Zone UY

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Dispositions générales - Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le voisinage de zones résidentielles, ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

1.2 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées en UY2, - Les constructions et installations à usage industriel et d’entrepôts, - Les constructions à usage agricole, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols à l’exception de ceux autorisés en UY2, - Le stationnement des caravanes et les installations de camping ou de caravaning,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Dispositions générales :

- Les constructions à usage d’habitation à condition : - qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence sur place est nécessaire au fonctionnement ou au gardiennage des activités autorisées.

- Les constructions et installations à usage artisanal, commercial ou de bureaux, à condition : - qu’elles n’entraînent pas pour les zones résidentielles voisines des nuisances contraires à la quiétude des lieux (livraisons, …)

- La création, la modification ou l’extension des établissements des installations classées pour la protection de l’environnement (en respectant la législation en vigueur), à condition : - qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel de la zone, - et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...], - et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

- Les affouillements et exhaussements décaissements, remblaiements à condition qu’ils soient directement liés : - à des travaux de construction autorisés sur la zone, - ou à des aménagements hydrauliques, - ou à des aménagements de voirie, d’aires de stationnement, de transports collectifs ou de circulations douces - ou à l’aménagement d’espaces publics,

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UY

- ou à la vérification ou à la suppression d’un indice de cavité souterraine, - ou qu’ils contribuent à la mise en valeur d’un paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

- La réhabilitation des constructions existantes situées à moins de 10 mètres des limites des Espaces Boisés Classés repérés aux documents graphiques.

- Les constructions nouvelles doivent être éloignées d’au moins 10 mètres des limites des Espaces Boisés Classés repérés aux documents graphiques.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique et en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, ou, éventuellement, obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

Rappel : -

Article 682 du code civil : “Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commercial de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner.“

- Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons en tenant compte notamment des talus et des plantations existants.

- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, et notamment de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des enlèvements d’ordures ménagères, etc.

- Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessous.

- Les accès peuvent être aménagés par percement de talus plantés à condition : - qu’ils soient liés à des travaux de constructions nouvelles ou d’extension de constructions existantes autorisés sur la zone - et qu’ils soient indispensables à la desserte de l’unité foncière - que les talus concernés ne soient pas protégés au titre des espaces boisés classés.

- Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2. Voirie

- Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.

- Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules notamment ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

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UY

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes et conformes aux normes.

4.2 Eaux usées

- Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée.

- Le raccordement devra respecter les caractéristiques techniques du réseau public.

- Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 Eaux pluviales

Rappel :

- Article L.640 du Code Civil “Tout particulier ne peut s’opposer au libre écoulement des eaux du fond supérieur vers le fond inférieur“.

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseau, fossé, cours d’eau…).

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à la construction et au terrain.

4.4 Réseaux divers

- Dans le cas de construction nouvelle, les raccordements aux réseaux électriques, téléphoniques, d’éclairage public et de télédistribution doivent être enterrés.

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Dispositions générales

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait de : - 15 mètres minimum de l’axe des Routes Départementales, - 12 mètres minimum de l’axe des autres voies, - 10 mètres minimum de l’axe des chemins ruraux.

- Lorsque la construction est implantée sur un terrain situé à l'angle de deux ou plusieurs voies, la marge de recul est appréciée par rapport à une seule de ces voies, choisie par le constructeur. - L’implantation des constructions par rapport aux autres côtés de la parcelle devra être conforme aux dispositions de l’article UY 7.

6.2. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent PLU :

- Dans le cas de la construction d'extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions de l'article UY 6.1, les constructions à édifier peuvent être implantées : - avec un retrait par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante.

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UY

6.3. Cas des travaux d'isolation thermique des constructions existantes

- Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, des distances de retrait inférieures à celles prescrites par les dispositions de l'article UY 6.1 peuvent être admises.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Dispositions générales

- Les constructions doivent être implantées : - en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives, - et selon une distance (D) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction - l’altitude de référence correspondant à l’égout de toiture.

