Parcelle BO 99 à Urrugne
1 152 m² au plan cadastral. Identifiant 64545000BO0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UD, N, UDa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05ER 17 : RD4 : élargissement à 12 m de plate-formeER n°17
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoObligations Légales de Débroussaillement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2020, 110 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEMIN DE XEARBAITA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.