Parcelle C 509 à Vanosc
2 130 m² au plan cadastral. Identifiant 073330000C0509. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : A, N.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques8 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHCC approuvée - élaboration PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques2 130 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 9 sur voie, 11 en limite séparative, 9 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 31,02 m | séparative | — |
| 2 | 11,22 m | séparative | — |
| 3 | 14,61 m | séparative | 9,0 m |
| 4 | 5,55 m | sur voie | 4,3 m |
| 5 | 6,58 m | séparative | — |
| 6 | 4,09 m | sur voie | 5,3 m |
| 7 | 14,75 m | séparative | — |
| 8 | 9,09 m | séparative | — |
| 9 | 6,72 m | séparative | — |
| 10 | 10,36 m | séparative | — |
| 11 | 10,80 m | séparative | — |
| 12 | 8,92 m | sur voie | 5,5 m |
| 13 | 8,82 m | séparative | 40,3 m |
| 14 | 11,11 m | séparative | 30,7 m |
| 15 | 3,98 m | sur voie | 0,9 m |
| 16 | 8,16 m | indéterminée | 9,7 m |
| 17 | 7,40 m | indéterminée | 9,6 m |
| 18 | 6,02 m | indéterminée | 9,5 m |
| 19 | 5,09 m | indéterminée | 8,8 m |
| 20 | 5,07 m | indéterminée | 7,3 m |
| 21 | 5,35 m | indéterminée | 5,6 m |
| 22 | 5,10 m | sur voie | 3,4 m |
| 23 | 6,39 m | sur voie | 2,3 m |
| 24 | 5,00 m | sur voie | 1,7 m |
| 25 | 6,65 m | sur voie | 2,4 m |
| 26 | 9,90 m | sur voie | 4,1 m |
| 27 | 6,81 m | indéterminée | 5,7 m |
| 28 | 4,52 m | indéterminée | 6,0 m |
| 29 | 4,35 m | indéterminée | 5,9 m |
- Périmètre
- 243,4 m
- Surface du contour
- 2 716 m²
- Écart avec la contenance
- +586 m²
- Bâti sur la parcelle
- 8 m²
- Dénivelé
- 13,92 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 715 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 1,36 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 586 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
9 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 novembre 2015, 100 m² créésChantier ouvert - GRANGE BASTION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.