7.2. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent PLU :

- Dans le cas de la construction d'extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions de l'article UY 7.1, les constructions à édifier : - peuvent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante, dès lors que les façades non conformes aux dispositions de l'article UY 7.1. ne comportent pas de création de vues, - et doivent respecter les marges de retrait, telle qu’elles sont définies à l’article UY 2., par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés repérés aux documents graphiques.

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UY

7.3. Cas des travaux d'isolation thermique des constructions existantes - Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, des distances de retrait inférieures à celles prescrites par les dispositions de l'article UY 7.1 peuvent être admises.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Rappel :

- Le cœfficient d’emprise au sol est la projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur l’unité foncière, y compris les décrochements et les saillies. Dans l’emprise au sol ne sont pas comptés les ouvrages dont la hauteur est inférieure ou égale à 0,60 m par rapport au sol naturel avant travaux, les aménagements non intérieurs liés aux handicaps et les piscines non couvertes.

9.1. Dispositions générales

- L’emprise au sol de toutes les constructions, y compris les annexes, ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain.

9.2. Cas des travaux d’isolation thermique des constructions existantes

• Les travaux d’isolation thermique extérieur sur les façades des constructions existantes non conformes à l’article 9.1. sont autorisées.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappels :

- La hauteur se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux,

- Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur

10.1. Dispositions générales

- La hauteur de toute construction ne doit pas excéder : - un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - et 6 mètres à l’égout de toiture, - et 11 mètres au faîtage.

- Cette hauteur peut être dépassée dans une limite de 20% : - pour des raisons architecturales, - à la condition de ne pas perturber l’harmonie des constructions depuis les voiries ouvertes à la circulation et l’espace public.

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UY

Rappels : -

Article R.111-21 du Code de l’urbanisme « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.1 Dispositions générales

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est strictement interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de manière autonome.

- Tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens, ce qui exclut le blanc cru et les teintes unies sur enduit lisse.

- Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

- En cas de travaux de transformation ou d’agrandissement de bâtiments existants, ou de constructions d’annexes, ceuxci doivent respecter ou restituer le caractère de l’ensemble.

11.2 Toiture

- Les toitures doivent être mates de ton ardoise ou tuile de terre cuite naturelle ou vieillie à l’exception des toitures de vérandas, jardins d’hiver, marquise, et en présence de dispositifs d’énergie solaire.

- Pour les constructions à l’exclusion des annexes, les toitures doivent présenter au moins deux versants sauf dans le cas d’architecture contemporaine de qualité.

- Pour les bâtiments adossés, les toitures à un seul versant sont admises aux conditions suivantes : - que cette pente soit sensiblement perpendiculaire au mur auquel elle s’adosse - que son point le plus élevé reste en dessous du faîtage du bâtiment principal

- Les toitures en terrasse sont interdites.

11.3 Adaptation à la topographie du sol

- Les bâtiments et les terrains doivent être aménagés de telle manière que l’aspect de la zone ne soit pas altéré.

- Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Les terrassements doivent être limités au strict minimum.

- Sur les terrains plats, la cote du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.4 Clôtures

- Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants et tenir compte des végétaux présents.

- La hauteur des clôtures, hors éléments végétaux, doit être : - entre 1,80 mètre et 2 mètres sur voie, - 2 mètres au maximum en limite séparative.

- Les clôtures maçonnées ou à claire voie doivent être doublées d’une haie vive.

11.5 Dispositions relatives aux vitrines commerciales

- Les façades commerciales et publicitaires ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. Leur composition doit respecter l’échelle et la trame de construction des bâtiments dans lesquels elles s’insèrent.

- Les glaces des vitrines doivent s’insérer dans le cadre architectural.

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UY

11.6 Extensions environnement.

11.7 Antennes paraboliques -

11.9 Les dispositifs de p -

en harmonie avec leur .

