Parcelle BS 36 à Vannes
901 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000BS0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Aucune zone lue au contour de cette parcelle
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage qui rencontre ce contour. Cela arrive quand la commune n'a pas versé son plan, ou quand le document est en cours de mise à jour. La page ne devine rien.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite Saint-François, partie des remparts y attenant et partie des murs dits sarrazinsMonument historique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VANNESPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Bâtiment non protégéBNP
- 07Bâtiment ou partie de bâtiment dont la suppression pourra être demandéeBSD
- 07Cour protégée (C= Cour)CP
- 07Edifice inscrit au titre de la législation sur les M.H. : Maison (23 rue des Halles)EIMH
- 07Edifice inscrit au titre de la législation sur les M.H. : Murs dits des SARRASINSEIMH
- 07Eléments majeurs du bâti : Accés Porte d'EntréeAPE
- 07Eléments majeurs du bâti : CheminéeCHE
- 07Eléments majeurs du bâti : Détail architectural exceptionnel (sculpture - modénature) : pile de portailDAE
- 07Eléments majeurs du bâti : Escalier à 2 voléesE2V
- 07Eléments majeurs du bâti : Puits - citerneCIT
- 07Immeuble à maintenir (volume et structure)IAM
- 07Immeuble à maintenir comportant des structures et éléments intérieurs à maintenirSEIM
- 07Immeuble dont le rez-de-chaussée est destiné aux commerces, bureaux, services, équipementsCOMM2
- 07Immeubles classés ou inscritsPAT3
- 07Jardin (J = Jardin)JARD2
- 07Mur ou soutènement à maintenirMUR2
- 07Passage - CouloirPASS
- 07Site Patrimonial remarquableSPR
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement n°OAP01OAP3
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoPérimètre du droit de préemption urbain renforcé
- infoPlan de sauvegarde et de mise en valeur : Périmètre créé par arrêté préfectoral du 25-10-2013
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 2
- infoZone de publicité : ZP1 Zone de protection SPR
- infoZonage assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 octobre 2017, 276 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 19 RUE DES HALLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.