Parcelle A 919 à Valenton
14 628 m² au plan cadastral. Identifiant 940740000A0919. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEE1E1E1EEE1, UIS1S1S1S1S1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- 44Perimetre de 500m autour des stations de transports en commun
- infoZonage publicite 5b
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoTaxe d'amenagement
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 octobre 2023, 1 318 m² créésAutorisé - 1 RUE DANIEL COSTANTINI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.