Parcelle BD 402 à Vannes
619 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BD0402. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix du 16e sièclePérimètre des abordsActe : Croix-du-16e-siecle-I4HQDH_19290125
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- infoZone de publicité : ZP1 Zone de protection PNR
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 1
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoZonage assainissement autonome
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 août 2013, 111 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DE KERVEGAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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