Le règlement de Val-d'Izé, texte intégral

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UC est une zone de mixité fonctionnelle pouvant comprendre les destinations suivantes sous conditions :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone UC admet ce qui n'est pas expressément interdit ou soumis à condition par les règles ci-dessous.

Sont interdits :

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec la présence de l’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de mines ; - L’ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; - Les parcs d'attractions, karting, stand de tir etc. ouverts au public ; - Les dépôts de véhicules ; - Le stationnement des caravanes et campings cars est limité à une unité par terrain où est implantée

la construction constituant la résidence de l’utilisateur (hors bâti)

Sont autorisés sous réserve :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de commerces, des petites activités artisanales sans nuisances et compatibles avec une zone d’habitation, de services, d’hôtellerie, d’artisanat, d’accueil pour personnes âgées (foyers logements , EPHAD ….) ,de loisirs, d’équipements publics ou privés y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation, ainsi que leur extension et annexes, sous couvert du respect des règles inscrites dans les dispositions générales du présent règlement.

- Les exhaussements et affouillements indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

- L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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- Les changements de destination, en dehors de ceux interdits et énoncés au paragraphe précédents, sont autorisés si les destinations sont compatibles avec les éléments énoncés ci-dessus.

- Les entrepôts liés à la vente sur place ; Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants ;

- Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ; - Le stationnement privé, - La reconstruction de bâtiments détruits à la suite d'un sinistre. Un alignement différent de celui

existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l'environnement. - En dehors des sites de centralité commerciale identifiés dans le règlement graphique, les commerces

de moins de 300m2 et de plus de 1000m2 de surface de plancher sont interdits ; - Les bassins de piscine dans la limite de 75m2 d’emprise au sol.

1.3-MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les constructions et installations dont la vocation est compatible avec l’habitat sont autorisées.

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UB est une zone de mixité fonctionnelle pouvant comprendre les destinations :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone UB admet ce qui n'est pas expressément interdit ou soumis à condition par les règles ci-dessous.

A. SONT INTERDITS :

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec la présence de l’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de mines ; - L’ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; - Les parcs d'attractions, karting, stand de tir etc. ouverts au public ; - Les dépôts de véhicules ; - Le stationnement des caravanes et campings cars est limité à une unité par terrain où est implantée

la construction constituant la résidence de l’utilisateur (hors bâti)

B. SONT AUTORISES SOUS RESERVE :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de commerces, des petites activités artisanales sans nuisances et compatibles avec une zone d’habitation, de services, d’hôtellerie, d’artisanat, d’accueil pour personnes âgées (foyers logements , EPHAD ….) ,de loisirs, d’équipements publics ou privés y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation, ainsi que leur extension et annexes, sous couvert du respect des règles inscrites dans les dispositions générales du présent règlement.

- Les exhaussements et affouillements indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

- L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

- Les changements de destination, en dehors de ceux interdits et énoncés au paragraphe précédents, sont autorisés si les destinations sont compatibles avec les éléments énoncés ci-dessus.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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- Les entrepôts liés à la vente sur place ; Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants

- Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ; - Le stationnement privé, - La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d'un sinistre. Un alignement différent de celui

existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l'environnement. - En dehors des sites de centralité commerciale identifiés dans le règlement graphique, les commerces

de moins de 300m2 et de plus de 1000m2 de surface de plancher sont interdits. - Les bassins de piscine d’une emprise au sol maximale de 75m2.

1.3-MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les constructions et installations dont la vocation est compatible avec l’habitat sont autorisées.

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UL peut comprendre les destinations suivantes :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

A. SONT INTERDITS :

- Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités.

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec la présence de l’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- Les constructions à usage agricole, artisanal ou industriel ; - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de mines ; - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - Les dépôts de quelque nature qu'ils soient (ferrailles, déchets, hors des déchetteries de gestion

publique ou parapublique).

B. SONT AUTORISES SOUS RESERVE :

- Les constructions ou installations à usage des activités sportives ou de loisirs ou nécessaires à la

pratique de ces activités y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation sous couvert du

respect des règles inscrites dans les dispositions générales du présent règlement.

- Les aires d’accueils des gens du voyage et les constructions et équipements nécessaire à l’accueil des

gens du voyage.

- Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des

personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance

des établissements existants ou déjà autorisés.

- La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination des autres bâtiments

existants.

- Le camping intégré à un ensemble sportif.

- Les aires de stationnement.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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- Les parcs d’attraction, les halls d’exposition, les aires de jeux et de sport, les équipements de loisirs, de détente et les constructions directement liées à leur fonctionnement.

- Les maisons d’accueil pour personnes âgées, les foyers logements, les EPHAD… - Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) ; - La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre, sous réserves de respecter au moins

les emprises et volumes initiaux dans la mesure où ceux-ci sont interdits dans la présente zone. - Affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation des retenues d’eau nécessaires à la

sécurité incendie et autorisés à ce titre; pour la réalisation de voies et ouvrages d’art d’utilité publique ou les bassins tampons y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UA est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone UA interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous réserve dans le présent règlement.

A. SONT INTERDITS :

- Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue de la zone.

- Les mines et les carrières. - Les terrains de camping et le stationnement de caravanes. - Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles destinées aux personnes dont la

présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités.

B. SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR TOUTES LES ZONES, TOUS INDICES CONFONDUS :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage principal aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, de même que les constructions de bureaux liées aux activités développées.

- Les loges de gardiennage dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou déjà autorisés, ou des services généraux de la zone avec une emprise au sol maximum de 30 m². Ces loges de gardiennage seront intégrées au bâtiment principal d’activités.

- La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination des autres bâtiments existants.

- Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules à l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme, s’ils s’intègrent à l’environnement.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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- Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...).

- La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre, sous réserves de respecter au moins les emprises et volumes initiaux dans la mesure où ceux-ci sont interdits dans la présente zone.

- Affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation des retenues d’eau nécessaires à la sécurité incendie et autorisés à ce titre; pour la réalisation de voies et d’ouvrages d’art d’utilité publique ou les bassins tampons y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation.

C. SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR LA ZONE UA :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage principal aux activités industrielles, artisanales, de même que les constructions de bureaux liées aux activités développées.

- Les constructions à usage « d’artisanat et de commerce de détail », de « restauration », de « commerce de gros » sous réserve (règles cumulatives) : - de présenter une surface de plancher supérieure à 300 m² et inférieure à 1000m2 par bâtiment ; - qu’elles visent à développer le circuit court avec une revente majoritaire de produits fabriqués sur le site ou la zone d’activité économique, - que la fréquentation commerciale générée par la nouvelle implantation ne perturbe pas l’organisation fonctionnelle du site ou de la zone d’activités,

D. SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR LA ZONE UAC :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage principal aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, de même que les constructions de bureaux liées aux activités développées.

- Au sein des sites de périphérie commerciale identifiés dans le règlement graphique, seuls les commerces de plus de 300 m2 et de moins de 1500 m2 de surface de plancher sont autorisés

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone A est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les habitations ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ;

La Zone Ah est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes : - Les habitations ; - Les commerces et activités de service ;

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- Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone Aa est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone AL est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone Ad est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone Am est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les exploitations agricoles et forestières ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone A interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous réserve dans le présent règlement.

A. USAGES DES SOLS INTERDITS

SONT INTERDITS DANS TOUTES LES ZONES (TOUS LES INDICES CONFONDUS) :

- Toutes les occupations et utilisations du sol non nécessaires aux activités agricoles, à l’exception de ceux autorisés sous conditions ;

- Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutifs ou non ; - Les constructions nouvelles situées à moins de 30 mètres vis à vis d’un cours d’eau naturel

permanent (non busé). - Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des

installations liées au camping à la ferme. Seul le stationnement de caravanes dans les bâtiments et/ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur est autorisé toute l’année. - L’implantation de centrales photovoltaïques au sol.

B. USAGES DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS

SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR TOUTES LES ZONES (TOUS LES INDICES CONFONDUS) :

- Les exhaussements et affouillements indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale

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ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et extensions liées et nécessaires aux activités agricoles ; - Les constructions, extensions et installation nécessaire au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. - La restauration et l'aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne constituant pas une ruine, dans le volume existant et sans changement de destination, sous réserve pour les bâtiments à caractère patrimonial de la préservation du caractère architectural originel. - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

SONT, DE PLUS, ADMIS EN ZONE A UNIQUEMENT :

Concernant les constructions liées et nécessaires aux activités agricoles :

- Les nouveaux logements de fonction des agriculteurs, (= logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire compte tenu de l’importance ou de l’organisation des exploitations agricoles), ainsi que l’extension de ceux existants à la date d’approbation du PLU, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou du changement de destination d'un bâtiment existant, à condition : - Que l’emprise au sol du nouveau logement ne soit pas supérieure à 150m2 ; - Que l’emprise au sol de l’extension ne soit pas supérieure à 60 m2 d’emprise au sol. Une fois franchie la surface d’extension de 60 m2, aucune extension ne pourra être autorisée. - Que l’implantation de la construction se fasse à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles ressortant d’une autre exploitation ou dont l’activité a cessé depuis au moins 2 ans ; - Que le nombre de logements de fonction par exploitation soit justifié par le demandeur, en lien avec le bon fonctionnement de l’exploitation agricole ; - Que le bâtiment soit attenant ou situé à une distance maximale de 50m à un des bâtiments agricoles dont elle dépend et ne compromette pas le développement des activités protégées par la zone. - Il n’est admis qu’un seul logement de fonction par exploitation agricole.

- Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes piscines comprises). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créées) ne devra pas dépasser 60 m2 (total des annexes piscines comprises).

- Les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, bâtiments de transformation et bâtiments de vente des produits issus de l’activité agricole, chambres d’hôtes…) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement. La création de gîtes ruraux et chambre d’hôtes n’est autorisée que par changement de destination (constructions nouvelles interdites). Les bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination sont identifiés sur le règlement graphique. Ce changement de destination est soumis à l’avis conforme de la CDPENAF.

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- Pour les professionnels agricoles, les constructions destinées au stockage des récoltes, des animaux et du matériel agricole, y compris les constructions nécessaires aux productions maraîchères, horticoles et florales bénéficiant d’une bonne intégration paysagère. Ces constructions devront être situées à plus de 100 m d’un bâti de tiers, sauf impossibilité technique, topographique, liée à la configuration des bâtiments …

- Les travaux d'affouillement et d'exhaussement nécessaires à la constitution de réserves d'eau à usage agricole, sous réserve qu'ils ne modifient pas fondamentalement le régime des eaux de surface.

- Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres professionnelles, compatibles avec la vocation de la zone (box, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires intégré à l’un des bâtiments de l’exploitation, manège, logement de fonction), bénéficiant d’une bonne intégration paysagère, et à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement ou de restauration. Ces constructions devront être situées à plus de 100 m d’un bâti de tiers.

Concernant les constructions non liées et non nécessaires aux activités agricoles, sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole (en dehors du périmètre de réciprocité de 100 m avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans) et la qualité paysagère du site :

- Le changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques non liés et non nécessaire à l’activité agricole. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone dans la limite de 60 m2 d’emprise au sol. Une fois franchie la surface d’extension de 60 m2, aucune extension ne pourra être autorisée. Une extension d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 3 ans.

- Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes piscines comprises). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créées) ne devra pas dépasser 60 m2 (total des annexes piscines comprises). Les abris pour animaux non liés et non nécessaires à l’activité agricole sont soumis aux mêmes règles que les annexes et sont de fait considérés comme tel. La création ou l’extension d’annexes d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans.

SONT AUTORISES EN ZONE AH UNIQUEMENT :

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation, non liées et non nécessaires à l’activité agricole ; - Le changement de destination des bâtiments non lié et non nécessaire à l’activité agricole, dès lors

que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone et que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone dans la limite de 60 m² habitable. Les extensions ou les constructions doivent être conçues de manière à ne pas réduire les

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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interdistances de 100 m avec les bâtiments et installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction) et ce, quand bien même il existerait déjà des constructions tierces à l’exploitation en deçà de ce périmètre. - Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 40 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créés) ne devra pas dépasser 80 m2 (total des annexes hors piscines. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 75 m².

SONT AUTORISES EN ZONE AA UNIQUEMENT :

- L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités artisanales, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

- L'extension et/ou la construction de bâtiments à usage d'activité d'une emprise maximale de 100 m2 au sol s'ajoutant à la surface totale de l'emprise au sol du ou des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du PLU.

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation, non liées et non nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements existants ou déjà autorisés, dans la limite de 30m2 d’emprise au sol.

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone dans la limite de 60 m2 d’emprise au sol. Une fois franchie la surface d’extension de 60 m2, aucune extension ne pourra être autorisée. Une extension d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 3 ans.

- Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes piscines comprises). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créées) ne devra pas dépasser 60 m2 (total des annexes piscines comprises). Les abris pour animaux non liés et non nécessaires à l’activité agricole sont soumis aux mêmes règles que les annexes et sont de fait considérés comme tel. La création ou l’extension d’annexes d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans.

SONT AUTORISES EN ZONE AL UNIQUEMENT :

- L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités sportives et de loisirs existantes sur la zone, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction). Aucune règle d’emprise n’est imposée pour les extensions et/ou la construction à usage d’activités.

SONT AUTORISES EN ZONE AD UNIQUEMENT :

L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités de déchetterie, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

Aucune règle d’emprise n’est imposée pour les extensions et/ou la construction à usage d’activités.

SONT AUTORISES EN ZONE AM UNIQUEMENT :

- L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités des entreprise de travaux agricoles, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, marchand de bestiaux, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

- Aucune règle d’emprise n’est imposée pour les extensions et/ou la construction à usage d’activités. - Les constructions nouvelles à usage d’habitation, non liées et non nécessaires à l’activité agricole, à

condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessair

Les constructions, ouvrages ou utilisation du sol autre que ceux prévus par les conditions mentionnées ci-après.

A cette fin sont admis :

Sous réserve que le niveau du dessus de plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées se situe au dessus de la côte NGF de référence (88.60 pour le niveau des plus hautes eaux), les constructions étant réalisées sur pilotis ou vide sanitaire

- l'extension limitée des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. prenant en compte le risque dans la limite des plafonds suivants : - 20 m² d’emprise au sol maximal pour les constructions à usage d’habitation, annexes comprises. - 30% de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d’activités économiques autres qu’agricoles.

- Les extensions de constructions existantes par surélévation, sans création de nouveaux logements et sans création d’emprise au sol,

- La reconstruction de bâtiments sinistrés et la réparation de biens sinistrés, à condition que le sinistre ne soit pas lié aux effets d’une crue et sous réserve de diminuer la vulnérabilité des biens,

- Les travaux d’adaptation de réfection ou de rénovation des bâtiments existants, y compris pour la mise hors d’eau des personnes, des biens ou des activités,

- Les extensions des constructions directement liées aux activités nécessitant impérativement la proximité immédiate du cours d’eau,

- Les aménagements d’accès de sécurité extérieurs (escaliers, passages hors d’eau, etc.) en limitant au maximum la gêne à l’écoulement,

- Les constructions et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics : pylônes, postes de transformation, stations de pompage, de relevage ou de refoulement des eaux potables, usées, ou pluviales, stations de traitement d’eau potable et d’épuration,

- Les travaux de restauration des cours d’eau et des berges, y compris les équipements permettant la rétention des crues,

- Les travaux d’entretien, de remplacement ou de redimensionnement des ouvrages hydrauliques nécessaires à la gestion et à l’entretien des cours d’eau,

- Les créations et extensions d’aires de stationnement sans exhaussement ni imperméabilisation du sol,

- Les travaux et installations, préalablement autorisés au titre du Code de l’Environnement destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation,

- Les aménagements de terrains existants de sports et de loisirs, - Le déplacement ou la reconstruction des clôtures, y compris les haies existantes, prenant en compte

le bon écoulement des eaux.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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CONCERNANT LES SECTEURS INONDES EN JUIN 2008

Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d'aggraver le risque doit être strictement limitée pour préserver le champ d'expansion des crues, conserver les capacités d'écoulement et éviter l'exposition des personnes et des biens à l’intérieur du périmètre délimitant la zone inondable.

A cette fin sont interdits :

- tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructure publique,

- les murs et clôtures susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues, - les constructions nouvelles qui ne respectent pas les conditions mentionnées ci-après

A cette fin sont admis :

Sous réserve que le niveau du dessus de plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées se situe au dessus de la côte NGF de référence (88.60 pour le niveau des plus hautes eaux), les constructions étant réalisées sur pilotis ou vide sanitaire.