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Rappel : -

lution correspondant aux besoins des constructions et installations doit

-

-1 du

Cod

(article L. 421-

12.1

:

-

une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher

-L

12.2

- En c L.123-1-2 du c -

-

: -même :

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Espaces libres : - Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, ou remp -

-

stationnement.

Equipe Laurence Hubert/ Basepaysage

2 de surface de 32

UY

13.2

atteindre un port et une dim

-vent, vergers et haies hautes traditionnelles.

-

13.3

:

-1 du code de l'urbanisme. Ce classement interdit

tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature

-1 du code forestier.

SECTION III

Intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE

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AU

ZONES AU

Les zones à urbaniser sont dites “zones AU“. Peuvent être classées en zone à urbaniser les secteurs non desservis par les réseaux de la commune mais destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elle comprend deux types de zones :

- La zone 1AU est urbanisée lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et sous réserve que les constructions et aménagements soient compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.

- La zone 2AU est urbanisée après une procédure de modification ou de révision du P.L.U. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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AU

CHAPITRE 1 : RÉGLEMENT DE LA ZONE 1 AU

Caractère de la zone : La zone 1 AU peut être urbanisée lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et sous réserve que les constructions et aménagements soient compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.

Objectif du règlement : Intégrer l’urbanisation nouvelle au paysage et à l’organisation urbaine de Varengeville-sur-Mer et assurer la liaison des nouveaux quartiers avec la structure urbaine existante.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE 1 AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Dispositions générales - Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

1.2 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites - Les constructions agricoles, - Les constructions et installations à usage industriel, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements en dehors de ceux autorisés en 1UA 2, - Le stationnement des caravanes et les installations de camping ou de caravaning. - La destruction sans autorisation des éléments végétaux protégés au titre de l’article L 123-1 7° et identifiés au document graphique.

1.3 Dispositions relatives aux talwegs : - Toute construction est interdite dans les secteurs présumés d’expansion des ruissellements repérés aux documents graphiques.

1.4 En secteur indicé « r », les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites - Toutes constructions et installations à l’exception de celles autorisées en 1AU 2.3.

ARTICLE 1 AU 2– OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

2.1 Les occupations et utilisations du sol admises si elles respectent les conditions suivantes

- Les affouillements et exhaussements décaissements, remblaiements à condition qu’ils soient directement liés : - à des travaux de construction autorisés sur la zone, - ou à des aménagements hydrauliques, - ou à des aménagements de voirie, d’aires de stationnement, de transports collectifs ou de circulations douces - ou à l’aménagement d’espaces publics, - ou à la vérification ou à la suppression d’un indice de cavité souterraine, - ou qu’ils contribuent à la mise en valeur d’un paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

- Dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du code de l’urbanisme, et sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone, le cas échéant, sont autorisées mais soumises à des conditions particulières, les occupations et utilisations non interdites par l’article 1AU1 et les occupations et utilisations suivantes :

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AU

-

2

-

:

o qu'elles soien

o voisinage [nuisance (liv

o compatibles avec les infrastructures existantes.

-

2.2.

r

:

-

2 pour les

constructions à usage d’habitations et de 20% de surface de plancher pour les constructions à usage artisanal, commercial ou

e la construction

:

-

-

- La reconstruction d sol

-

2.3. Occupations et utilisations du sol admises dans le cadre -

SECTION II CONDITION

ARTICLE 1 AU 3 ACCES ET VOIRIE

3.1 Accès -

Rappel : -

Article 682 du code civil :

surer la

circulation automobile, d

-

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37

AU

- Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessous.

- Les accès peuvent être aménagés par percement de talus plantés à condition : - qu’ils soient liés à des travaux de constructions nouvelles ou d’extension de constructions existantes autorisés sur la zone, - et qu’ils soient indispensables à la desserte de l’unité foncière, - que les talus concernés ne soient pas protégés au titre des espaces boisés classés.

- Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2 Voirie

- Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.

- Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules notamment ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

ARTICLE 1 AU 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes et conformes aux normes.

