Parcelle CE 167 à Vannes
4 800 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000CE0167. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ns, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NS (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
- EL9EL9Zone de protection du littoral
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CUDEFECO
- 07Haie bocagere sur talus/muret inventoriee au titre du L.151-23 du CUHAIE
- infoZone de préemption des ENS du département du Morbihan
- infoZonage assainissement autonome
- infoSubmersion marine aléa faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoSubmersion marine aléa futur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2014, 2 040 m² créésChantier ouvert - LD ROSVELLEC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.