- l'extension limitée des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. prenant en compte le risque dans la limite des plafonds suivants : - 20 m² d’emprise au sol maximal pour les constructions à usage d’habitation, annexes comprises. - 30% de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d’activités économiques autres qu’agricoles

- les constructions nouvelles sous réserve que le premier plancher de l’extension, ou de la construction se situe à au moins 30 cm au-dessus des plus hautes eaux la cote NGF de référence (88.60 pour le niveau des plus hautes eaux), et qu’elle ne comporte pas de sous-sol,

- les bâtiments et installations agricoles sous réserve qu'ils soient directement et indispensables aux activités agricoles existantes et qu'ils n'entraînent aucun remblai.

- Les ouvrages publics, de quelques natures que ce soit sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle au libre écoulement des eaux ;

- Les aires de stationnement intégrées à l’environnement et rendues nécessaires par la fréquentation du site peuvent être autorisées en secteur inondable des zones N ou NP et U.

10. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENERGIES

RENOUVELABLES DANS LES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle à l’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sous réserve du respect de la réglementation en matière d’accessibilité des espaces publics et privés.

Les constructions se conformeront aux dispositions règlementaires nationales en matière de réglementation thermique.

Rappel : une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est exigée pour toute opération de construction supérieure à 1000m2 de surface de plancher.

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11. PATRIMOINE NATUREL, ARCHITECTURAL ET URBAIN,

ARCHEOLOGIQUE

ZONES HUMIDES ET COURS D’EAU

Les zones humides sont représentées sur le règlement graphique (zonage) par une trame spécifique renvoyant aux dispositions réglementaires littérales afférentes, déclinées ci-après, en application de l'article L.151-2 du code de l'urbanisme, de l'article L. 212-3 du code de l'environnement ainsi que du S.D.A.G. E.

Sont interdits les constructions, les remblais et déblais, les drainages ou autres ayant pour conséquence la suppression ou la dégradation de la zone humide ou du cours d'eau. Sont permis les travaux relatifs à la sécurité des personnes sous réserve d’une justification technique que ces travaux ne peuvent être réalisés ailleurs, les actions d'entretien et de réhabilitation.

Pour tout projet touchant à une zone humide, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est applicable, même si la zone humide concernée n'est pas inventoriée selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par celui du 1er octobre 2009.

PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Les périmètres de protection du captage d’eau potable de la Motte Saint Gervais et de la Coudrais reportés sur les documents graphiques du règlement correspondent aux périmètres définis par l’arrêté préfectoral annexé au PLU. Dans ces périmètres, les constructions sont soumises à des dispositions particulières figurant dans l’arrêté annexé au PLU. Ces dispositions particulières prévalent sur le règlement des zones du PLU.

PROTECTION AU TITRE DE L'ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L'URBANISME DU BATI FIGURANT AUX PLANS DE ZONAGE

Les ensembles d'intérêt architectural, identifiés au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme et figurant sur les plans de zonage, doivent être préservés.

Seuls sont autorisés les extensions, rénovations et aménagements dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l'ensemble du terrain d'assiette.

Tous les travaux réalisés doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver.

Pour ces bâtiments repérés, un avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France pourra être demandé.

Leur extension, leur rénovation et leur aménagement doivent respecter les dispositions suivantes :

- Matériaux, jointements, enduits, et peintures : Le ravalement doit conduire à améliorer l'aspect extérieur des édifices ainsi que leur état sanitaire. À ce titre, doivent être employés des matériaux et des couleurs, des techniques, etc, valorisant à nouveau le caractère architectural des constructions.

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- La composition initiale de la façade et l'aspect originel des ouvertures doivent être pris en considération lorsque cela s’avère possible notamment lorsque le plan d’origine est connu.

- A ce titre, les ouvrages en pierre de taille et/ou en brique, prévus pour être apparents, doivent être restaurés.

- Les murs pignons ainsi que les murs de clôture doivent être traités avec le même soin que les façades de la construction.

- La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures doivent permettre une bonne insertion du bâti dans son site.

- Décors et modénatures : Tout élément structurel ornemental de qualité du bâtiment (bandeaux, sculptures, corniches, modillons, entablements, culots, pilastres, chaînes d'angle, appuis et linteaux, bossages, céramiques, lambrequins, niches, épigraphes, décors sculptés, mosaïques, etc.) doit être maintenu, restauré ou restitué. Les éléments nouveaux de modénature devront se conformer à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues.

PROTECTION AU TITRE DE L'ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L'URBANISME DES HAIES ET BOISEMENTS FIGURANT AUX PLANS DE ZONAGE

Un maintien des talus et des haies existants :

- L’arasement des talus et des haies sur plus de 5 m est interdit. - Le déplacement d’une haie ne peut être envisagé qu’après autorisation de la commune. - Il sera exigé en compensation la constitution, à l’aide d’essences locales, d’une haie d’intérêt

environnemental équivalent (talus s’il y a lieu, sens de la pente, connexion biologique). - Une demande d’autorisation est à produire en mairie.

Un suivi des coupes et arrachages des arbres remarquables :

- L’arrachage ou la coupe d’un arbre remarquable identifié sur le plan de règlement graphique du PLU ne peuvent être envisagés qu’après autorisation de la commune.

- Une demande d’autorisation est à produire en mairie.

Une préservation des haies avec un entretien périodique :

L’entretien périodique préservant le linéaire n’est pas règlementé. Ne sont pas soumis à autorisation préalable :

- l’émondage des arbres de type dits « émousses » ou « têtards », ainsi que le nettoyage des abords de la haie,

- les coupes de cépées d’arbres, respectant les souches en place et le renouvellement des végétaux (exemple : cépées de châtaigniers)

- les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, dans la limite de 30% maximum du nombre total d’arbres pour chaque haie, ceci sur une durée de 10 ans, et sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé par un plant d’essence locale.

Les coupes portant sur plus de 30% de l’ensemble des arbres doivent faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation du maire.

En cas d’autorisation chaque arbre abattu sera renouvelé par un plant d’essence locale.

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LES ELEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-11 DU CU

Dans les zones agricoles et naturelles, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination sont désignés dans le document graphique du PLU. Le changement de destination d’une construction est soumis en zone agricole à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers et en zone naturelle à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, au moment de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

LES ESPACES BOISES CLASSES (E.B.C.)

Le règlement graphique (zonage) comporte les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions spéciales visées aux articles L. 113 - 1 à L. 113 - 7 et R. 113 - 1 à R. 113 - 14 du Code de l'Urbanisme.

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 311-1 et 2 et R. 311-1 et 2 du Code Forestier.

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable (article L. 113-2 du Code de l'Urbanisme).

12. RISQUES DE REMONTEE DE NAPPE DANS LE SOCLE

La commune est classée en partie en zone d’aléa très forte. Dans les secteurs d’aléa fort à très fort, les constructions devront mettre en place toutes les mesures nécessaires pour se prémunir contre ce risque. Une étude hydro-géotechnique pourra être demandée sur certains secteurs urbanisables, durant la phase d’étude du projet opérationnel afin de qualifier l’enjeu et les mesures adaptées au site dans le cas où il y a un risque d’aléa fort à sub-affleurant de remontée de nappes.

13. RISQUES SISMIQUES

La commune est classée dans sa totalité en zone de sismicité « faible » (niveau 2). Les constructions devront tenir compte de l’application de la réglementation en matière de prévention contre les risques sismiques.

14. EMPLACEMENTS RESERVES

Le Plan Local d’Urbanisme comporte les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, repérés par une trame spécifique et un numéro, renvoyant à un tableau de synthèse, indiqué sur le règlement graphique (zonage) et qui précise leur superficie, leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.

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15. P E R M I S D E D E M O L I R

Quiconque désire démolir tout ou partie d’un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir dans les conditions prévues au Code de l’Urbanisme :

- s’il est situé dans les champs de visibilité d’un monument historique ou dans un site inscrit ou classé ;

- s’il est situé en zone UC ; - s’il est inscrit sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ; - s’il n’est pas protégé au titre des monuments historiques mais repéré au plan pour des motifs

d’ordre esthétique ou historique en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les constructions sont repérées au plan par une étoile.

Les constructions repérées au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme représentent un patrimoine d’intérêt local majeur. Leur conservation est le principe de base, la démolition l’exception, accompagnée d’une réflexion paysagère, urbaine et architecturale visant à ne pas porter atteinte à la structure du tissu urbain du secteur considéré.

16. DENSITE

En zone U et AU, les densités minimales à respecter sont indiquées dans les OAP du PLU. En zone U, chaque opération à vocation de logements, développée sur un terrain avant division d’emprise supérieur à 1 000 m² devra respecter une densité minimale de production de logements de 10 logements/hectare.

2.1-VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code Civil.

IMPLANTATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Il n’est pas fixé de règles pour ces types de construction.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES (HABITATION, ACTIVITES, ETC.)

Les constructions principales : soit à l’alignement, soit avec un retrait maximum de 5 m dans la mesure où s’y substitue l’un des éléments suivant ou la combinaison de ceux-ci :

- Un mur d’une hauteur de 1,60 m maximum, en harmonie avec la construction principale et inscrit dans l’alignement au domaine public.

- Un muret de 1m maximum surmonté d’une grille (pas d’un grillage). La hauteur totale du muret et de la grille n’excèdera pas 1.60m.

- Un volume secondaire de la construction principale - Une ou plusieurs constructions annexes.

En cas de terrain profond permettant l’implantation en arrière d’une deuxième construction ou rangée de construction, cette règle ne concerne que la première construction ou rangée de construction. Ces types de construction ne pourront être réalisées que si les constructions en bordure de voie sont réalisées antérieurement ou simultanément dans la même opération, ou si l’espace non bâti en front de rue se limite à l’accès du coeur de cet îlot ou des parcelles arrières.

Pour les parcelles d'angle entre voies ou autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics...), les constructions peuvent s'implanter en limite ou en retrait minimum d’1 m lorsque cette limite

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ne supporte pas d'accès à la parcelle. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ANNEXES Celles-ci peuvent s'implanter à l'alignement et/ou en retrait d'au moins 1 m à compter de l'alignement.

B. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES (HABITATION, ACTIVITES, ETC.) Dans une bande de 15 mètres comptée depuis l’alignement sur voie, les constructions s‘implanterons en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites séparatives latérales sous réserve que l’apparence d’ordre continu soit créée en limite sur voie ou emprise publique, en harmonie avec la construction projetée, ainsi qu’avec ses voisines immédiates (par exemple : mur-bahut, portail…). IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ANNEXES Les annexes détachées de la construction principale devront être édifiées sur au moins une limite séparative (latérale ou de fond de terrain). IMPLANTATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS Pour les constructions à usage d’équipements, il n’est pas fixé de règles spécifiques d’implantation.

C. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Principe général Afin de préserver l'harmonie générale de la rue et de façon à créer une suite homogène de constructions :

- les constructions principales à construire en bordure de la voie publique ou espace public respecteront la hauteur des constructions riveraines ainsi, la hauteur de toute construction nouvelle ou de surélévation devra être comprise entre les hauteurs minimale et maximale des immeubles avoisinants sur la même rive de rue.

- Pour faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, ou permettre la réalisation d’une construction présentant un caractère architectural cohérent, structuré, justifié, une différence ne pouvant excéder 1m sera tolérée entre la hauteur de la construction à édifier et les constructions riveraines.

Hauteurs des constructions Constructions d’habitations :

- hauteur à l’égout du toit ou acrotère : maximum 10 mètres ;

En cas de reconstruction entre deux immeubles de hauteur différente, le niveau à l’égout du toit à réaliser devra être compris entre ceux des immeubles voisins ou égaux à l’un de ces immeubles. Lorsque la construction s’implantera dans une dent creuse, une hauteur égale à celle des immeubles voisins riverains pourra être imposée. La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. Les annexes présenteront :

− Une hauteur à l’égout du toit comprise entre 2.50m et 3.50m − Une hauteur maximale de 4.50m Cas particulier

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Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l'emprise de la construction, pour la façade qui s'implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée.

D. DENSITE DE CONSTRUCTION

Les Orientations d’Aménagement et de programmation définissent la densité de logements minimum attendue sur certains secteurs.

Aussi, sauf cas particuliers figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation, chaque opération à vocation de logements, développée sur un terrain avant division d’emprise supérieur à 1 000 m² devra respecter une densité minimale de production de logements de 10 logements/hectare.

2.2-QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. PERFORMANCE ENERGETIQUES DES BATIMENTS

L’amélioration de la performance énergétique des constructions sera recherchée.

- Les architectures par leurs implantations, leurs matériaux, leurs dispositifs de production d’énergie, chercheront à optimiser l’utilisation des énergies renouvelables mobilisables sur le site.

- les dispositifs de production d’énergie implantés sur la parcelle ne pourront induire de troubles anormaux du voisinage ni du fait du bruit ou d’obstacles visuels.

- les panneaux solaires implantés sur les toitures à pente devront garantir une parfaite insertion avec la construction ou dans le paysage proche et lointain, et s’insérer dans la structuration générale des architectures.

B. ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS

Principes généraux

Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales (Partie 1, article 14).

Les règles de la reconstruction après démolition ou destruction s’appliquent. Cf dispositions générales (Partie 1, article 7).

Au titre de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Aussi, tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la qualité et l'identité globale du centre-bourg, l'ambiance de la rue, l'architecture des constructions voisines ainsi que la végétation existante.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs des matériaux apparents et les détails architecturaux.

De manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse architecturale, les bâtiments et clôtures devront être d'une conception simple, conforme à l'architecture des maisons et immeubles anciens du centre-bourg. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront être conformes aux tons en usage dans le centrebourg.

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Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Aspects extérieurs des constructions à usage d’habitation :

L’ensemble de la construction devra être composé de volumes simples et sobres.

La volumétrie du volume principal des futures constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques, toitures à pans égaux).

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures : couverts en ardoises ou en matériaux présentant un aspect et une teinte similaires. La pente du toit est affirmée et adaptée à la pose traditionnelle de l’ardoise

Ces règles de base peuvent faire l'objet d'adaptations mineures en fonction de la forme du parcellaire, du cadre bâti ou de la qualité de l'architecture proposée. (Par exemple la pente de toiture pourra être réduite sur des constructions d'expression plus contemporaine.)

Les toitures des annexes seront :

A pentes couvertes en ardoises ou en matériaux présentant un aspect et une teinte similaires :

- à deux pentes égales ; - à mono-pente.

Les toitures terrasses sont interdites.

C. ASPECT DES CLOTURES

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement naturel et urbain :

- En site naturel : prédominance de la végétation, - En site urbain le choix des matériaux devra tenir compte de ceux des façades environnantes.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines.

Lorsque la construction en retrait est autorisée par rapport aux voies et emprises publiques, la limite avec l'espace public sera traitée au moyen :

- D’un mur maçonné sur une hauteur minimale de 1m à compter du niveau de la voie ou de la place et maximale de 1.60m.

- D’un muret maçonné sur une hauteur minimale de 0.50 m à compté du niveau de la voie ou de la place et maximale de 1.00m, surmonté d’une grille (pas d’un grillage) ou d’un assemblage de lames de bois verticales, montées champ contre champ. La hauteur totale du muret et de la grille n’excèdera pas 1.60m.

Ces clôtures présenteront une simplicité de formes.

Les murs et murets enduits présenteront des tonalités permettant une bonne insertion des ouvrages dans leur environnement urbain.

D. ASPECTS DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, sauf impossibilité technique, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures (éléments ornementaux d’une façade extérieure) et matériaux constitutifs.

E. ASPECTS DES ANTENNES ET PYLONES

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Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placés de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Ils doivent être intégrés de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s'insèrent le mieux possible dans le paysage.

2.3-TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A. PLANTATIONS EXISTANTES

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. En cas d’impossibilité, leur suppression sera justifiée (création d’accès notamment).

Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les actions de défrichement et d'arasement, concernant ces éléments, repérés par une trame spécifique au document graphique, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les linéaires ou surfaces arasées devront faire l'objet d'une action de replantation dans le contexte géographique proche, d'une haie ou d'un boisement de même nature, et d'une longueur ou surface équivalente.

B. TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES / PLANTATIONS NOUVELLES

Les espaces libres seront aménagés sous forme végétale ou minérale en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant. Des prescriptions particulières peuvent être imposées à l'occasion de la délivrance de l'autorisation de construire ou de lotir.

2.4-STATIONNEMENT

Sans objet.

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2. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UB

Cette zone urbaine mixte correspond aux extensions des parties agglomérées centrales.

2.1-VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

PRINCIPES :

Le paysage de la rue résulte des architectures présentent sur ses rives et des clôtures qui accompagnent les constructions. La zone UB est une zone déjà bâtie dans laquelle les constructions neuves viennent compléter le tissu existant. De ce fait :

- L’implantation de la nouvelle construction dans un ensemble structuré devra prolonger l’alignement dominant ou proposer un alignement qui participe à la mise en œuvre d’un tissu urbain cohérent.

