Zone UE

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article Ue 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :

• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés à l’article Ue 1.2

Article Ue 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Sont autorisés:

• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »,

• L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

Intitulé du document : Ue 3 : Volumétrie et implantation des constructions

Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 30

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue

Article Ue3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé

Article Ue 3.3 Volumétrie Non règlementé

Intitulé du document : Ue 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ue 4.2 : Traitement des clôtures Non règlementé

Intitulé du document : Ue 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordon

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Intitulé du document : Ue 6 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 31

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

OC’TÉHA À Rodez : 31 Avenue de la Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76

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www.octeha.fr

PREFECTURE DU TARN COMMUNE DE

VALDERIES

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

ELABORATION DE LA REVISION

Arrêté le : 16 février 2023

Approuvé le : 17 janvier 2024

Exécutoire le :

VISA Date : 18 janvier 2024

Le Maire, Vincent RECOULES

Modifications - Révisions - Mises à jour

Règlement

5.1

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 3

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 3 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 4

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti et paysager sur l’ensemble du territoire........... 12

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 14

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 21

Secteur U ............................................................................................................................................... 21 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 21 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 22 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 29

Secteurs Ue............................................................................................................................................ 30 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 30 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 30 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 32

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 33

Secteur 1AU ........................................................................................................................................... 33 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 33 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 34 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 41

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole secteurs A .................................. 42

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 42 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 44 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 52

TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle Secteurs N et Nj ........................ 53

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 53 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 55 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 62

TITRE 8 : Annexes ayant une portée réglementaire........................................................... 63

TITRE 9 : Annexes informatives au règlement ................................................................... 64

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 2

TITRE 1 : Préambule

NB : Le présent préambule sert à l’interprétation du règlement, l’ensemble de ces éléments sont indissociables.

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Commune de Valderiès. Il fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols, sous réserve des dispositions s’appliquant nonobstant ce règlement, dont :

• Les articles du Code de l’urbanisme comprenant les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme.

• Les servitudes d’utilité publique telles qu’annexées au présent PLU et notamment le Plan de Prévention des Risques d’Inondations du Cérou et le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de l’Albigeois. En matière de risques, notamment d’inondation, le règlement graphique comporte également des données informatives.

• Les articles du Code du Patrimoine relatifs aux fouilles, aux découvertes fortuites et aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

• Les articles du Code rural et de la pêche maritime, notamment concernant les périmètres de protection sanitaire liés à l’activité agricole.

• Les législations encadrant la réalisation de projets d’aménagements ou de constructions, notamment la loi n°93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages et la loi n°923 sur l’eau.

1.2. Adaptations mineures de certaines règles et dérogations En application du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles peuvent également faire l’objet d’autres dérogations limitativement prévues par le même Code.

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 3

Les exigences liées à l’application du Plan de Prévention des Risques (PPR) peuvent permettre une application alternative des présentes prescriptions. Ces adaptations devront être appréciées selon des impératifs de sécurité, et s’inscrire dans le cadre des prescriptions des PPR.

2. Modalités de lecture du règlement

2.1. Lexique Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 4

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale et/ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 5

construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voie ou emprise publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 6

2.2. Définitions des destinations et sous-destinations

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service

Restauration

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016

Les constructions destinées à

l'exercice d'une activité agricole ou

pastorale. Cette sous-destination

recouvre

notamment

les

constructions destinées au logement

du matériel, des animaux et des

récoltes.

Les constructions et les entrepôts

notamment de stockage du bois, des

véhicules et des machines

permettant l'exploitation forestière

Les constructions destinées au

logement principal, secondaire ou

occasionnel des ménages à

l'exclusion des hébergements

couverts par la sous-destination «

hébergement ». La sous-destination

« logement » recouvre notamment

les maisons individuelles et les

immeubles collectifs.

Les constructions destinées à

l'hébergement dans des résidences

ou foyers avec service. Cette sous-

destination recouvre notamment les

maisons de retraite, les résidences

universitaires, les foyers de

travailleurs et les résidences

autonomie.

Les constructions commerciales

destinées à la présentation et vente

de biens directe à une clientèle ainsi

que les constructions artisanales

destinées principalement à la vente

de biens ou services.

Les constructions destinées à la

restauration ouverte à la vente

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 7

directe pour une clientèle

commerciale.

Les constructions destinées à la

Commerce de gros

présentation et la vente de biens pour

une clientèle professionnelle.

