Parcelle BO 43 à Vannes
722 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BO0043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAa, UAb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAnciens remparts, porte CalmontPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Saint-PierrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-YvesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCohue (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix FitzgeraldPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PaternPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du Parlement de Bretagne (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Saint-GeorgesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble Petit-FersPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de Saint-VincentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de Vannes et sa femmePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMurailles auxquelles est accolé le bastion dit Notre-DamePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie des remparts allant de la Porte-prison à la Porte Saint-JeanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie des remparts allant du bastion Notre-Dame à la rue Saint-SalomonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie des remparts, dont la Tour JoliettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte Saint-Jean, rue BrizeuxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte-prison et tour y attenantPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePréfecturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSoubassement de la tour gauche qui flanque la Porte-PrisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTerrains compris entre les remparts, la rue Porte-Poterne et le ruisseau de la GarennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite Saint-François, partie des remparts y attenant et partie des murs dits sarrazinsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite Tour des Filles et portion des anciens remparts lui faisant suite vers l'EstPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du Connétable et parties de remparts attenantesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour Poudrière et parties attenantes des rempartsPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi des bassins versants vannetaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRI du bassin versant vannetais - Zonage bleuPPRIB
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement1 : périmètre d'attractivité des futurs transports en commun à haut niveau de serviceSTA1
- 07Axe structurants paysagers à conserver, à renforcer ou à créer au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du CUPAYSL
- 07Patrimoine bâti à maintenir de préférence au titre du L.151-19 du CUPAT
- 22Secteur d'implantation privilégié du commerce de détail au titre de l'article R.151-37 du Code de l'UrbanismeCOMM
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 3
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoZonage assainissement collectif
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoTaxe d'Aménagement Majorée : Boulevard de la Paix 11%
- infoZone de publicité : ZP3 Axes structurants et zones d'activités
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 février 2018, 2 logementsAutorisé - 54 56 BOULEVARD DE LA PAIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.