- L’implantation de constructions prolongeant un ensemble architectural de qualité visera à composer avec les architectures et formes bâties existantes, un ensemble harmonieux.

Les constructions se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait minimum de 1 mètre.

Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation pour les bâtiments annexes. Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :

Toutefois dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être autorisée ou imposée en prolongement desdits immeubles afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci en préservant cependant le retrait existant par rapport à l’alignement ou en accord avec le principe édicté au 1er alinéa.

Il n’est pas fixé de règle particulière dans le cas des constructions en « cœur d’îlot » ou sur une parcelle nouvelle issue d’une division parcellaire au sein d’une même unité foncière originelle dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale.

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B. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

PRINCIPES :

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demihauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit ou de l’acrotère (L H/2).

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux- ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparati

. GESTION DES ESPACES VERTS PRIVATIFS OU PUBLICS

L'utilisation de techniques autres que chimiques pour l'entretien des espaces verts qu'ils soient privatifs ou publics est fortement encouragée. Le recours à des plantations produisants peu de pollens ou de graines allergisantes seront privilégiés pour les aménagements publics et privés. Dans tous les cas, les plantes invasives dont la liste figure en annexe du PLU sont interdites. Cette liste faisant l’objet de mises à jour régulières, il est recommandé de tenir compte de ces mises à jour.

. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et des installations. Pour le calcul du nombre de places nécessaires en fonction des critères définis dans le règlement il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :

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- les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m.

Les revêtements des zones de stationnement seront de préférence perméables et les aménagements liés aux voiries privilégieront une infiltration des eaux de pluies.

Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50 % de la surface de plancher existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé plus d'une place de stationnement par logement.

Dans les constructions d'habitat collectif ou intermédiaire, des aires de stationnement pour les véhicules deux-roues seront réalisées.

Elles peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Les normes ci-dessus s'appliquent également en cas de transformation, d'extension ou de changement de destination. Toutefois, il ne sera demandé que le nombre de places complémentaires entre l'affectation initiale et celle du projet.

Dans le cas de projets importants générant des besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant de les apprécier. Les places de stationnement imposées pouvant être plus élevées que celles définies plus haut.

19. DECHETS

Toute opération de lotissement et opérations groupées devront comporter un espace suffisant pour assurer la collecte sélective des déchets, conformément au règlement de l’établissement en charge de la collecte des déchets, qui devront figurer au plan masse des opérations. De la même façon, les locaux commerciaux et destinés à la restauration devront prévoir les espaces nécessaires à la collecte sélective des déchets. Les opérations de construction comporteront les dispositifs nécessaires au tri sélectif des déchets de chantier.

20. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les voies et cheminements figurant au plan départemental de randonnée et indiqués au plan de zonage

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doivent être préservés.

A. ACCES

Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Sauf indication contraire ou règle spécifique dans les zones, l’accès à une parcelle présentera une largeur minimale de 3.50m.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

B. DESSERTE EN VOIRIE

La voie qui dessert plus de deux constructions permettra la circulation générale des personnes et des véhicules (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasse même privées). Cette voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation à la gestion des eaux de ruissellement. Elle est dimensionnée tant dans sa largeur qu’à son extrémité pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

Sauf indication contraire ou règle spécifique dans les zones, la largeur minimale de la voie qui dessert plus de deux constructions sera de 3.50 m.

DESSERTE PAR LES RESEAUX

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

B. ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à la charge du pétitionnaire à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

Eaux pluviales

Tout aménagement, rénovation ou construction réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, de préférence en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Pour toute rénovation ou construction de bâtiments concernés par la mise en place d’un assainissement individuel, une vérification des aptitudes du terrain à recevoir des dispositifs de traitement et d’infiltration dans le sol devra être réalisée.

C. AUTRES RESEAUX Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le

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domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

D. RESEAUX DIVERS

En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d'énergie, de fluides ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret.

Lignes de transport d'énergie électrique Les projets de construction, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis au Réseau de Transport d'Electricité pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité. La hauteur maximale des constructions définie à l'article 10 pourra être limitée à 8 m. à la demande du Réseau de Transport d'Electricité.

Canalisations de transport de gaz Les constructions d'immeubles et d'ouvrages de toute nature seront interdites sur une bande de 3 m. située de part et d'autre de la canalisation.

Canalisation d'adduction d'eau potable ou d'assainissement Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d'eau potable ou d'assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l'avis du service gestionnaire.

Câble des télécommunications Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par un câble de télécommunication mentionné au plan des servitudes est soumis à l'avis du centre des câbles du réseau national.

21. DEFINITIONS

ACCES

L'accès est la partie du terrain permettant d'accéder au terrain d’assiette de la construction ou de l'opération. Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie

ALIGNEMENT

Dans le présent règlement, l'alignement correspond à la limite du domaine public au droit des parcelles privées.

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ANNEXE

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. La surface maximale, globale des annexes est règlementée, ainsi que son éloignement par rapport à la construction principale.

BATIMENT

Un bâtiment est une construction couverte et close.

CONSTRUCTION

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION EXISTANTE

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

CONSTRUCTION PRINCIPALE ET SECONDAIRE

On entend par « volume principal » ou « construction principale » d’une ou de plusieurs constructions formant un ensemble architectural, celui qui est le plus important et qui, généralement, a le faîte le plus élevé. On entend par « volume secondaire » ou « construction secondaire », toute construction attenante au volume principal et ayant des hauteurs sous gouttière et sous faîtage inférieures à celles du volume principal.

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EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAÇADE

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

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GABARIT

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

d’une part et de la toiture d’autre part.

H1 : La hauteur de la façade des constructions, mesurée du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au sommet de la façade (les façades des attiques ne sont pas comprises dans le calcul de la hauteur). Le sommet de la façade correspond au point d'intersection entre la face verticale du bâtiment et un plan incliné partant de ce point et formant toiture ou couverture. Ce point peut appartenir à la construction ou être l’intersection de la projection des deux plans de la façade

H2 : La hauteur maximale est calculée au faîte du toit.

HAUTEUR

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LOCAL ACCESSOIRE

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

UNITE FONCIERE OU TERRAIN

Est considéré comme unité foncière ou terrain, l'ensemble des parcelles contiguës d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Sont prises en compte, pour le calcul de la surface du terrain, les parties grevées d'un espace boisé classé.

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RETRAIT

La notion de retrait des façades de constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives s'applique au nu de la façade concernée, c'est-à-dire, hors éléments de construction en saillie dela façade tels que les saillies traditionnelles, seuils, socles, soubassements, corniches, oriels, marquises, pares-soleil, balcons, éléments architecturaux (encadrements, pilastres, nervures, ...), auvents, portiques, avancées de toiture, bandeaux, appuis de fenêtre ... ne créant pas de surface hors œuvre brute et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piéton, voitures, ...).

VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

CATEGORIES DE DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (ART. R.151-25 A R.151-29 DU CODE DE L'URBANISME)

Les destinations de constructions sont : - 1° Exploitation agricole et forestière ; - 2° Habitation ; - 3° Commerce et activités de service ; - 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; - 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : - 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; - 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; - 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; - 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; - 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

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PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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1. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UC

La Zone UC est une zone urbaine centrale, mixte correspondant au centre traditionnel de l’agglomération et où cohabite des logements et des activités compatibles avec l’habitat.

Pour les constructions réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement, 1 place banalisée supplémentaire pour 2 logements

Construction à usage d’habitation individuelle 2 places de stationnement par logement réalisées sur une enclave privative sur le terrain de la construction

ACTIVITES

Activités industrielles ou artisanales

1 place de stationnement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée

Commerces de plus de 200 m² (ventes et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de

réserves), bureaux, activités libérales

plancher

Restaurants de plus de 200m2

1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher créée recevant du public

EQUIPEMENTS

Pour les établissements d’enseignement

3 places de stationnement par classe ou 1 place de stationnement pour 6 lits créés

Autres équipements :

Une place de stationnement par 4o m2 de surface de plancher de construction. En fonction de la densité d'occupation, des normes supérieures pourront être exigées.

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3. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UL

La zone UL est une zone qui regroupe notamment des équipements d’intérêt collectifs et des services publics.

Autres équipements :

Une place de stationnement par 4o m2 de surface de plancher de construction. En fonction de la densité d'occupation, des normes supérieures pourront être exigées.

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4. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UA

La zone UA est une zone à vocation d’activités (artisanat, industrie, etc.). Elle comprend un sous secteur UAc à vocation spécifique de services, commerces et activités de bureaux.

Commerces de plus de 200 m² (ventes et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de

réserves), bureaux, activités libérales

plancher

Restaurants de plus de 200m2

1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher créée recevant du public

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PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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1. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES 1AU

La zone 1AU est une zone naturelle où les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir, à court terme, les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. L’extension de l’agglomération y est prévue sous forme d’ensembles immobiliers nouveaux avec la réalisation des équipements publics et privés correspondants.

Il convient d’y éviter les constructions anarchiques et d’y encourager la création d’opérations d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation.

Si l’urbanisation de la zone s’effectue par une succession d’opérations, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés.

L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l'urbanisation ultérieure.

Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au plan sont les suivantes : Pour les zones 1AU indicées d'une lettre (B, C, …), l'objectif est de produire un tissu urbain similaire à celui existant en périphérie. Ainsi les règles du PLU sont celles des zones urbaines affectées du même indice (ex : 1 AUB = UB; 1AUL = UL ; 1AUAc = UAc ...).

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2. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES 2AU

Les zones 2 AU sont des zones naturelles dont les équipements en périphérie immédiate, n’ont pas de capacité suffisante pour permettre, à court terme, leur urbanisation. Elles sont donc momentanément inconstructibles et conservent en attendant leur vocation rurale et/ou agricole. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure.

Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au plan sont les suivantes : Pour les zones 2AU indicées d'une lettre (B, C), l'objectif est de produire un tissu urbain similaire à celui existant en périphérie. Ainsi les règles du PLU sont celles des zones urbaines affectées du même indice (ex : 2 AUB = UB; 2AUL = UL...).

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PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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1. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE A

La zone A est constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles.

Dans tous les secteurs, l’exploitation des terres pour l’agriculture peut s’y poursuivre : cultures, pâtures, épandages, ... et dans le respect des règles sanitaires en vigueur (l’arrêté préfectoral du 11 aout 2017 concernant l’épandage et les zones/les établissements fréquentés par des personnes vulnérables s’applique notamment).

La zone Agricole comprend les sous secteurs suivants :

- Ah : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’habitat, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Aa : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’activités artisanales, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Al : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’activité de loisirs, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Ad : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’activité de déchetterie, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Am : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) accueillant des entreprises de travaux agricoles (ETA), marchand de bestiaux, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UC est une zone de mixité fonctionnelle pouvant comprendre les destinations suivantes sous conditions :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone UC admet ce qui n'est pas expressément interdit ou soumis à condition par les règles ci-dessous.

Sont interdits :

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec la présence de l’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de mines ; - L’ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; - Les parcs d'attractions, karting, stand de tir etc. ouverts au public ; - Les dépôts de véhicules ; - Le stationnement des caravanes et campings cars est limité à une unité par terrain où est implantée

la construction constituant la résidence de l’utilisateur (hors bâti)

Sont autorisés sous réserve :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de commerces, des petites activités artisanales sans nuisances et compatibles avec une zone d’habitation, de services, d’hôtellerie, d’artisanat, d’accueil pour personnes âgées (foyers logements , EPHAD ….) ,de loisirs, d’équipements publics ou privés y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation, ainsi que leur extension et annexes, sous couvert du respect des règles inscrites dans les dispositions générales du présent règlement.

- Les exhaussements et affouillements indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

- L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

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- Les changements de destination, en dehors de ceux interdits et énoncés au paragraphe précédents, sont autorisés si les destinations sont compatibles avec les éléments énoncés ci-dessus.

- Les entrepôts liés à la vente sur place ; Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants ;

- Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ; - Le stationnement privé, - La reconstruction de bâtiments détruits à la suite d'un sinistre. Un alignement différent de celui

existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l'environnement. - En dehors des sites de centralité commerciale identifiés dans le règlement graphique, les commerces

de moins de 300m2 et de plus de 1000m2 de surface de plancher sont interdits ; - Les bassins de piscine dans la limite de 75m2 d’emprise au sol.

1.3-MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les constructions et installations dont la vocation est compatible avec l’habitat sont autorisées.

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UB est une zone de mixité fonctionnelle pouvant comprendre les destinations :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone UB admet ce qui n'est pas expressément interdit ou soumis à condition par les règles ci-dessous.

A. SONT INTERDITS :

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec la présence de l’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de mines ; - L’ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; - Les parcs d'attractions, karting, stand de tir etc. ouverts au public ; - Les dépôts de véhicules ; - Le stationnement des caravanes et campings cars est limité à une unité par terrain où est implantée

la construction constituant la résidence de l’utilisateur (hors bâti)

B. SONT AUTORISES SOUS RESERVE :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de commerces, des petites activités artisanales sans nuisances et compatibles avec une zone d’habitation, de services, d’hôtellerie, d’artisanat, d’accueil pour personnes âgées (foyers logements , EPHAD ….) ,de loisirs, d’équipements publics ou privés y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation, ainsi que leur extension et annexes, sous couvert du respect des règles inscrites dans les dispositions générales du présent règlement.

- Les exhaussements et affouillements indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

- L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

- Les changements de destination, en dehors de ceux interdits et énoncés au paragraphe précédents, sont autorisés si les destinations sont compatibles avec les éléments énoncés ci-dessus.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

Page 33

- Les entrepôts liés à la vente sur place ; Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants

- Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ; - Le stationnement privé, - La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d'un sinistre. Un alignement différent de celui

existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l'environnement. - En dehors des sites de centralité commerciale identifiés dans le règlement graphique, les commerces

de moins de 300m2 et de plus de 1000m2 de surface de plancher sont interdits. - Les bassins de piscine d’une emprise au sol maximale de 75m2.

1.3-MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les constructions et installations dont la vocation est compatible avec l’habitat sont autorisées.

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UL peut comprendre les destinations suivantes :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

A. SONT INTERDITS :

- Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités.

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec la présence de l’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- Les constructions à usage agricole, artisanal ou industriel ; - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de mines ; - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - Les dépôts de quelque nature qu'ils soient (ferrailles, déchets, hors des déchetteries de gestion

publique ou parapublique).

B. SONT AUTORISES SOUS RESERVE :

- Les constructions ou installations à usage des activités sportives ou de loisirs ou nécessaires à la

pratique de ces activités y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation sous couvert du

respect des règles inscrites dans les dispositions générales du présent règlement.

- Les aires d’accueils des gens du voyage et les constructions et équipements nécessaire à l’accueil des

gens du voyage.

- Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des

personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance

des établissements existants ou déjà autorisés.

- La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination des autres bâtiments

existants.

- Le camping intégré à un ensemble sportif.

- Les aires de stationnement.

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- Les parcs d’attraction, les halls d’exposition, les aires de jeux et de sport, les équipements de loisirs, de détente et les constructions directement liées à leur fonctionnement.

- Les maisons d’accueil pour personnes âgées, les foyers logements, les EPHAD… - Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) ; - La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre, sous réserves de respecter au moins

les emprises et volumes initiaux dans la mesure où ceux-ci sont interdits dans la présente zone. - Affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation des retenues d’eau nécessaires à la

sécurité incendie et autorisés à ce titre; pour la réalisation de voies et ouvrages d’art d’utilité publique ou les bassins tampons y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UA est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone UA interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous réserve dans le présent règlement.

A. SONT INTERDITS :

- Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue de la zone.

- Les mines et les carrières. - Les terrains de camping et le stationnement de caravanes. - Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles destinées aux personnes dont la

présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités.

B. SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR TOUTES LES ZONES, TOUS INDICES CONFONDUS :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage principal aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, de même que les constructions de bureaux liées aux activités développées.

- Les loges de gardiennage dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou déjà autorisés, ou des services généraux de la zone avec une emprise au sol maximum de 30 m². Ces loges de gardiennage seront intégrées au bâtiment principal d’activités.

- La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination des autres bâtiments existants.

- Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules à l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme, s’ils s’intègrent à l’environnement.

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- Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...).

- La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre, sous réserves de respecter au moins les emprises et volumes initiaux dans la mesure où ceux-ci sont interdits dans la présente zone.

- Affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation des retenues d’eau nécessaires à la sécurité incendie et autorisés à ce titre; pour la réalisation de voies et d’ouvrages d’art d’utilité publique ou les bassins tampons y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation.

C. SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR LA ZONE UA :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage principal aux activités industrielles, artisanales, de même que les constructions de bureaux liées aux activités développées.

- Les constructions à usage « d’artisanat et de commerce de détail », de « restauration », de « commerce de gros » sous réserve (règles cumulatives) : - de présenter une surface de plancher supérieure à 300 m² et inférieure à 1000m2 par bâtiment ; - qu’elles visent à développer le circuit court avec une revente majoritaire de produits fabriqués sur le site ou la zone d’activité économique, - que la fréquentation commerciale générée par la nouvelle implantation ne perturbe pas l’organisation fonctionnelle du site ou de la zone d’activités,

D. SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR LA ZONE UAC :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage principal aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, de même que les constructions de bureaux liées aux activités développées.

- Au sein des sites de périphérie commerciale identifiés dans le règlement graphique, seuls les commerces de plus de 300 m2 et de moins de 1500 m2 de surface de plancher sont autorisés

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone A est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les habitations ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ;

La Zone Ah est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes : - Les habitations ; - Les commerces et activités de service ;

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- Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone Aa est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone AL est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone Ad est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone Am est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les exploitations agricoles et forestières ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone A interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous réserve dans le présent règlement.

A. USAGES DES SOLS INTERDITS

SONT INTERDITS DANS TOUTES LES ZONES (TOUS LES INDICES CONFONDUS) :

- Toutes les occupations et utilisations du sol non nécessaires aux activités agricoles, à l’exception de ceux autorisés sous conditions ;

- Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutifs ou non ; - Les constructions nouvelles situées à moins de 30 mètres vis à vis d’un cours d’eau naturel

permanent (non busé). - Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des

installations liées au camping à la ferme. Seul le stationnement de caravanes dans les bâtiments et/ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur est autorisé toute l’année. - L’implantation de centrales photovoltaïques au sol.

B. USAGES DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS

SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR TOUTES LES ZONES (TOUS LES INDICES CONFONDUS) :

- Les exhaussements et affouillements indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale

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ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et extensions liées et nécessaires aux activités agricoles ; - Les constructions, extensions et installation nécessaire au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. - La restauration et l'aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne constituant pas une ruine, dans le volume existant et sans changement de destination, sous réserve pour les bâtiments à caractère patrimonial de la préservation du caractère architectural originel. - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

SONT, DE PLUS, ADMIS EN ZONE A UNIQUEMENT :

Concernant les constructions liées et nécessaires aux activités agricoles :

- Les nouveaux logements de fonction des agriculteurs, (= logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire compte tenu de l’importance ou de l’organisation des exploitations agricoles), ainsi que l’extension de ceux existants à la date d’approbation du PLU, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou du changement de destination d'un bâtiment existant, à condition : - Que l’emprise au sol du nouveau logement ne soit pas supérieure à 150m2 ; - Que l’emprise au sol de l’extension ne soit pas supérieure à 60 m2 d’emprise au sol. Une fois franchie la surface d’extension de 60 m2, aucune extension ne pourra être autorisée. - Que l’implantation de la construction se fasse à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles ressortant d’une autre exploitation ou dont l’activité a cessé depuis au moins 2 ans ; - Que le nombre de logements de fonction par exploitation soit justifié par le demandeur, en lien avec le bon fonctionnement de l’exploitation agricole ; - Que le bâtiment soit attenant ou situé à une distance maximale de 50m à un des bâtiments agricoles dont elle dépend et ne compromette pas le développement des activités protégées par la zone. - Il n’est admis qu’un seul logement de fonction par exploitation agricole.

- Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes piscines comprises). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créées) ne devra pas dépasser 60 m2 (total des annexes piscines comprises).

- Les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, bâtiments de transformation et bâtiments de vente des produits issus de l’activité agricole, chambres d’hôtes…) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement. La création de gîtes ruraux et chambre d’hôtes n’est autorisée que par changement de destination (constructions nouvelles interdites). Les bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination sont identifiés sur le règlement graphique. Ce changement de destination est soumis à l’avis conforme de la CDPENAF.

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- Pour les professionnels agricoles, les constructions destinées au stockage des récoltes, des animaux et du matériel agricole, y compris les constructions nécessaires aux productions maraîchères, horticoles et florales bénéficiant d’une bonne intégration paysagère. Ces constructions devront être situées à plus de 100 m d’un bâti de tiers, sauf impossibilité technique, topographique, liée à la configuration des bâtiments …

- Les travaux d'affouillement et d'exhaussement nécessaires à la constitution de réserves d'eau à usage agricole, sous réserve qu'ils ne modifient pas fondamentalement le régime des eaux de surface.

- Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres professionnelles, compatibles avec la vocation de la zone (box, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires intégré à l’un des bâtiments de l’exploitation, manège, logement de fonction), bénéficiant d’une bonne intégration paysagère, et à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement ou de restauration. Ces constructions devront être situées à plus de 100 m d’un bâti de tiers.

Concernant les constructions non liées et non nécessaires aux activités agricoles, sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole (en dehors du périmètre de réciprocité de 100 m avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans) et la qualité paysagère du site :

- Le changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques non liés et non nécessaire à l’activité agricole. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone dans la limite de 60 m2 d’emprise au sol. Une fois franchie la surface d’extension de 60 m2, aucune extension ne pourra être autorisée. Une extension d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 3 ans.

- Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes piscines comprises). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créées) ne devra pas dépasser 60 m2 (total des annexes piscines comprises). Les abris pour animaux non liés et non nécessaires à l’activité agricole sont soumis aux mêmes règles que les annexes et sont de fait considérés comme tel. La création ou l’extension d’annexes d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans.

SONT AUTORISES EN ZONE AH UNIQUEMENT :

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation, non liées et non nécessaires à l’activité agricole ; - Le changement de destination des bâtiments non lié et non nécessaire à l’activité agricole, dès lors

que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone et que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone dans la limite de 60 m² habitable. Les extensions ou les constructions doivent être conçues de manière à ne pas réduire les

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interdistances de 100 m avec les bâtiments et installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction) et ce, quand bien même il existerait déjà des constructions tierces à l’exploitation en deçà de ce périmètre. - Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 40 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créés) ne devra pas dépasser 80 m2 (total des annexes hors piscines. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 75 m².

SONT AUTORISES EN ZONE AA UNIQUEMENT :

- L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités artisanales, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

- L'extension et/ou la construction de bâtiments à usage d'activité d'une emprise maximale de 100 m2 au sol s'ajoutant à la surface totale de l'emprise au sol du ou des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du PLU.

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation, non liées et non nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements existants ou déjà autorisés, dans la limite de 30m2 d’emprise au sol.

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone dans la limite de 60 m2 d’emprise au sol. Une fois franchie la surface d’extension de 60 m2, aucune extension ne pourra être autorisée. Une extension d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 3 ans.

- Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes piscines comprises). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créées) ne devra pas dépasser 60 m2 (total des annexes piscines comprises). Les abris pour animaux non liés et non nécessaires à l’activité agricole sont soumis aux mêmes règles que les annexes et sont de fait considérés comme tel. La création ou l’extension d’annexes d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans.

SONT AUTORISES EN ZONE AL UNIQUEMENT :

- L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités sportives et de loisirs existantes sur la zone, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction). Aucune règle d’emprise n’est imposée pour les extensions et/ou la construction à usage d’activités.

SONT AUTORISES EN ZONE AD UNIQUEMENT :

L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités de déchetterie, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes

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installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

Aucune règle d’emprise n’est imposée pour les extensions et/ou la construction à usage d’activités.

SONT AUTORISES EN ZONE AM UNIQUEMENT :

- L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités des entreprise de travaux agricoles, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, marchand de bestiaux, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

- Aucune règle d’emprise n’est imposée pour les extensions et/ou la construction à usage d’activités. - Les constructions nouvelles à usage d’habitation, non liées et non nécessaires à l’activité agricole, à

condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessair

Les constructions, ouvrages ou utilisation du sol autre que ceux prévus par les conditions mentionnées ci-après.

A cette fin sont admis :

Sous réserve que le niveau du dessus de plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées se situe au dessus de la côte NGF de référence (88.60 pour le niveau des plus hautes eaux), les constructions étant réalisées sur pilotis ou vide sanitaire

- l'extension limitée des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. prenant en compte le risque dans la limite des plafonds suivants : - 20 m² d’emprise au sol maximal pour les constructions à usage d’habitation, annexes comprises. - 30% de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d’activités économiques autres qu’agricoles.

- Les extensions de constructions existantes par surélévation, sans création de nouveaux logements et sans création d’emprise au sol,

- La reconstruction de bâtiments sinistrés et la réparation de biens sinistrés, à condition que le sinistre ne soit pas lié aux effets d’une crue et sous réserve de diminuer la vulnérabilité des biens,

- Les travaux d’adaptation de réfection ou de rénovation des bâtiments existants, y compris pour la mise hors d’eau des personnes, des biens ou des activités,

- Les extensions des constructions directement liées aux activités nécessitant impérativement la proximité immédiate du cours d’eau,

- Les aménagements d’accès de sécurité extérieurs (escaliers, passages hors d’eau, etc.) en limitant au maximum la gêne à l’écoulement,

- Les constructions et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics : pylônes, postes de transformation, stations de pompage, de relevage ou de refoulement des eaux potables, usées, ou pluviales, stations de traitement d’eau potable et d’épuration,

- Les travaux de restauration des cours d’eau et des berges, y compris les équipements permettant la rétention des crues,

- Les travaux d’entretien, de remplacement ou de redimensionnement des ouvrages hydrauliques nécessaires à la gestion et à l’entretien des cours d’eau,

- Les créations et extensions d’aires de stationnement sans exhaussement ni imperméabilisation du sol,

- Les travaux et installations, préalablement autorisés au titre du Code de l’Environnement destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation,

- Les aménagements de terrains existants de sports et de loisirs, - Le déplacement ou la reconstruction des clôtures, y compris les haies existantes, prenant en compte

le bon écoulement des eaux.

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CONCERNANT LES SECTEURS INONDES EN JUIN 2008

Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d'aggraver le risque doit être strictement limitée pour préserver le champ d'expansion des crues, conserver les capacités d'écoulement et éviter l'exposition des personnes et des biens à l’intérieur du périmètre délimitant la zone inondable.

A cette fin sont interdits :

- tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructure publique,

- les murs et clôtures susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues, - les constructions nouvelles qui ne respectent pas les conditions mentionnées ci-après

A cette fin sont admis :

Sous réserve que le niveau du dessus de plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées se situe au dessus de la côte NGF de référence (88.60 pour le niveau des plus hautes eaux), les constructions étant réalisées sur pilotis ou vide sanitaire.

- l'extension limitée des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. prenant en compte le risque dans la limite des plafonds suivants : - 20 m² d’emprise au sol maximal pour les constructions à usage d’habitation, annexes comprises. - 30% de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d’activités économiques autres qu’agricoles

- les constructions nouvelles sous réserve que le premier plancher de l’extension, ou de la construction se situe à au moins 30 cm au-dessus des plus hautes eaux la cote NGF de référence (88.60 pour le niveau des plus hautes eaux), et qu’elle ne comporte pas de sous-sol,

- les bâtiments et installations agricoles sous réserve qu'ils soient directement et indispensables aux activités agricoles existantes et qu'ils n'entraînent aucun remblai.

- Les ouvrages publics, de quelques natures que ce soit sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle au libre écoulement des eaux ;

- Les aires de stationnement intégrées à l’environnement et rendues nécessaires par la fréquentation du site peuvent être autorisées en secteur inondable des zones N ou NP et U.

10. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENERGIES

RENOUVELABLES DANS LES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle à l’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sous réserve du respect de la réglementation en matière d’accessibilité des espaces publics et privés.

Les constructions se conformeront aux dispositions règlementaires nationales en matière de réglementation thermique.

Rappel : une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est exigée pour toute opération de construction supérieure à 1000m2 de surface de plancher.

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11. PATRIMOINE NATUREL, ARCHITECTURAL ET URBAIN,

ARCHEOLOGIQUE

ZONES HUMIDES ET COURS D’EAU

Les zones humides sont représentées sur le règlement graphique (zonage) par une trame spécifique renvoyant aux dispositions réglementaires littérales afférentes, déclinées ci-après, en application de l'article L.151-2 du code de l'urbanisme, de l'article L. 212-3 du code de l'environnement ainsi que du S.D.A.G. E.

Sont interdits les constructions, les remblais et déblais, les drainages ou autres ayant pour conséquence la suppression ou la dégradation de la zone humide ou du cours d'eau. Sont permis les travaux relatifs à la sécurité des personnes sous réserve d’une justification technique que ces travaux ne peuvent être réalisés ailleurs, les actions d'entretien et de réhabilitation.

Pour tout projet touchant à une zone humide, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est applicable, même si la zone humide concernée n'est pas inventoriée selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par celui du 1er octobre 2009.

PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Les périmètres de protection du captage d’eau potable de la Motte Saint Gervais et de la Coudrais reportés sur les documents graphiques du règlement correspondent aux périmètres définis par l’arrêté préfectoral annexé au PLU. Dans ces périmètres, les constructions sont soumises à des dispositions particulières figurant dans l’arrêté annexé au PLU. Ces dispositions particulières prévalent sur le règlement des zones du PLU.

PROTECTION AU TITRE DE L'ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L'URBANISME DU BATI FIGURANT AUX PLANS DE ZONAGE

Les ensembles d'intérêt architectural, identifiés au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme et figurant sur les plans de zonage, doivent être préservés.

Seuls sont autorisés les extensions, rénovations et aménagements dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l'ensemble du terrain d'assiette.

Tous les travaux réalisés doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver.

Pour ces bâtiments repérés, un avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France pourra être demandé.

Leur extension, leur rénovation et leur aménagement doivent respecter les dispositions suivantes :

- Matériaux, jointements, enduits, et peintures : Le ravalement doit conduire à améliorer l'aspect extérieur des édifices ainsi que leur état sanitaire. À ce titre, doivent être employés des matériaux et des couleurs, des techniques, etc, valorisant à nouveau le caractère architectural des constructions.

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- La composition initiale de la façade et l'aspect originel des ouvertures doivent être pris en considération lorsque cela s’avère possible notamment lorsque le plan d’origine est connu.

- A ce titre, les ouvrages en pierre de taille et/ou en brique, prévus pour être apparents, doivent être restaurés.

- Les murs pignons ainsi que les murs de clôture doivent être traités avec le même soin que les façades de la construction.

- La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures doivent permettre une bonne insertion du bâti dans son site.

- Décors et modénatures : Tout élément structurel ornemental de qualité du bâtiment (bandeaux, sculptures, corniches, modillons, entablements, culots, pilastres, chaînes d'angle, appuis et linteaux, bossages, céramiques, lambrequins, niches, épigraphes, décors sculptés, mosaïques, etc.) doit être maintenu, restauré ou restitué. Les éléments nouveaux de modénature devront se conformer à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues.

PROTECTION AU TITRE DE L'ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L'URBANISME DES HAIES ET BOISEMENTS FIGURANT AUX PLANS DE ZONAGE

Un maintien des talus et des haies existants :

- L’arasement des talus et des haies sur plus de 5 m est interdit. - Le déplacement d’une haie ne peut être envisagé qu’après autorisation de la commune. - Il sera exigé en compensation la constitution, à l’aide d’essences locales, d’une haie d’intérêt

environnemental équivalent (talus s’il y a lieu, sens de la pente, connexion biologique). - Une demande d’autorisation est à produire en mairie.

Un suivi des coupes et arrachages des arbres remarquables :

- L’arrachage ou la coupe d’un arbre remarquable identifié sur le plan de règlement graphique du PLU ne peuvent être envisagés qu’après autorisation de la commune.

- Une demande d’autorisation est à produire en mairie.

Une préservation des haies avec un entretien périodique :

L’entretien périodique préservant le linéaire n’est pas règlementé. Ne sont pas soumis à autorisation préalable :

- l’émondage des arbres de type dits « émousses » ou « têtards », ainsi que le nettoyage des abords de la haie,

- les coupes de cépées d’arbres, respectant les souches en place et le renouvellement des végétaux (exemple : cépées de châtaigniers)

- les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, dans la limite de 30% maximum du nombre total d’arbres pour chaque haie, ceci sur une durée de 10 ans, et sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé par un plant d’essence locale.

Les coupes portant sur plus de 30% de l’ensemble des arbres doivent faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation du maire.

En cas d’autorisation chaque arbre abattu sera renouvelé par un plant d’essence locale.

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LES ELEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-11 DU CU

Dans les zones agricoles et naturelles, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination sont désignés dans le document graphique du PLU. Le changement de destination d’une construction est soumis en zone agricole à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers et en zone naturelle à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, au moment de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

LES ESPACES BOISES CLASSES (E.B.C.)

