Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Vandelans
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20152
- 20171
- 20191
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 15 janv. 2021 | RUE DU MAGNY | ZE 93 | 3 181 m² | 1 | 91 m² | Chantier ouvert le 8 mars 2021 |
| PD | 29 avr. 2019 | RUE DU SENTIER | ZH 28 | 4 876 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 29 août 2017 | ROUTE DU MAGNY | ZE 95 | 1 253 m² | 1 | 113 m² | Chantier ouvert le 13 nov. 2017 |
| PCConstruction nouvelle | 6 déc. 2015 | SUR LE SENTIER | ZE 91 | 800 m² | 1 | 96 m² | Chantier ouvert le 18 juil. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 24 sept. 2015 | RUE DU SENTIER | ZH 79 | 925 m² | 1 | 108 m² | Achevé le 20 juin 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Vandelans.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.