Parcelle AD 83 à Valenton
97 m² au plan cadastral. Identifiant 94074000AD0083. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCSSSSSS
Coeur de ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale60
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 23Secteur de taille minimale des logementsVA1
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 décembre 2014, 83 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 14 RUE RUE DES ECOLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.