Le règlement graphique (zonage) comporte les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions spéciales visées aux articles L. 113 - 1 à L. 113 - 7 et R. 113 - 1 à R. 113 - 14 du Code de l'Urbanisme.

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 311-1 et 2 et R. 311-1 et 2 du Code Forestier.

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable (article L. 113-2 du Code de l'Urbanisme).

12. RISQUES DE REMONTEE DE NAPPE DANS LE SOCLE

La commune est classée en partie en zone d’aléa très forte. Dans les secteurs d’aléa fort à très fort, les constructions devront mettre en place toutes les mesures nécessaires pour se prémunir contre ce risque. Une étude hydro-géotechnique pourra être demandée sur certains secteurs urbanisables, durant la phase d’étude du projet opérationnel afin de qualifier l’enjeu et les mesures adaptées au site dans le cas où il y a un risque d’aléa fort à sub-affleurant de remontée de nappes.

13. RISQUES SISMIQUES

La commune est classée dans sa totalité en zone de sismicité « faible » (niveau 2). Les constructions devront tenir compte de l’application de la réglementation en matière de prévention contre les risques sismiques.

14. EMPLACEMENTS RESERVES

Le Plan Local d’Urbanisme comporte les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, repérés par une trame spécifique et un numéro, renvoyant à un tableau de synthèse, indiqué sur le règlement graphique (zonage) et qui précise leur superficie, leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.

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15. P E R M I S D E D E M O L I R

Quiconque désire démolir tout ou partie d’un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir dans les conditions prévues au Code de l’Urbanisme :

- s’il est situé dans les champs de visibilité d’un monument historique ou dans un site inscrit ou classé ;

- s’il est situé en zone UC ; - s’il est inscrit sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ; - s’il n’est pas protégé au titre des monuments historiques mais repéré au plan pour des motifs

d’ordre esthétique ou historique en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les constructions sont repérées au plan par une étoile.

Les constructions repérées au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme représentent un patrimoine d’intérêt local majeur. Leur conservation est le principe de base, la démolition l’exception, accompagnée d’une réflexion paysagère, urbaine et architecturale visant à ne pas porter atteinte à la structure du tissu urbain du secteur considéré.

16. DENSITE

En zone U et AU, les densités minimales à respecter sont indiquées dans les OAP du PLU. En zone U, chaque opération à vocation de logements, développée sur un terrain avant division d’emprise supérieur à 1 000 m² devra respecter une densité minimale de production de logements de 10 logements/hectare.

2.1-VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code Civil.

IMPLANTATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Il n’est pas fixé de règles pour ces types de construction.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES (HABITATION, ACTIVITES, ETC.)

Les constructions principales : soit à l’alignement, soit avec un retrait maximum de 5 m dans la mesure où s’y substitue l’un des éléments suivant ou la combinaison de ceux-ci :

- Un mur d’une hauteur de 1,60 m maximum, en harmonie avec la construction principale et inscrit dans l’alignement au domaine public.

- Un muret de 1m maximum surmonté d’une grille (pas d’un grillage). La hauteur totale du muret et de la grille n’excèdera pas 1.60m.

- Un volume secondaire de la construction principale - Une ou plusieurs constructions annexes.

En cas de terrain profond permettant l’implantation en arrière d’une deuxième construction ou rangée de construction, cette règle ne concerne que la première construction ou rangée de construction. Ces types de construction ne pourront être réalisées que si les constructions en bordure de voie sont réalisées antérieurement ou simultanément dans la même opération, ou si l’espace non bâti en front de rue se limite à l’accès du coeur de cet îlot ou des parcelles arrières.

Pour les parcelles d'angle entre voies ou autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics...), les constructions peuvent s'implanter en limite ou en retrait minimum d’1 m lorsque cette limite

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ne supporte pas d'accès à la parcelle. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ANNEXES Celles-ci peuvent s'implanter à l'alignement et/ou en retrait d'au moins 1 m à compter de l'alignement.

B. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES (HABITATION, ACTIVITES, ETC.) Dans une bande de 15 mètres comptée depuis l’alignement sur voie, les constructions s‘implanterons en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites séparatives latérales sous réserve que l’apparence d’ordre continu soit créée en limite sur voie ou emprise publique, en harmonie avec la construction projetée, ainsi qu’avec ses voisines immédiates (par exemple : mur-bahut, portail…). IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ANNEXES Les annexes détachées de la construction principale devront être édifiées sur au moins une limite séparative (latérale ou de fond de terrain). IMPLANTATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS Pour les constructions à usage d’équipements, il n’est pas fixé de règles spécifiques d’implantation.

C. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Principe général Afin de préserver l'harmonie générale de la rue et de façon à créer une suite homogène de constructions :

- les constructions principales à construire en bordure de la voie publique ou espace public respecteront la hauteur des constructions riveraines ainsi, la hauteur de toute construction nouvelle ou de surélévation devra être comprise entre les hauteurs minimale et maximale des immeubles avoisinants sur la même rive de rue.

- Pour faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, ou permettre la réalisation d’une construction présentant un caractère architectural cohérent, structuré, justifié, une différence ne pouvant excéder 1m sera tolérée entre la hauteur de la construction à édifier et les constructions riveraines.

Hauteurs des constructions Constructions d’habitations :

- hauteur à l’égout du toit ou acrotère : maximum 10 mètres ;

En cas de reconstruction entre deux immeubles de hauteur différente, le niveau à l’égout du toit à réaliser devra être compris entre ceux des immeubles voisins ou égaux à l’un de ces immeubles. Lorsque la construction s’implantera dans une dent creuse, une hauteur égale à celle des immeubles voisins riverains pourra être imposée. La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. Les annexes présenteront :

− Une hauteur à l’égout du toit comprise entre 2.50m et 3.50m − Une hauteur maximale de 4.50m Cas particulier

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Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l'emprise de la construction, pour la façade qui s'implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée.

D. DENSITE DE CONSTRUCTION

Les Orientations d’Aménagement et de programmation définissent la densité de logements minimum attendue sur certains secteurs.

Aussi, sauf cas particuliers figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation, chaque opération à vocation de logements, développée sur un terrain avant division d’emprise supérieur à 1 000 m² devra respecter une densité minimale de production de logements de 10 logements/hectare.

2.2-QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. PERFORMANCE ENERGETIQUES DES BATIMENTS

L’amélioration de la performance énergétique des constructions sera recherchée.

- Les architectures par leurs implantations, leurs matériaux, leurs dispositifs de production d’énergie, chercheront à optimiser l’utilisation des énergies renouvelables mobilisables sur le site.

- les dispositifs de production d’énergie implantés sur la parcelle ne pourront induire de troubles anormaux du voisinage ni du fait du bruit ou d’obstacles visuels.

- les panneaux solaires implantés sur les toitures à pente devront garantir une parfaite insertion avec la construction ou dans le paysage proche et lointain, et s’insérer dans la structuration générale des architectures.

B. ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS

Principes généraux

Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales (Partie 1, article 14).

Les règles de la reconstruction après démolition ou destruction s’appliquent. Cf dispositions générales (Partie 1, article 7).

Au titre de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Aussi, tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la qualité et l'identité globale du centre-bourg, l'ambiance de la rue, l'architecture des constructions voisines ainsi que la végétation existante.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs des matériaux apparents et les détails architecturaux.

De manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse architecturale, les bâtiments et clôtures devront être d'une conception simple, conforme à l'architecture des maisons et immeubles anciens du centre-bourg. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront être conformes aux tons en usage dans le centrebourg.

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Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Aspects extérieurs des constructions à usage d’habitation :

L’ensemble de la construction devra être composé de volumes simples et sobres.

La volumétrie du volume principal des futures constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques, toitures à pans égaux).

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures : couverts en ardoises ou en matériaux présentant un aspect et une teinte similaires. La pente du toit est affirmée et adaptée à la pose traditionnelle de l’ardoise

Ces règles de base peuvent faire l'objet d'adaptations mineures en fonction de la forme du parcellaire, du cadre bâti ou de la qualité de l'architecture proposée. (Par exemple la pente de toiture pourra être réduite sur des constructions d'expression plus contemporaine.)

Les toitures des annexes seront :

A pentes couvertes en ardoises ou en matériaux présentant un aspect et une teinte similaires :

- à deux pentes égales ; - à mono-pente.

Les toitures terrasses sont interdites.

C. ASPECT DES CLOTURES

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement naturel et urbain :

- En site naturel : prédominance de la végétation, - En site urbain le choix des matériaux devra tenir compte de ceux des façades environnantes.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines.

Lorsque la construction en retrait est autorisée par rapport aux voies et emprises publiques, la limite avec l'espace public sera traitée au moyen :

- D’un mur maçonné sur une hauteur minimale de 1m à compter du niveau de la voie ou de la place et maximale de 1.60m.

- D’un muret maçonné sur une hauteur minimale de 0.50 m à compté du niveau de la voie ou de la place et maximale de 1.00m, surmonté d’une grille (pas d’un grillage) ou d’un assemblage de lames de bois verticales, montées champ contre champ. La hauteur totale du muret et de la grille n’excèdera pas 1.60m.

Ces clôtures présenteront une simplicité de formes.

Les murs et murets enduits présenteront des tonalités permettant une bonne insertion des ouvrages dans leur environnement urbain.

D. ASPECTS DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, sauf impossibilité technique, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures (éléments ornementaux d’une façade extérieure) et matériaux constitutifs.

E. ASPECTS DES ANTENNES ET PYLONES

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Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placés de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Ils doivent être intégrés de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s'insèrent le mieux possible dans le paysage.

2.3-TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A. PLANTATIONS EXISTANTES

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. En cas d’impossibilité, leur suppression sera justifiée (création d’accès notamment).

Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les actions de défrichement et d'arasement, concernant ces éléments, repérés par une trame spécifique au document graphique, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les linéaires ou surfaces arasées devront faire l'objet d'une action de replantation dans le contexte géographique proche, d'une haie ou d'un boisement de même nature, et d'une longueur ou surface équivalente.

B. TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES / PLANTATIONS NOUVELLES

Les espaces libres seront aménagés sous forme végétale ou minérale en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant. Des prescriptions particulières peuvent être imposées à l'occasion de la délivrance de l'autorisation de construire ou de lotir.

2.4-STATIONNEMENT

Sans objet.

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2. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UB

Cette zone urbaine mixte correspond aux extensions des parties agglomérées centrales.

2.1-VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

PRINCIPES :

Le paysage de la rue résulte des architectures présentent sur ses rives et des clôtures qui accompagnent les constructions. La zone UB est une zone déjà bâtie dans laquelle les constructions neuves viennent compléter le tissu existant. De ce fait :

- L’implantation de la nouvelle construction dans un ensemble structuré devra prolonger l’alignement dominant ou proposer un alignement qui participe à la mise en œuvre d’un tissu urbain cohérent.

- L’implantation de constructions prolongeant un ensemble architectural de qualité visera à composer avec les architectures et formes bâties existantes, un ensemble harmonieux.

Les constructions se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait minimum de 1 mètre.

Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation pour les bâtiments annexes. Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :

Toutefois dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être autorisée ou imposée en prolongement desdits immeubles afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci en préservant cependant le retrait existant par rapport à l’alignement ou en accord avec le principe édicté au 1er alinéa.

Il n’est pas fixé de règle particulière dans le cas des constructions en « cœur d’îlot » ou sur une parcelle nouvelle issue d’une division parcellaire au sein d’une même unité foncière originelle dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale.

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B. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

PRINCIPES :

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demihauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit ou de l’acrotère (L H/2).

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux- ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparati

. GESTION DES ESPACES VERTS PRIVATIFS OU PUBLICS

L'utilisation de techniques autres que chimiques pour l'entretien des espaces verts qu'ils soient privatifs ou publics est fortement encouragée. Le recours à des plantations produisants peu de pollens ou de graines allergisantes seront privilégiés pour les aménagements publics et privés. Dans tous les cas, les plantes invasives dont la liste figure en annexe du PLU sont interdites. Cette liste faisant l’objet de mises à jour régulières, il est recommandé de tenir compte de ces mises à jour.

. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et des installations. Pour le calcul du nombre de places nécessaires en fonction des critères définis dans le règlement il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :

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- les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m.

Les revêtements des zones de stationnement seront de préférence perméables et les aménagements liés aux voiries privilégieront une infiltration des eaux de pluies.

Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50 % de la surface de plancher existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé plus d'une place de stationnement par logement.

Dans les constructions d'habitat collectif ou intermédiaire, des aires de stationnement pour les véhicules deux-roues seront réalisées.

Elles peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Les normes ci-dessus s'appliquent également en cas de transformation, d'extension ou de changement de destination. Toutefois, il ne sera demandé que le nombre de places complémentaires entre l'affectation initiale et celle du projet.

Dans le cas de projets importants générant des besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant de les apprécier. Les places de stationnement imposées pouvant être plus élevées que celles définies plus haut.

19. DECHETS

Toute opération de lotissement et opérations groupées devront comporter un espace suffisant pour assurer la collecte sélective des déchets, conformément au règlement de l’établissement en charge de la collecte des déchets, qui devront figurer au plan masse des opérations. De la même façon, les locaux commerciaux et destinés à la restauration devront prévoir les espaces nécessaires à la collecte sélective des déchets. Les opérations de construction comporteront les dispositifs nécessaires au tri sélectif des déchets de chantier.

20. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les voies et cheminements figurant au plan départemental de randonnée et indiqués au plan de zonage

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doivent être préservés.

A. ACCES

Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Sauf indication contraire ou règle spécifique dans les zones, l’accès à une parcelle présentera une largeur minimale de 3.50m.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

B. DESSERTE EN VOIRIE

La voie qui dessert plus de deux constructions permettra la circulation générale des personnes et des véhicules (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasse même privées). Cette voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation à la gestion des eaux de ruissellement. Elle est dimensionnée tant dans sa largeur qu’à son extrémité pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

Sauf indication contraire ou règle spécifique dans les zones, la largeur minimale de la voie qui dessert plus de deux constructions sera de 3.50 m.

DESSERTE PAR LES RESEAUX

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

B. ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à la charge du pétitionnaire à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

Eaux pluviales

Tout aménagement, rénovation ou construction réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, de préférence en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Pour toute rénovation ou construction de bâtiments concernés par la mise en place d’un assainissement individuel, une vérification des aptitudes du terrain à recevoir des dispositifs de traitement et d’infiltration dans le sol devra être réalisée.

C. AUTRES RESEAUX Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le

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domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

D. RESEAUX DIVERS

En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d'énergie, de fluides ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret.

Lignes de transport d'énergie électrique Les projets de construction, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis au Réseau de Transport d'Electricité pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité. La hauteur maximale des constructions définie à l'article 10 pourra être limitée à 8 m. à la demande du Réseau de Transport d'Electricité.

Canalisations de transport de gaz Les constructions d'immeubles et d'ouvrages de toute nature seront interdites sur une bande de 3 m. située de part et d'autre de la canalisation.

Canalisation d'adduction d'eau potable ou d'assainissement Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d'eau potable ou d'assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l'avis du service gestionnaire.

Câble des télécommunications Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par un câble de télécommunication mentionné au plan des servitudes est soumis à l'avis du centre des câbles du réseau national.

21. DEFINITIONS

ACCES

L'accès est la partie du terrain permettant d'accéder au terrain d’assiette de la construction ou de l'opération. Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie

ALIGNEMENT

Dans le présent règlement, l'alignement correspond à la limite du domaine public au droit des parcelles privées.

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ANNEXE

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. La surface maximale, globale des annexes est règlementée, ainsi que son éloignement par rapport à la construction principale.

BATIMENT

Un bâtiment est une construction couverte et close.

CONSTRUCTION

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION EXISTANTE

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

CONSTRUCTION PRINCIPALE ET SECONDAIRE

On entend par « volume principal » ou « construction principale » d’une ou de plusieurs constructions formant un ensemble architectural, celui qui est le plus important et qui, généralement, a le faîte le plus élevé. On entend par « volume secondaire » ou « construction secondaire », toute construction attenante au volume principal et ayant des hauteurs sous gouttière et sous faîtage inférieures à celles du volume principal.

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EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAÇADE

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

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GABARIT

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

d’une part et de la toiture d’autre part.

H1 : La hauteur de la façade des constructions, mesurée du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au sommet de la façade (les façades des attiques ne sont pas comprises dans le calcul de la hauteur). Le sommet de la façade correspond au point d'intersection entre la face verticale du bâtiment et un plan incliné partant de ce point et formant toiture ou couverture. Ce point peut appartenir à la construction ou être l’intersection de la projection des deux plans de la façade

H2 : La hauteur maximale est calculée au faîte du toit.