Les constructions destinées à

l'accueil d'une clientèle pour la

Activités de services où s’effectue l’accueil conclusion directe de contrat de

d’une clientèle

vente de services ou de prestation de

services et accessoirement la

présentation de biens.

Les constructions destinées à

l'accueil de touristes dans des hôtels,

c'est-à-dire des établissements

commerciaux qui offrent à une

Hébergement hôtelier

clientèle de passage qui, sauf

exception, n'y élit pas domicile, des

chambres ou des appartements

meublés en location, ainsi qu'un

certain nombre de services.

Les constructions autres que les

hôtels destinées à accueillir des

touristes, notamment les résidences

Autres hébergements touristiques

de tourisme et les villages de

vacances, ainsi que les constructions

dans les terrains de camping et dans

les parcs résidentiels de loisirs.

Toute construction répondant à la

définition d'établissement de

spectacles

cinématographiques

Cinéma

mentionnée à l'article L. 212-1 du

code du cinéma et de l'image

animée accueillant une clientèle

commerciale.

Les constructions destinées à

Equipements

assurer une mission de service

d’intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public, des public. Ces constructions peuvent

collectif et

administrations publiques et assimilés

être fermées au public ou ne prévoir

services

qu'un accueil limité du public. Cette

publics

sous-destination

comprend

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 8

notamment les constructions de

l'Etat, des collectivités territoriales,

de leurs groupements ainsi que les

constructions des autres personnes

morales investies d'une mission de

service public.

Les constructions des équipements

collectifs de nature technique ou

industrielle. Cette sous-destination

comprend

notamment

les

constructions

techniques

Locaux techniques et industriels des nécessaires au fonctionnement des

administrations publiques et assimilés

services publics, les constructions

techniques conçues spécialement

pour le fonctionnement de réseaux

ou de services urbains, les

constructions

industrielles

concourant à la production d'énergie.

Les équipements d'intérêts collectifs

destinés à l'enseignement ainsi que

les établissements destinés à la

petite enfance, les équipements

Etablissement d’enseignement, de santé et

d'intérêts collectifs hospitaliers, les

d’action sociale

équipements collectifs accueillant

des services sociaux, d'assistance,

d'orientation et autres services

similaires.

Les constructions destinées aux

Salles d’art et de spectacle

activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités

culturelles d'intérêt collectif.

Les équipements d'intérêts collectifs

destinés à l'exercice d'une activité

Equipements sportifs

sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les

gymnases ainsi que les piscines

ouvertes au public.

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 9

Autres équipements recevant du public

Industrie Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Les équipements collectifs destinés à

accueillir du public afin de satisfaire

un besoin collectif ne répondant à

aucune autre sous-destination

définie au sein de la destination «

Equipement d'intérêt collectif et

services publics ». Cette sous-

destination recouvre notamment les

lieux de culte, les salles polyvalentes,

les aires d'accueil des gens du

voyage.

Les constructions destinées à

l'activité extractive et manufacturière

du secteur primaire, les constructions

destinées à l'activité industrielle du

secteur secondaire ainsi que les

constructions artisanales du secteur

de la construction ou de l'industrie.

Cette sous-destination recouvre

notamment les activités de

production, de construction ou de

réparation susceptibles de générer

des nuisances.

Les constructions destinées au

stockage des biens ou à la logistique.

Les constructions destinées aux

activités de direction et de gestion

des entreprises des secteurs

primaires, secondaires et tertiaires.

Les constructions destinées à

l'événementiel

polyvalent,

l'organisation de salons et forums à

titre payant.

Préambule

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 10

2.3. Classification des routes départementales

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 11

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti et paysager sur l’ensemble

du territoire

Article 1 : Règles relatives au patrimoine environnemental identifié par l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sur le règlement graphique en application du précédent article doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, à l’exception des travaux d’entretien des réseaux électriques aériens par les gestionnaires des réseaux.

Article 1.1 : Traitement des haies identifiées Le traitement des haies identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des haies par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. De même, les haies à planter seront, de préférence, mixtes et composées de sujets arbustifs et arborés(cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Article 1.2 : Règles relatives aux arbres remarquables Sauf nécessité liée à la sécurité, tout abattage est interdit.

Plan Local d’Urbanisme – Valderiès 12

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

En cas d’impossibilité de préservation des arbres remarquables, toute suppression devra être compensée, à hauteur de 2 nouveaux arbres. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)