Parcelle R 37 à Vanves
586 m² au plan cadastral. Identifiant 920750000R0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2-B
Secteurs mixtes de hauteur intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U2 (secteur U2-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 10%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 avril 2018, 5 552 m² créés, 89 logementsTravaux achevés - 18 A RUE DU CLOS MONTHOLON
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2017, 5 515 m² créés, 90 logementsAnnulé - 18-24 RUE DU CLOS MONTHOLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.