HAUTEUR

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LOCAL ACCESSOIRE

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

UNITE FONCIERE OU TERRAIN

Est considéré comme unité foncière ou terrain, l'ensemble des parcelles contiguës d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Sont prises en compte, pour le calcul de la surface du terrain, les parties grevées d'un espace boisé classé.

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RETRAIT

La notion de retrait des façades de constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives s'applique au nu de la façade concernée, c'est-à-dire, hors éléments de construction en saillie dela façade tels que les saillies traditionnelles, seuils, socles, soubassements, corniches, oriels, marquises, pares-soleil, balcons, éléments architecturaux (encadrements, pilastres, nervures, ...), auvents, portiques, avancées de toiture, bandeaux, appuis de fenêtre ... ne créant pas de surface hors œuvre brute et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piéton, voitures, ...).

VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

CATEGORIES DE DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (ART. R.151-25 A R.151-29 DU CODE DE L'URBANISME)

Les destinations de constructions sont : - 1° Exploitation agricole et forestière ; - 2° Habitation ; - 3° Commerce et activités de service ; - 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; - 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : - 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; - 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; - 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; - 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; - 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

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PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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1. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UC

La Zone UC est une zone urbaine centrale, mixte correspondant au centre traditionnel de l’agglomération et où cohabite des logements et des activités compatibles avec l’habitat.

Pour les constructions réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement, 1 place banalisée supplémentaire pour 2 logements

Construction à usage d’habitation individuelle 2 places de stationnement par logement réalisées sur une enclave privative sur le terrain de la construction

ACTIVITES

Activités industrielles ou artisanales

1 place de stationnement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée

Commerces de plus de 200 m² (ventes et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de

réserves), bureaux, activités libérales

plancher

Restaurants de plus de 200m2

1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher créée recevant du public

EQUIPEMENTS

Pour les établissements d’enseignement

3 places de stationnement par classe ou 1 place de stationnement pour 6 lits créés

Autres équipements :

Une place de stationnement par 4o m2 de surface de plancher de construction. En fonction de la densité d'occupation, des normes supérieures pourront être exigées.

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3. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UL

La zone UL est une zone qui regroupe notamment des équipements d’intérêt collectifs et des services publics.

Autres équipements :

Une place de stationnement par 4o m2 de surface de plancher de construction. En fonction de la densité d'occupation, des normes supérieures pourront être exigées.

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4. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UA

La zone UA est une zone à vocation d’activités (artisanat, industrie, etc.). Elle comprend un sous secteur UAc à vocation spécifique de services, commerces et activités de bureaux.

Commerces de plus de 200 m² (ventes et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de

réserves), bureaux, activités libérales

plancher

Restaurants de plus de 200m2

1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher créée recevant du public

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PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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1. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES 1AU

La zone 1AU est une zone naturelle où les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir, à court terme, les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. L’extension de l’agglomération y est prévue sous forme d’ensembles immobiliers nouveaux avec la réalisation des équipements publics et privés correspondants.

Il convient d’y éviter les constructions anarchiques et d’y encourager la création d’opérations d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation.

Si l’urbanisation de la zone s’effectue par une succession d’opérations, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés.

L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l'urbanisation ultérieure.

Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au plan sont les suivantes : Pour les zones 1AU indicées d'une lettre (B, C, …), l'objectif est de produire un tissu urbain similaire à celui existant en périphérie. Ainsi les règles du PLU sont celles des zones urbaines affectées du même indice (ex : 1 AUB = UB; 1AUL = UL ; 1AUAc = UAc ...).

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2. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES 2AU

Les zones 2 AU sont des zones naturelles dont les équipements en périphérie immédiate, n’ont pas de capacité suffisante pour permettre, à court terme, leur urbanisation. Elles sont donc momentanément inconstructibles et conservent en attendant leur vocation rurale et/ou agricole. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure.

Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au plan sont les suivantes : Pour les zones 2AU indicées d'une lettre (B, C), l'objectif est de produire un tissu urbain similaire à celui existant en périphérie. Ainsi les règles du PLU sont celles des zones urbaines affectées du même indice (ex : 2 AUB = UB; 2AUL = UL...).

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PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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1. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE A

La zone A est constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles.

Dans tous les secteurs, l’exploitation des terres pour l’agriculture peut s’y poursuivre : cultures, pâtures, épandages, ... et dans le respect des règles sanitaires en vigueur (l’arrêté préfectoral du 11 aout 2017 concernant l’épandage et les zones/les établissements fréquentés par des personnes vulnérables s’applique notamment).

La zone Agricole comprend les sous secteurs suivants :

- Ah : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’habitat, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Aa : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’activités artisanales, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Al : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’activité de loisirs, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Ad : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’activité de déchetterie, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Am : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) accueillant des entreprises de travaux agricoles (ETA), marchand de bestiaux, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UC est une zone de mixité fonctionnelle pouvant comprendre les destinations suivantes sous conditions :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone UC admet ce qui n'est pas expressément interdit ou soumis à condition par les règles ci-dessous.

Sont interdits :

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec la présence de l’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de mines ; - L’ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; - Les parcs d'attractions, karting, stand de tir etc. ouverts au public ; - Les dépôts de véhicules ; - Le stationnement des caravanes et campings cars est limité à une unité par terrain où est implantée

la construction constituant la résidence de l’utilisateur (hors bâti)

Sont autorisés sous réserve :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de commerces, des petites activités artisanales sans nuisances et compatibles avec une zone d’habitation, de services, d’hôtellerie, d’artisanat, d’accueil pour personnes âgées (foyers logements , EPHAD ….) ,de loisirs, d’équipements publics ou privés y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation, ainsi que leur extension et annexes, sous couvert du respect des règles inscrites dans les dispositions générales du présent règlement.

- Les exhaussements et affouillements indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

- L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

Page 27

- Les changements de destination, en dehors de ceux interdits et énoncés au paragraphe précédents, sont autorisés si les destinations sont compatibles avec les éléments énoncés ci-dessus.

- Les entrepôts liés à la vente sur place ; Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants ;

- Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ; - Le stationnement privé, - La reconstruction de bâtiments détruits à la suite d'un sinistre. Un alignement différent de celui

existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l'environnement. - En dehors des sites de centralité commerciale identifiés dans le règlement graphique, les commerces

de moins de 300m2 et de plus de 1000m2 de surface de plancher sont interdits ; - Les bassins de piscine dans la limite de 75m2 d’emprise au sol.

1.3-MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les constructions et installations dont la vocation est compatible avec l’habitat sont autorisées.

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UB est une zone de mixité fonctionnelle pouvant comprendre les destinations :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone UB admet ce qui n'est pas expressément interdit ou soumis à condition par les règles ci-dessous.

A. SONT INTERDITS :

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec la présence de l’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de mines ; - L’ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; - Les parcs d'attractions, karting, stand de tir etc. ouverts au public ; - Les dépôts de véhicules ; - Le stationnement des caravanes et campings cars est limité à une unité par terrain où est implantée

la construction constituant la résidence de l’utilisateur (hors bâti)

B. SONT AUTORISES SOUS RESERVE :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de commerces, des petites activités artisanales sans nuisances et compatibles avec une zone d’habitation, de services, d’hôtellerie, d’artisanat, d’accueil pour personnes âgées (foyers logements , EPHAD ….) ,de loisirs, d’équipements publics ou privés y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation, ainsi que leur extension et annexes, sous couvert du respect des règles inscrites dans les dispositions générales du présent règlement.

- Les exhaussements et affouillements indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

- L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

- Les changements de destination, en dehors de ceux interdits et énoncés au paragraphe précédents, sont autorisés si les destinations sont compatibles avec les éléments énoncés ci-dessus.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

Page 33

- Les entrepôts liés à la vente sur place ; Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants

- Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ; - Le stationnement privé, - La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d'un sinistre. Un alignement différent de celui

existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l'environnement. - En dehors des sites de centralité commerciale identifiés dans le règlement graphique, les commerces

de moins de 300m2 et de plus de 1000m2 de surface de plancher sont interdits. - Les bassins de piscine d’une emprise au sol maximale de 75m2.

1.3-MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les constructions et installations dont la vocation est compatible avec l’habitat sont autorisées.

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UL peut comprendre les destinations suivantes :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

A. SONT INTERDITS :

- Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités.

- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec la présence de l’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

- Les constructions à usage agricole, artisanal ou industriel ; - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de mines ; - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - Les dépôts de quelque nature qu'ils soient (ferrailles, déchets, hors des déchetteries de gestion

publique ou parapublique).

B. SONT AUTORISES SOUS RESERVE :

- Les constructions ou installations à usage des activités sportives ou de loisirs ou nécessaires à la

pratique de ces activités y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation sous couvert du

respect des règles inscrites dans les dispositions générales du présent règlement.

- Les aires d’accueils des gens du voyage et les constructions et équipements nécessaire à l’accueil des

gens du voyage.

- Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des

personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance

des établissements existants ou déjà autorisés.

- La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination des autres bâtiments

existants.

- Le camping intégré à un ensemble sportif.

- Les aires de stationnement.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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- Les parcs d’attraction, les halls d’exposition, les aires de jeux et de sport, les équipements de loisirs, de détente et les constructions directement liées à leur fonctionnement.

- Les maisons d’accueil pour personnes âgées, les foyers logements, les EPHAD… - Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) ; - La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre, sous réserves de respecter au moins

les emprises et volumes initiaux dans la mesure où ceux-ci sont interdits dans la présente zone. - Affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation des retenues d’eau nécessaires à la

sécurité incendie et autorisés à ce titre; pour la réalisation de voies et ouvrages d’art d’utilité publique ou les bassins tampons y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone UA est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone UA interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous réserve dans le présent règlement.

A. SONT INTERDITS :

- Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue de la zone.

- Les mines et les carrières. - Les terrains de camping et le stationnement de caravanes. - Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles destinées aux personnes dont la

présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités.

B. SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR TOUTES LES ZONES, TOUS INDICES CONFONDUS :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage principal aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, de même que les constructions de bureaux liées aux activités développées.

- Les loges de gardiennage dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou déjà autorisés, ou des services généraux de la zone avec une emprise au sol maximum de 30 m². Ces loges de gardiennage seront intégrées au bâtiment principal d’activités.

- La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination des autres bâtiments existants.

- Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules à l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme, s’ils s’intègrent à l’environnement.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

Page 44

- Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...).

- La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre, sous réserves de respecter au moins les emprises et volumes initiaux dans la mesure où ceux-ci sont interdits dans la présente zone.

- Affouillements et exhaussements de sol pour la réalisation des retenues d’eau nécessaires à la sécurité incendie et autorisés à ce titre; pour la réalisation de voies et d’ouvrages d’art d’utilité publique ou les bassins tampons y compris dans les secteurs soumis au risque d’inondation.

C. SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR LA ZONE UA :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage principal aux activités industrielles, artisanales, de même que les constructions de bureaux liées aux activités développées.

- Les constructions à usage « d’artisanat et de commerce de détail », de « restauration », de « commerce de gros » sous réserve (règles cumulatives) : - de présenter une surface de plancher supérieure à 300 m² et inférieure à 1000m2 par bâtiment ; - qu’elles visent à développer le circuit court avec une revente majoritaire de produits fabriqués sur le site ou la zone d’activité économique, - que la fréquentation commerciale générée par la nouvelle implantation ne perturbe pas l’organisation fonctionnelle du site ou de la zone d’activités,

D. SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR LA ZONE UAC :

- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage principal aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, de même que les constructions de bureaux liées aux activités développées.

- Au sein des sites de périphérie commerciale identifiés dans le règlement graphique, seuls les commerces de plus de 300 m2 et de moins de 1500 m2 de surface de plancher sont autorisés

1.1-DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La Zone A est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les habitations ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ;

La Zone Ah est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes : - Les habitations ; - Les commerces et activités de service ;

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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- Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone Aa est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les habitations ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone AL est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone Ad est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

La Zone Am est une zone pouvant comprendre les destinations suivantes :

- Les exploitations agricoles et forestières ; - Les commerces et activités de service ; - Les équipements d'intérêt collectif et services publics ;

1.2-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale, la zone A interdit tout ce qui n’est pas autorisé sous réserve dans le présent règlement.

A. USAGES DES SOLS INTERDITS

SONT INTERDITS DANS TOUTES LES ZONES (TOUS LES INDICES CONFONDUS) :

- Toutes les occupations et utilisations du sol non nécessaires aux activités agricoles, à l’exception de ceux autorisés sous conditions ;

- Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutifs ou non ; - Les constructions nouvelles situées à moins de 30 mètres vis à vis d’un cours d’eau naturel

permanent (non busé). - Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des

installations liées au camping à la ferme. Seul le stationnement de caravanes dans les bâtiments et/ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur est autorisé toute l’année. - L’implantation de centrales photovoltaïques au sol.

B. USAGES DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS

SONT AUTORISES SOUS RESERVE POUR TOUTES LES ZONES (TOUS LES INDICES CONFONDUS) :

- Les exhaussements et affouillements indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et extensions liées et nécessaires aux activités agricoles ; - Les constructions, extensions et installation nécessaire au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. - La restauration et l'aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne constituant pas une ruine, dans le volume existant et sans changement de destination, sous réserve pour les bâtiments à caractère patrimonial de la préservation du caractère architectural originel. - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

SONT, DE PLUS, ADMIS EN ZONE A UNIQUEMENT :

Concernant les constructions liées et nécessaires aux activités agricoles :

- Les nouveaux logements de fonction des agriculteurs, (= logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire compte tenu de l’importance ou de l’organisation des exploitations agricoles), ainsi que l’extension de ceux existants à la date d’approbation du PLU, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou du changement de destination d'un bâtiment existant, à condition : - Que l’emprise au sol du nouveau logement ne soit pas supérieure à 150m2 ; - Que l’emprise au sol de l’extension ne soit pas supérieure à 60 m2 d’emprise au sol. Une fois franchie la surface d’extension de 60 m2, aucune extension ne pourra être autorisée. - Que l’implantation de la construction se fasse à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles ressortant d’une autre exploitation ou dont l’activité a cessé depuis au moins 2 ans ; - Que le nombre de logements de fonction par exploitation soit justifié par le demandeur, en lien avec le bon fonctionnement de l’exploitation agricole ; - Que le bâtiment soit attenant ou situé à une distance maximale de 50m à un des bâtiments agricoles dont elle dépend et ne compromette pas le développement des activités protégées par la zone. - Il n’est admis qu’un seul logement de fonction par exploitation agricole.

- Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes piscines comprises). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créées) ne devra pas dépasser 60 m2 (total des annexes piscines comprises).

- Les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, bâtiments de transformation et bâtiments de vente des produits issus de l’activité agricole, chambres d’hôtes…) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement. La création de gîtes ruraux et chambre d’hôtes n’est autorisée que par changement de destination (constructions nouvelles interdites). Les bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination sont identifiés sur le règlement graphique. Ce changement de destination est soumis à l’avis conforme de la CDPENAF.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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- Pour les professionnels agricoles, les constructions destinées au stockage des récoltes, des animaux et du matériel agricole, y compris les constructions nécessaires aux productions maraîchères, horticoles et florales bénéficiant d’une bonne intégration paysagère. Ces constructions devront être situées à plus de 100 m d’un bâti de tiers, sauf impossibilité technique, topographique, liée à la configuration des bâtiments …

- Les travaux d'affouillement et d'exhaussement nécessaires à la constitution de réserves d'eau à usage agricole, sous réserve qu'ils ne modifient pas fondamentalement le régime des eaux de surface.

- Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres professionnelles, compatibles avec la vocation de la zone (box, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires intégré à l’un des bâtiments de l’exploitation, manège, logement de fonction), bénéficiant d’une bonne intégration paysagère, et à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement ou de restauration. Ces constructions devront être situées à plus de 100 m d’un bâti de tiers.

Concernant les constructions non liées et non nécessaires aux activités agricoles, sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole (en dehors du périmètre de réciprocité de 100 m avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans) et la qualité paysagère du site :

- Le changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques non liés et non nécessaire à l’activité agricole. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone dans la limite de 60 m2 d’emprise au sol. Une fois franchie la surface d’extension de 60 m2, aucune extension ne pourra être autorisée. Une extension d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 3 ans.

- Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes piscines comprises). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créées) ne devra pas dépasser 60 m2 (total des annexes piscines comprises). Les abris pour animaux non liés et non nécessaires à l’activité agricole sont soumis aux mêmes règles que les annexes et sont de fait considérés comme tel. La création ou l’extension d’annexes d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans.

