Zone A

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées et interdites

x : Destinations interdites

 : Destinations autorisées

Destination Sous-destinations

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole

et Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce activités service

Commerce de gros et Activités de services où de s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

Équipements

d’intérêt collectif

et

services

publics

industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

A

 

 (sous

condition)

x x x x

x

x x x

x



x

x x x

Av  (sous condition)

x x x x x x

x

x x x

x

x

x

x x x

Règlement du

P L U l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e V a n d i è r e s

Azh

x x x x x x x x x x x

x

x

x x x x

Autres équipements recevant

x

du public

Industrie

x

Autres activités Entrepôt

x

des

secteurs Bureau

x

x

x

x

x

x

x

x

x

primaire secondaire

Centre de congrès et ou d’exposition

x

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en

x

ligne

x

x

x

x

Sont de plus interdits en zone A :

 La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors

des terrains aménagés.

 Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).

 L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-

38) en dehors des terrains aménagés.

 Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de

construction et d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics.

 Les terrains destinés à la pratique permanente des sports motorisés ou activités sources de

nuisances sonores importantes.

Au sein du secteur Azh, sont de plus interdits tous travaux, aménagements, occupations et utilisations

du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones

humides :

 Les comblements, affouillements et exhaussements.

 Les nouveaux drainages.

 Les dépôts de toute nature.

 La création de plans d’eau artificiels.

 L’imperméabilisation des sols.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition 

Les extensions des habitations existantes (repérées sur le plan de zonage) dans la limite d’une emprise au sol maximale nouvellement créée de 60 m²  Les constructions annexes (garages, abris de jardins, piscines…) aux habitations existantes (repérées sur le plan de zonage) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, dans la limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 40 m² et à condition qu’elles soient situées à moins de 20 mètres de la construction principale.  La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites

Règlement du

A de la surface de plancher détruite (L111-15 du Code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.  Au sein du secteur Av, sont seulement autorisés la construction, l’entretien et la restauration des loges de vignes, réalisées dans le respect des matériaux traditionnels d’une hauteur limitée à 4.50 mètres au faîtage et d’une surface de plancher de 20m2 maximum.  Au sein du secteur Azh, sont seulement autorisés :

o Les installations et équipements strictement liés et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.

o les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Hauteur des constructions Calcul de la hauteur

 La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles, dans le respect des sites urbains et naturels.

Règles de hauteur  La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m au faîtage.  Pourront dépasser cette hauteur : o Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale. o Les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant o les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.  La hauteur des pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques est limitée à 12 mètres de hauteur.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 

Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins : o 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. o 15 mètres par rapport aux routes départementales.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 

En cas d’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur au faîtage de la construction, avec un minimum de 5 m (soit hauteur de la construction depuis le sol naturel divisée par deux, H/2).  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Non réglementé.

Règlement du

Intitulé du document : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

 Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 La couleur des façades enduites, des menuiseries et des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence repris en annexe n°5 du présent règlement.

 Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect mat.  Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.  Les teintes des toitures en bardage métallique devront respecter le nuancier de référence repris

en annexe n°5 du présent règlement.  Les clôtures n’excéderont pas 2 mètres sauf si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de

sécurité le justifient.  Pour les clôtures en limites séparatives sont autorisées uniquement :

o une haie composée d’essences indigènes issues de la liste figurant en annexe, o un grillage souple ou rigide doublé d’une haie composée d’essences indigènes issues

de la liste figurant en annexe, o des dispositifs à claire voie à barreaudage doublés d’une haie composée d’essences

indigènes issues de la liste figurant en annexe.

Éléments du patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme  Non réglementé

Intitulé du document : Éléments du paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme

 Les ripisylves repérées sur les documents graphiques au titre de l’article L 151-23 du CU doivent être conservées. Leurs défrichements partiels, leurs coupes ou abattages ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés par d’autres plantations à proximité. Ces plantations seraient composées d’essences indigènes, et l’arrachage des haies ne sera justifiable que dans l'intérêt général ou lorsque leurs états sanitaires le justifient.

Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Non réglementé.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations _ Espaces boisés classés 

Les Espaces Boisés Classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-2 du

Règlement du

A Code de l’Urbanisme.  Les plantations utilisées ne seront pas mono-spécifiques. L’utilisation d’espèces végétales invasives est interdite (confère annexe n°3 du présent règlement). Les essences indigènes seront privilégiées (confère annexe n°4 du présent règlement).  Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences indigènes (confère annexe n°4 du présent règlement). Article A12 Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques  La destruction ou le busage des fossés et cours d’eau sont interdits.  Le curage des fossés et cours d’eau est autorisé sous condition de vérification de l’absence d’espèce protégée. Article A13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)  Non réglementé.

Règlement du

Section 3 - Équipement et réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte des voies publiques ou privées Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

 Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment s i les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, à l’une de ces voies, présentant une gêne ou un danger pour la circulation sera interdit.

Accès aux terrains par les voies ouvertes au public  Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil.  Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent n'être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.  Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'a

 Eau potable : les constructions devront s’alimenter en eau par une solution autre que le réseau de distribution qui sera financée par le demandeur.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

 Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Eaux usées  Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le branchement est à la charge du constructeur.  Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder (constaté par les services compétents), toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit si la construction est directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.  Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est strictement interdite.

Intitulé du document : Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement de

 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (Article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

 A l’exception des secteurs concernés par le risque glissement de terrain, les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle (puisards, tranchées drainantes, cuve de récupération, etc…).

Article A17 Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

 Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication. EDF) doit être souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

 Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

N

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

N

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

Définition de la zone ✓ La zone La zone N comprend les secteurs du territoire à protéger de l’urbanisation nouvelle. Elle comprend les secteurs suivants : ▪ le secteur Nzh englobant des zones humides avérées ▪ le secteur Np englobant des zones naturelles patrimoniales (ZNIEFF)

Informations ✓ La zone N est concernée par ▪ le Plan de Prévention des Risques Naturels Glissement Terrain de la Côte d’Ile de France – Vallée de la Marne-tranche 3 approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2014. ▪ le Plan de Prévention des Risques d’Inondation par débordement de la Marne aval (secteur Épernay) approuvé le 15 février 2022. ✓ La zone N est soumise à un aléa moyen et/ou fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Dans ces zones d’aléa moyen à fort des mesures réglementaires doivent être respectées conformément aux articles L132-4 à L132-9 et R132-3 à R132-8 du Code de la Construction et de l'Habitation. De plus des recommandations pour prendre en compte ces risques figurent en annexe n°6 du présent règlement.

Rappels : ✓ L’édification des clôtures, à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration (article R*421-12 du Code de l’Urbanisme). ✓ Conformément à l’article L 113-2 du Code de l’Urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

N Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

10 mars 2026

Règlement du

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