Parcelle AB 331 à Valenton
959 m² au plan cadastral. Identifiant 94074000AB0331. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UASSSSSS, URSSSSSS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : C0ROIL33V0GEO_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_Marne_094_20231207
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
- T1Voie ferréeSUP T1 de Val-de-MarneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_94_20230615
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bati patrimonial
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juillet 2016, 1 536 m² créésAutorisé - 18 AV AVENUE HENRI BARBUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.