SONT AUTORISES EN ZONE AH UNIQUEMENT :

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation, non liées et non nécessaires à l’activité agricole ; - Le changement de destination des bâtiments non lié et non nécessaire à l’activité agricole, dès lors

que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone et que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone dans la limite de 60 m² habitable. Les extensions ou les constructions doivent être conçues de manière à ne pas réduire les

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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interdistances de 100 m avec les bâtiments et installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction) et ce, quand bien même il existerait déjà des constructions tierces à l’exploitation en deçà de ce périmètre. - Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 40 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créés) ne devra pas dépasser 80 m2 (total des annexes hors piscines. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 75 m².

SONT AUTORISES EN ZONE AA UNIQUEMENT :

- L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités artisanales, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

- L'extension et/ou la construction de bâtiments à usage d'activité d'une emprise maximale de 100 m2 au sol s'ajoutant à la surface totale de l'emprise au sol du ou des bâtiments à usage d'activités existants à la date d'approbation du PLU.

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation, non liées et non nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements existants ou déjà autorisés, dans la limite de 30m2 d’emprise au sol.

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone dans la limite de 60 m2 d’emprise au sol. Une fois franchie la surface d’extension de 60 m2, aucune extension ne pourra être autorisée. Une extension d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 3 ans.

- Les annexes – accolées ou non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées au plus près de l’habitation existante et à l’intérieur d’une enveloppe de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes piscines comprises). L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes (existantes et créées) ne devra pas dépasser 60 m2 (total des annexes piscines comprises). Les abris pour animaux non liés et non nécessaires à l’activité agricole sont soumis aux mêmes règles que les annexes et sont de fait considérés comme tel. La création ou l’extension d’annexes d'habitation ou d'activité non agricole ne doit pas avoir pour conséquence de réduire à moins de 100m la distance séparant la construction existante d'un bâtiment agricole en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans.

SONT AUTORISES EN ZONE AL UNIQUEMENT :

- L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités sportives et de loisirs existantes sur la zone, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction). Aucune règle d’emprise n’est imposée pour les extensions et/ou la construction à usage d’activités.

SONT AUTORISES EN ZONE AD UNIQUEMENT :

L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités de déchetterie, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

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installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

Aucune règle d’emprise n’est imposée pour les extensions et/ou la construction à usage d’activités.

SONT AUTORISES EN ZONE AM UNIQUEMENT :

- L’extension et/ou les constructions nécessaires à la modernisation ou au développement des activités des entreprise de travaux agricoles, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, marchand de bestiaux, dès lors qu’elles se situent à une distance supérieure ou égale à 100 m de toutes installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

- Aucune règle d’emprise n’est imposée pour les extensions et/ou la construction à usage d’activités. - Les constructions nouvelles à usage d’habitation, non liées et non nécessaires à l’activité agricole, à

condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessair

Les constructions, ouvrages ou utilisation du sol autre que ceux prévus par les conditions mentionnées ci-après.

A cette fin sont admis :

Sous réserve que le niveau du dessus de plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées se situe au dessus de la côte NGF de référence (88.60 pour le niveau des plus hautes eaux), les constructions étant réalisées sur pilotis ou vide sanitaire

- l'extension limitée des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. prenant en compte le risque dans la limite des plafonds suivants : - 20 m² d’emprise au sol maximal pour les constructions à usage d’habitation, annexes comprises. - 30% de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d’activités économiques autres qu’agricoles.

- Les extensions de constructions existantes par surélévation, sans création de nouveaux logements et sans création d’emprise au sol,

- La reconstruction de bâtiments sinistrés et la réparation de biens sinistrés, à condition que le sinistre ne soit pas lié aux effets d’une crue et sous réserve de diminuer la vulnérabilité des biens,

- Les travaux d’adaptation de réfection ou de rénovation des bâtiments existants, y compris pour la mise hors d’eau des personnes, des biens ou des activités,

- Les extensions des constructions directement liées aux activités nécessitant impérativement la proximité immédiate du cours d’eau,

- Les aménagements d’accès de sécurité extérieurs (escaliers, passages hors d’eau, etc.) en limitant au maximum la gêne à l’écoulement,

- Les constructions et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics : pylônes, postes de transformation, stations de pompage, de relevage ou de refoulement des eaux potables, usées, ou pluviales, stations de traitement d’eau potable et d’épuration,

- Les travaux de restauration des cours d’eau et des berges, y compris les équipements permettant la rétention des crues,

- Les travaux d’entretien, de remplacement ou de redimensionnement des ouvrages hydrauliques nécessaires à la gestion et à l’entretien des cours d’eau,

- Les créations et extensions d’aires de stationnement sans exhaussement ni imperméabilisation du sol,

- Les travaux et installations, préalablement autorisés au titre du Code de l’Environnement destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation,

- Les aménagements de terrains existants de sports et de loisirs, - Le déplacement ou la reconstruction des clôtures, y compris les haies existantes, prenant en compte

le bon écoulement des eaux.

Val d’Izé – PLU – Règlement littéral

Page 13

CONCERNANT LES SECTEURS INONDES EN JUIN 2008

Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d'aggraver le risque doit être strictement limitée pour préserver le champ d'expansion des crues, conserver les capacités d'écoulement et éviter l'exposition des personnes et des biens à l’intérieur du périmètre délimitant la zone inondable.

A cette fin sont interdits :

- tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructure publique,

- les murs et clôtures susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues, - les constructions nouvelles qui ne respectent pas les conditions mentionnées ci-après

A cette fin sont admis :

Sous réserve que le niveau du dessus de plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées se situe au dessus de la côte NGF de référence (88.60 pour le niveau des plus hautes eaux), les constructions étant réalisées sur pilotis ou vide sanitaire.

- l'extension limitée des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. prenant en compte le risque dans la limite des plafonds suivants : - 20 m² d’emprise au sol maximal pour les constructions à usage d’habitation, annexes comprises. - 30% de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d’activités économiques autres qu’agricoles

- les constructions nouvelles sous réserve que le premier plancher de l’extension, ou de la construction se situe à au moins 30 cm au-dessus des plus hautes eaux la cote NGF de référence (88.60 pour le niveau des plus hautes eaux), et qu’elle ne comporte pas de sous-sol,

- les bâtiments et installations agricoles sous réserve qu'ils soient directement et indispensables aux activités agricoles existantes et qu'ils n'entraînent aucun remblai.

- Les ouvrages publics, de quelques natures que ce soit sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle au libre écoulement des eaux ;

- Les aires de stationnement intégrées à l’environnement et rendues nécessaires par la fréquentation du site peuvent être autorisées en secteur inondable des zones N ou NP et U.

10. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENERGIES

RENOUVELABLES DANS LES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle à l’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sous réserve du respect de la réglementation en matière d’accessibilité des espaces publics et privés.

Les constructions se conformeront aux dispositions règlementaires nationales en matière de réglementation thermique.

Rappel : une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est exigée pour toute opération de construction supérieure à 1000m2 de surface de plancher.

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11. PATRIMOINE NATUREL, ARCHITECTURAL ET URBAIN,

ARCHEOLOGIQUE

ZONES HUMIDES ET COURS D’EAU

Les zones humides sont représentées sur le règlement graphique (zonage) par une trame spécifique renvoyant aux dispositions réglementaires littérales afférentes, déclinées ci-après, en application de l'article L.151-2 du code de l'urbanisme, de l'article L. 212-3 du code de l'environnement ainsi que du S.D.A.G. E.

Sont interdits les constructions, les remblais et déblais, les drainages ou autres ayant pour conséquence la suppression ou la dégradation de la zone humide ou du cours d'eau. Sont permis les travaux relatifs à la sécurité des personnes sous réserve d’une justification technique que ces travaux ne peuvent être réalisés ailleurs, les actions d'entretien et de réhabilitation.

Pour tout projet touchant à une zone humide, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est applicable, même si la zone humide concernée n'est pas inventoriée selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par celui du 1er octobre 2009.

PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Les périmètres de protection du captage d’eau potable de la Motte Saint Gervais et de la Coudrais reportés sur les documents graphiques du règlement correspondent aux périmètres définis par l’arrêté préfectoral annexé au PLU. Dans ces périmètres, les constructions sont soumises à des dispositions particulières figurant dans l’arrêté annexé au PLU. Ces dispositions particulières prévalent sur le règlement des zones du PLU.

PROTECTION AU TITRE DE L'ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L'URBANISME DU BATI FIGURANT AUX PLANS DE ZONAGE

Les ensembles d'intérêt architectural, identifiés au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme et figurant sur les plans de zonage, doivent être préservés.

Seuls sont autorisés les extensions, rénovations et aménagements dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l'ensemble du terrain d'assiette.

Tous les travaux réalisés doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver.

Pour ces bâtiments repérés, un avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France pourra être demandé.

Leur extension, leur rénovation et leur aménagement doivent respecter les dispositions suivantes :

- Matériaux, jointements, enduits, et peintures : Le ravalement doit conduire à améliorer l'aspect extérieur des édifices ainsi que leur état sanitaire. À ce titre, doivent être employés des matériaux et des couleurs, des techniques, etc, valorisant à nouveau le caractère architectural des constructions.

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- La composition initiale de la façade et l'aspect originel des ouvertures doivent être pris en considération lorsque cela s’avère possible notamment lorsque le plan d’origine est connu.

- A ce titre, les ouvrages en pierre de taille et/ou en brique, prévus pour être apparents, doivent être restaurés.

- Les murs pignons ainsi que les murs de clôture doivent être traités avec le même soin que les façades de la construction.

- La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures doivent permettre une bonne insertion du bâti dans son site.

- Décors et modénatures : Tout élément structurel ornemental de qualité du bâtiment (bandeaux, sculptures, corniches, modillons, entablements, culots, pilastres, chaînes d'angle, appuis et linteaux, bossages, céramiques, lambrequins, niches, épigraphes, décors sculptés, mosaïques, etc.) doit être maintenu, restauré ou restitué. Les éléments nouveaux de modénature devront se conformer à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues.

PROTECTION AU TITRE DE L'ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L'URBANISME DES HAIES ET BOISEMENTS FIGURANT AUX PLANS DE ZONAGE

Un maintien des talus et des haies existants :

- L’arasement des talus et des haies sur plus de 5 m est interdit. - Le déplacement d’une haie ne peut être envisagé qu’après autorisation de la commune. - Il sera exigé en compensation la constitution, à l’aide d’essences locales, d’une haie d’intérêt

environnemental équivalent (talus s’il y a lieu, sens de la pente, connexion biologique). - Une demande d’autorisation est à produire en mairie.

Un suivi des coupes et arrachages des arbres remarquables :

- L’arrachage ou la coupe d’un arbre remarquable identifié sur le plan de règlement graphique du PLU ne peuvent être envisagés qu’après autorisation de la commune.

- Une demande d’autorisation est à produire en mairie.

Une préservation des haies avec un entretien périodique :

L’entretien périodique préservant le linéaire n’est pas règlementé. Ne sont pas soumis à autorisation préalable :

- l’émondage des arbres de type dits « émousses » ou « têtards », ainsi que le nettoyage des abords de la haie,

- les coupes de cépées d’arbres, respectant les souches en place et le renouvellement des végétaux (exemple : cépées de châtaigniers)

- les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, dans la limite de 30% maximum du nombre total d’arbres pour chaque haie, ceci sur une durée de 10 ans, et sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé par un plant d’essence locale.

Les coupes portant sur plus de 30% de l’ensemble des arbres doivent faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation du maire.

En cas d’autorisation chaque arbre abattu sera renouvelé par un plant d’essence locale.

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LES ELEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-11 DU CU

Dans les zones agricoles et naturelles, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination sont désignés dans le document graphique du PLU. Le changement de destination d’une construction est soumis en zone agricole à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers et en zone naturelle à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, au moment de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

LES ESPACES BOISES CLASSES (E.B.C.)

Le règlement graphique (zonage) comporte les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions spéciales visées aux articles L. 113 - 1 à L. 113 - 7 et R. 113 - 1 à R. 113 - 14 du Code de l'Urbanisme.

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 311-1 et 2 et R. 311-1 et 2 du Code Forestier.

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable (article L. 113-2 du Code de l'Urbanisme).

12. RISQUES DE REMONTEE DE NAPPE DANS LE SOCLE

La commune est classée en partie en zone d’aléa très forte. Dans les secteurs d’aléa fort à très fort, les constructions devront mettre en place toutes les mesures nécessaires pour se prémunir contre ce risque. Une étude hydro-géotechnique pourra être demandée sur certains secteurs urbanisables, durant la phase d’étude du projet opérationnel afin de qualifier l’enjeu et les mesures adaptées au site dans le cas où il y a un risque d’aléa fort à sub-affleurant de remontée de nappes.

13. RISQUES SISMIQUES

La commune est classée dans sa totalité en zone de sismicité « faible » (niveau 2). Les constructions devront tenir compte de l’application de la réglementation en matière de prévention contre les risques sismiques.

14. EMPLACEMENTS RESERVES

Le Plan Local d’Urbanisme comporte les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, repérés par une trame spécifique et un numéro, renvoyant à un tableau de synthèse, indiqué sur le règlement graphique (zonage) et qui précise leur superficie, leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.

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15. P E R M I S D E D E M O L I R

Quiconque désire démolir tout ou partie d’un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir dans les conditions prévues au Code de l’Urbanisme :

- s’il est situé dans les champs de visibilité d’un monument historique ou dans un site inscrit ou classé ;

- s’il est situé en zone UC ; - s’il est inscrit sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ; - s’il n’est pas protégé au titre des monuments historiques mais repéré au plan pour des motifs

d’ordre esthétique ou historique en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les constructions sont repérées au plan par une étoile.

Les constructions repérées au titre du L 151-19 du code de l’urbanisme représentent un patrimoine d’intérêt local majeur. Leur conservation est le principe de base, la démolition l’exception, accompagnée d’une réflexion paysagère, urbaine et architecturale visant à ne pas porter atteinte à la structure du tissu urbain du secteur considéré.

16. DENSITE

En zone U et AU, les densités minimales à respecter sont indiquées dans les OAP du PLU. En zone U, chaque opération à vocation de logements, développée sur un terrain avant division d’emprise supérieur à 1 000 m² devra respecter une densité minimale de production de logements de 10 logements/hectare.

2.1-VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code Civil.

IMPLANTATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Il n’est pas fixé de règles pour ces types de construction.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES (HABITATION, ACTIVITES, ETC.)

Les constructions principales : soit à l’alignement, soit avec un retrait maximum de 5 m dans la mesure où s’y substitue l’un des éléments suivant ou la combinaison de ceux-ci :

- Un mur d’une hauteur de 1,60 m maximum, en harmonie avec la construction principale et inscrit dans l’alignement au domaine public.

- Un muret de 1m maximum surmonté d’une grille (pas d’un grillage). La hauteur totale du muret et de la grille n’excèdera pas 1.60m.

- Un volume secondaire de la construction principale - Une ou plusieurs constructions annexes.

En cas de terrain profond permettant l’implantation en arrière d’une deuxième construction ou rangée de construction, cette règle ne concerne que la première construction ou rangée de construction. Ces types de construction ne pourront être réalisées que si les constructions en bordure de voie sont réalisées antérieurement ou simultanément dans la même opération, ou si l’espace non bâti en front de rue se limite à l’accès du coeur de cet îlot ou des parcelles arrières.

Pour les parcelles d'angle entre voies ou autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics...), les constructions peuvent s'implanter en limite ou en retrait minimum d’1 m lorsque cette limite

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ne supporte pas d'accès à la parcelle. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ANNEXES Celles-ci peuvent s'implanter à l'alignement et/ou en retrait d'au moins 1 m à compter de l'alignement.

B. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES (HABITATION, ACTIVITES, ETC.) Dans une bande de 15 mètres comptée depuis l’alignement sur voie, les constructions s‘implanterons en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites séparatives latérales sous réserve que l’apparence d’ordre continu soit créée en limite sur voie ou emprise publique, en harmonie avec la construction projetée, ainsi qu’avec ses voisines immédiates (par exemple : mur-bahut, portail…). IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ANNEXES Les annexes détachées de la construction principale devront être édifiées sur au moins une limite séparative (latérale ou de fond de terrain). IMPLANTATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS Pour les constructions à usage d’équipements, il n’est pas fixé de règles spécifiques d’implantation.

C. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Principe général Afin de préserver l'harmonie générale de la rue et de façon à créer une suite homogène de constructions :

- les constructions principales à construire en bordure de la voie publique ou espace public respecteront la hauteur des constructions riveraines ainsi, la hauteur de toute construction nouvelle ou de surélévation devra être comprise entre les hauteurs minimale et maximale des immeubles avoisinants sur la même rive de rue.

