement.

Pour ces bâtiments et ensembles urbains, la démolition est interdite sauf p

.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

124

Règlement ZONES U

sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés,

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

Les obli végétalisation prévues aux articles L.171s

L.111-19-1 du Code de à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables,

Dispositions générales

La surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à :

Pour les terrain

m² : 60 % de la surface du terrain.

m² : 50 % de la surface du terrain.

Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 20 % de la surface des espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre. inférieurs à 1 hectare.

Les espaces libres doivent être

et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et

doit

de la trame végétale

.

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les arbres de haute tige existants doivent être maintenus. En cas ils doivent être remplacés par des plantations équivalentes en termes de superficie

occupée et de hauteur.

Il est imposé l

de haute tige par tranche entamée de 150 m²

créés (incluant

les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées de haies arbustives

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

125

Règlement ZONES U

invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

es protégés

Des élagages réalisés de façon modérée ;

: ;

: abattu ;

arbre

Dans le cas des haies

ion sous forme de

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP) Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré

de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité. .

ou toute autre plantation

des extensions des constructions existantes, des annexes, des

abris de jardin ou les clôtures, sous réserve q

espaces écologiques et/ou paysagés

protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

pement équivalent sur le terrain ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

126

Règlement ZONES U

Les espaces boisés classés

ervation ou la création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le

Néanmoins, en dehors des secteurs disposant

ces

démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

Toute construction ou installation ou aménagement

de collecte et de traitement des

eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit

compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le

cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales

la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas

volume suffisant, il sera demandé la

dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-

eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ou

L

doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être envisagé, si celui-ci

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

127

Règlement ZONES U

des dispositifs appropriés. raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières

sur chaque terrain privé dans le cas

qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

La récupération des eaux de pluie, pour des usag du

des eaux pluviales.

Sous-section 2.4. : Stationnement

Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous sont ce

lles la norme qui lui est propre. Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure. Dispositions générales Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes : Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc... Le

-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

128

Règlement ZONES U

Destination de la construction

Logement

Artisanat - Commerce de détail Restauration Hôtel et autres hébergements touristiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Norme minimale exigée de stationnement automobile Pour les logements collectifs :

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels : Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², , sans dépasser 2 places par logement. Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher 1 place pour 2 chambres / appartements

Dispositions particulières

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Logement

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, lieux de culte.

Norme minimale exigée de stationnement vélo Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

129

Règlement ZONES U

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux

voies publiques

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit directement, soit le cas échéant, (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre à

des constructions à édifier, notamment en

En cas de terrain desservi sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

ard de la configuration du terrain et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

130

Règlement ZONES U

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3 m. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

es voies nationales et départementales, des restrictions émanant des gestionnaires de voirie peuvent

Article UN-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées. des eaux usées doit . et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines t non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible.

Gestion des eaux pluviales Voir article UN-14.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

131

Règlement ZONES U

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, internet...) doivent être conçus en souterrain s situé en limite de terrain, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets Les conta

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

132

Règlement ZONES U

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

29

Règlement ZONES U

DISPOSITIONS APPLICABLES EN

ZONE URBAINE

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

30

Règlement ZONES U

ZONE UA

La zone UA est répartie en 2 types de secteurs aux dispositions distinctes pour certaines règles :

UAa

Périphérie immédiate du site patrimonial remarquable du centre-ville de Bourges

UAb

Centres villes et centres-bourgs historiques

s

Aux règles de la zone UA

n°3 du dossier de PLUi).

Section 1 :