- Pour faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, ou permettre la réalisation d’une construction présentant un caractère architectural cohérent, structuré, justifié, une différence ne pouvant excéder 1m sera tolérée entre la hauteur de la construction à édifier et les constructions riveraines.

Hauteurs des constructions Constructions d’habitations :

- hauteur à l’égout du toit ou acrotère : maximum 10 mètres ;

En cas de reconstruction entre deux immeubles de hauteur différente, le niveau à l’égout du toit à réaliser devra être compris entre ceux des immeubles voisins ou égaux à l’un de ces immeubles. Lorsque la construction s’implantera dans une dent creuse, une hauteur égale à celle des immeubles voisins riverains pourra être imposée. La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. Les annexes présenteront :

− Une hauteur à l’égout du toit comprise entre 2.50m et 3.50m − Une hauteur maximale de 4.50m Cas particulier

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Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l'emprise de la construction, pour la façade qui s'implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée.

D. DENSITE DE CONSTRUCTION

Les Orientations d’Aménagement et de programmation définissent la densité de logements minimum attendue sur certains secteurs.

Aussi, sauf cas particuliers figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation, chaque opération à vocation de logements, développée sur un terrain avant division d’emprise supérieur à 1 000 m² devra respecter une densité minimale de production de logements de 10 logements/hectare.

2.2-QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. PERFORMANCE ENERGETIQUES DES BATIMENTS

L’amélioration de la performance énergétique des constructions sera recherchée.

- Les architectures par leurs implantations, leurs matériaux, leurs dispositifs de production d’énergie, chercheront à optimiser l’utilisation des énergies renouvelables mobilisables sur le site.

- les dispositifs de production d’énergie implantés sur la parcelle ne pourront induire de troubles anormaux du voisinage ni du fait du bruit ou d’obstacles visuels.

- les panneaux solaires implantés sur les toitures à pente devront garantir une parfaite insertion avec la construction ou dans le paysage proche et lointain, et s’insérer dans la structuration générale des architectures.

B. ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS

Principes généraux

Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales (Partie 1, article 14).

Les règles de la reconstruction après démolition ou destruction s’appliquent. Cf dispositions générales (Partie 1, article 7).

Au titre de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Aussi, tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la qualité et l'identité globale du centre-bourg, l'ambiance de la rue, l'architecture des constructions voisines ainsi que la végétation existante.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs des matériaux apparents et les détails architecturaux.

De manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse architecturale, les bâtiments et clôtures devront être d'une conception simple, conforme à l'architecture des maisons et immeubles anciens du centre-bourg. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront être conformes aux tons en usage dans le centrebourg.

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Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Aspects extérieurs des constructions à usage d’habitation :

L’ensemble de la construction devra être composé de volumes simples et sobres.

La volumétrie du volume principal des futures constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques, toitures à pans égaux).

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures : couverts en ardoises ou en matériaux présentant un aspect et une teinte similaires. La pente du toit est affirmée et adaptée à la pose traditionnelle de l’ardoise

Ces règles de base peuvent faire l'objet d'adaptations mineures en fonction de la forme du parcellaire, du cadre bâti ou de la qualité de l'architecture proposée. (Par exemple la pente de toiture pourra être réduite sur des constructions d'expression plus contemporaine.)

Les toitures des annexes seront :

A pentes couvertes en ardoises ou en matériaux présentant un aspect et une teinte similaires :

- à deux pentes égales ; - à mono-pente.

Les toitures terrasses sont interdites.

C. ASPECT DES CLOTURES

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement naturel et urbain :

- En site naturel : prédominance de la végétation, - En site urbain le choix des matériaux devra tenir compte de ceux des façades environnantes.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines.

Lorsque la construction en retrait est autorisée par rapport aux voies et emprises publiques, la limite avec l'espace public sera traitée au moyen :

- D’un mur maçonné sur une hauteur minimale de 1m à compter du niveau de la voie ou de la place et maximale de 1.60m.

- D’un muret maçonné sur une hauteur minimale de 0.50 m à compté du niveau de la voie ou de la place et maximale de 1.00m, surmonté d’une grille (pas d’un grillage) ou d’un assemblage de lames de bois verticales, montées champ contre champ. La hauteur totale du muret et de la grille n’excèdera pas 1.60m.

Ces clôtures présenteront une simplicité de formes.

Les murs et murets enduits présenteront des tonalités permettant une bonne insertion des ouvrages dans leur environnement urbain.

D. ASPECTS DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, sauf impossibilité technique, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures (éléments ornementaux d’une façade extérieure) et matériaux constitutifs.

E. ASPECTS DES ANTENNES ET PYLONES

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Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placés de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Ils doivent être intégrés de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s'insèrent le mieux possible dans le paysage.

2.3-TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A. PLANTATIONS EXISTANTES

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. En cas d’impossibilité, leur suppression sera justifiée (création d’accès notamment).

Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les actions de défrichement et d'arasement, concernant ces éléments, repérés par une trame spécifique au document graphique, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les linéaires ou surfaces arasées devront faire l'objet d'une action de replantation dans le contexte géographique proche, d'une haie ou d'un boisement de même nature, et d'une longueur ou surface équivalente.

B. TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES / PLANTATIONS NOUVELLES

Les espaces libres seront aménagés sous forme végétale ou minérale en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant. Des prescriptions particulières peuvent être imposées à l'occasion de la délivrance de l'autorisation de construire ou de lotir.

2.4-STATIONNEMENT

Sans objet.

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2. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UB

Cette zone urbaine mixte correspond aux extensions des parties agglomérées centrales.

2.1-VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

PRINCIPES :

Le paysage de la rue résulte des architectures présentent sur ses rives et des clôtures qui accompagnent les constructions. La zone UB est une zone déjà bâtie dans laquelle les constructions neuves viennent compléter le tissu existant. De ce fait :

- L’implantation de la nouvelle construction dans un ensemble structuré devra prolonger l’alignement dominant ou proposer un alignement qui participe à la mise en œuvre d’un tissu urbain cohérent.

- L’implantation de constructions prolongeant un ensemble architectural de qualité visera à composer avec les architectures et formes bâties existantes, un ensemble harmonieux.

Les constructions se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait minimum de 1 mètre.

Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation pour les bâtiments annexes. Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :

Toutefois dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être autorisée ou imposée en prolongement desdits immeubles afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci en préservant cependant le retrait existant par rapport à l’alignement ou en accord avec le principe édicté au 1er alinéa.

Il n’est pas fixé de règle particulière dans le cas des constructions en « cœur d’îlot » ou sur une parcelle nouvelle issue d’une division parcellaire au sein d’une même unité foncière originelle dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale.

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B. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

PRINCIPES :

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demihauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit ou de l’acrotère (L H/2).

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux- ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparati

. GESTION DES ESPACES VERTS PRIVATIFS OU PUBLICS

L'utilisation de techniques autres que chimiques pour l'entretien des espaces verts qu'ils soient privatifs ou publics est fortement encouragée. Le recours à des plantations produisants peu de pollens ou de graines allergisantes seront privilégiés pour les aménagements publics et privés. Dans tous les cas, les plantes invasives dont la liste figure en annexe du PLU sont interdites. Cette liste faisant l’objet de mises à jour régulières, il est recommandé de tenir compte de ces mises à jour.

. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et des installations. Pour le calcul du nombre de places nécessaires en fonction des critères définis dans le règlement il sera tenu compte des caractéristiques suivantes :

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- les dimensions minimales d'une place seront de 2.50 m x 5.00 m.

Les revêtements des zones de stationnement seront de préférence perméables et les aménagements liés aux voiries privilégieront une infiltration des eaux de pluies.

Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50 % de la surface de plancher existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé plus d'une place de stationnement par logement.

Dans les constructions d'habitat collectif ou intermédiaire, des aires de stationnement pour les véhicules deux-roues seront réalisées.

Elles peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Les normes ci-dessus s'appliquent également en cas de transformation, d'extension ou de changement de destination. Toutefois, il ne sera demandé que le nombre de places complémentaires entre l'affectation initiale et celle du projet.

Dans le cas de projets importants générant des besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant de les apprécier. Les places de stationnement imposées pouvant être plus élevées que celles définies plus haut.

19. DECHETS

Toute opération de lotissement et opérations groupées devront comporter un espace suffisant pour assurer la collecte sélective des déchets, conformément au règlement de l’établissement en charge de la collecte des déchets, qui devront figurer au plan masse des opérations. De la même façon, les locaux commerciaux et destinés à la restauration devront prévoir les espaces nécessaires à la collecte sélective des déchets. Les opérations de construction comporteront les dispositifs nécessaires au tri sélectif des déchets de chantier.

20. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les voies et cheminements figurant au plan départemental de randonnée et indiqués au plan de zonage

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doivent être préservés.

A. ACCES

Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Sauf indication contraire ou règle spécifique dans les zones, l’accès à une parcelle présentera une largeur minimale de 3.50m.

Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

B. DESSERTE EN VOIRIE

La voie qui dessert plus de deux constructions permettra la circulation générale des personnes et des véhicules (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasse même privées). Cette voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation à la gestion des eaux de ruissellement. Elle est dimensionnée tant dans sa largeur qu’à son extrémité pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

Sauf indication contraire ou règle spécifique dans les zones, la largeur minimale de la voie qui dessert plus de deux constructions sera de 3.50 m.

DESSERTE PAR LES RESEAUX

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

B. ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à la charge du pétitionnaire à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

Eaux pluviales

Tout aménagement, rénovation ou construction réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, de préférence en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Pour toute rénovation ou construction de bâtiments concernés par la mise en place d’un assainissement individuel, une vérification des aptitudes du terrain à recevoir des dispositifs de traitement et d’infiltration dans le sol devra être réalisée.

C. AUTRES RESEAUX Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le

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domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

D. RESEAUX DIVERS

En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d'énergie, de fluides ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret.

Lignes de transport d'énergie électrique Les projets de construction, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis au Réseau de Transport d'Electricité pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité. La hauteur maximale des constructions définie à l'article 10 pourra être limitée à 8 m. à la demande du Réseau de Transport d'Electricité.

Canalisations de transport de gaz Les constructions d'immeubles et d'ouvrages de toute nature seront interdites sur une bande de 3 m. située de part et d'autre de la canalisation.

Canalisation d'adduction d'eau potable ou d'assainissement Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d'eau potable ou d'assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l'avis du service gestionnaire.

Câble des télécommunications Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par un câble de télécommunication mentionné au plan des servitudes est soumis à l'avis du centre des câbles du réseau national.

21. DEFINITIONS

ACCES

L'accès est la partie du terrain permettant d'accéder au terrain d’assiette de la construction ou de l'opération. Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie

ALIGNEMENT

Dans le présent règlement, l'alignement correspond à la limite du domaine public au droit des parcelles privées.

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ANNEXE

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. La surface maximale, globale des annexes est règlementée, ainsi que son éloignement par rapport à la construction principale.

BATIMENT

Un bâtiment est une construction couverte et close.

CONSTRUCTION

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION EXISTANTE

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

CONSTRUCTION PRINCIPALE ET SECONDAIRE

On entend par « volume principal » ou « construction principale » d’une ou de plusieurs constructions formant un ensemble architectural, celui qui est le plus important et qui, généralement, a le faîte le plus élevé. On entend par « volume secondaire » ou « construction secondaire », toute construction attenante au volume principal et ayant des hauteurs sous gouttière et sous faîtage inférieures à celles du volume principal.

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EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAÇADE

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

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GABARIT

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

d’une part et de la toiture d’autre part.

H1 : La hauteur de la façade des constructions, mesurée du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au sommet de la façade (les façades des attiques ne sont pas comprises dans le calcul de la hauteur). Le sommet de la façade correspond au point d'intersection entre la face verticale du bâtiment et un plan incliné partant de ce point et formant toiture ou couverture. Ce point peut appartenir à la construction ou être l’intersection de la projection des deux plans de la façade

H2 : La hauteur maximale est calculée au faîte du toit.

HAUTEUR

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LOCAL ACCESSOIRE

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

UNITE FONCIERE OU TERRAIN

Est considéré comme unité foncière ou terrain, l'ensemble des parcelles contiguës d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Sont prises en compte, pour le calcul de la surface du terrain, les parties grevées d'un espace boisé classé.

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RETRAIT

La notion de retrait des façades de constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives s'applique au nu de la façade concernée, c'est-à-dire, hors éléments de construction en saillie dela façade tels que les saillies traditionnelles, seuils, socles, soubassements, corniches, oriels, marquises, pares-soleil, balcons, éléments architecturaux (encadrements, pilastres, nervures, ...), auvents, portiques, avancées de toiture, bandeaux, appuis de fenêtre ... ne créant pas de surface hors œuvre brute et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piéton, voitures, ...).

VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

CATEGORIES DE DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (ART. R.151-25 A R.151-29 DU CODE DE L'URBANISME)

Les destinations de constructions sont : - 1° Exploitation agricole et forestière ; - 2° Habitation ; - 3° Commerce et activités de service ; - 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; - 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : - 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; - 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; - 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; - 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; - 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

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PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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1. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UC

La Zone UC est une zone urbaine centrale, mixte correspondant au centre traditionnel de l’agglomération et où cohabite des logements et des activités compatibles avec l’habitat.

Pour les constructions réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement, 1 place banalisée supplémentaire pour 2 logements

Construction à usage d’habitation individuelle 2 places de stationnement par logement réalisées sur une enclave privative sur le terrain de la construction

ACTIVITES

Activités industrielles ou artisanales

1 place de stationnement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée

Commerces de plus de 200 m² (ventes et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de

réserves), bureaux, activités libérales

plancher

Restaurants de plus de 200m2

1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher créée recevant du public

EQUIPEMENTS

Pour les établissements d’enseignement

3 places de stationnement par classe ou 1 place de stationnement pour 6 lits créés

Autres équipements :

Une place de stationnement par 4o m2 de surface de plancher de construction. En fonction de la densité d'occupation, des normes supérieures pourront être exigées.

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3. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UL

La zone UL est une zone qui regroupe notamment des équipements d’intérêt collectifs et des services publics.

Autres équipements :

Une place de stationnement par 4o m2 de surface de plancher de construction. En fonction de la densité d'occupation, des normes supérieures pourront être exigées.

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4. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UA

La zone UA est une zone à vocation d’activités (artisanat, industrie, etc.). Elle comprend un sous secteur UAc à vocation spécifique de services, commerces et activités de bureaux.

Commerces de plus de 200 m² (ventes et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de

réserves), bureaux, activités libérales

plancher

Restaurants de plus de 200m2

1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher créée recevant du public

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PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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1. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES 1AU

La zone 1AU est une zone naturelle où les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir, à court terme, les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. L’extension de l’agglomération y est prévue sous forme d’ensembles immobiliers nouveaux avec la réalisation des équipements publics et privés correspondants.

Il convient d’y éviter les constructions anarchiques et d’y encourager la création d’opérations d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation.

Si l’urbanisation de la zone s’effectue par une succession d’opérations, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés.

L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l'urbanisation ultérieure.

Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au plan sont les suivantes : Pour les zones 1AU indicées d'une lettre (B, C, …), l'objectif est de produire un tissu urbain similaire à celui existant en périphérie. Ainsi les règles du PLU sont celles des zones urbaines affectées du même indice (ex : 1 AUB = UB; 1AUL = UL ; 1AUAc = UAc ...).

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2. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES 2AU

Les zones 2 AU sont des zones naturelles dont les équipements en périphérie immédiate, n’ont pas de capacité suffisante pour permettre, à court terme, leur urbanisation. Elles sont donc momentanément inconstructibles et conservent en attendant leur vocation rurale et/ou agricole. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure.

Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au plan sont les suivantes : Pour les zones 2AU indicées d'une lettre (B, C), l'objectif est de produire un tissu urbain similaire à celui existant en périphérie. Ainsi les règles du PLU sont celles des zones urbaines affectées du même indice (ex : 2 AUB = UB; 2AUL = UL...).

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PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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1. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE A

La zone A est constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles.

Dans tous les secteurs, l’exploitation des terres pour l’agriculture peut s’y poursuivre : cultures, pâtures, épandages, ... et dans le respect des règles sanitaires en vigueur (l’arrêté préfectoral du 11 aout 2017 concernant l’épandage et les zones/les établissements fréquentés par des personnes vulnérables s’applique notamment).

La zone Agricole comprend les sous secteurs suivants :

- Ah : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’habitat, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Aa : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’activités artisanales, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Al : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’activité de loisirs, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Ad : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) à vocation principale d’activité de déchetterie, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

- Am : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) accueillant des entreprises de travaux agricoles (ETA), marchand de bestiaux, situé en zone agricole, dans lequel des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisées, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.