4.2 Eaux usées

- Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée.

- Le raccordement devra respecter les caractéristiques techniques du réseau public.

4.3 Eaux pluviales

Rappel : -

Article L.640 du Code Civil “Tout particulier ne peut s’opposer au libre écoulement des eaux du fond supérieur vers le fond inférieur“.

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseau, fossé, cours d’eau…)

4.4 Réseaux divers

- Dans le cas de construction nouvelle, les raccordements aux réseaux électriques, téléphoniques, d’éclairage public et de télédistribution doivent être enterrés.

4.5 Déchets

- Pour toute construction de plus de trois logements, un emplacement pour les conteneurs de collecte des déchets doit être prévu.

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AU

ARTICLE 1 AU 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

- Non réglementé.

ARTICLE 1 AU 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées avec un retrait de : - 15 mètres minimum de l’axe des Routes Départementales, - 5 mètres minimum de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, pour les autres voies.

ARTICLE 1 AU 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 Dispositions générales - Les constructions peuvent être implantées : - soit sur en limite séparative, - soit en retrait. - Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées : - en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives, - et selon une distance (D) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction - l’altitude de référence correspondant à l’égout de toiture.

7.2 Piscines - Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant une marge d’isolement de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 1 AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

PROPRIETE - La distance entre les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 3 mètres.

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AU

ARTICLE 1 AU 9 – EMPRISE AU SOL

Rappel :

- Le cœfficient d’emprise au sol est la projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur l’unité foncière, y compris les dérochements et saillies. Dans l’emprise au sol ne sont pas comptés les ouvrages dont la hauteur est inférieure ou égale à 0,60 m par rapport au sol naturel avant travaux, les aménagements non intérieurs liés aux handicaps et les piscines non couvertes.

9.1. Dispositions générales

- L’emprise au sol de toutes les constructions, y compris les extensions, ne doit excéder 20% de la superficie du terrain.

ARTICLE 1 AU 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappels :

- La hauteur se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux,

- Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur

10.1. Dispositions générales

- La hauteur de toute construction ne doit pas excéder : - un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, - et 6 mètres à l’égout de toiture, - et 11 mètres au faîtage.

ARTICLE 1 AU 11 – ASPECT EXTERIEUR

Rappels : Article R.111-21 du Code de l’urbanisme

- « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

11.1 Dispositions générales

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est strictement interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de manière autonome.

- Tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens, ce qui exclut le blanc cru et les teintes unies sur enduit lisse.

- Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

- En cas de travaux de transformation de bâtiments existants, ou de constructions d’extensions, ceux-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l’ensemble.

11.2 Toiture

- Les toitures doivent être mates de ton ardoise ou tuile de terre cuite naturelle ou vieillie à l’exception des toitures de vérandas, jardins d’hiver, marquise, et en présence de dispositifs d’énergie solaire.

- Pour toutes les constructions à l’exclusion des annexes, les toitures doivent présenter au moins deux versants sauf dans le cas d’architecture contemporaine de qualité.

- Pour les bâtiments adossés, les toitures à un seul versant sont admises aux conditions suivantes :

- que cette pente soit sensiblement perpendiculaire au mur auquel elle s’adosse - que son point le plus élevé reste en dessous du faîtage du bâtiment principal

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40

-

- Les toitures en terrasse sont interdites.

AU :

11.3 - Les constructions doiven

- Sur les terrains plats, la cote du rez-detout point de la construction.

11.4

-

-dessus du

-

:

- entre 1,80 mètre et 2 mètres sur voie

-

-

aie vive.

11.5 Dispositions relatives aux vitrines commerciales

-

-de-

-

11.6 Annexes, extensions

environnement.

leur environnement proche.

-

2 de surface de plancher

11.7 Antennes paraboliques -

11.8

:

-

: -de-

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41

AU

ARTICLE 1 AU 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES

Rappel :

de circulation.

-

-1 du

ent

(article L. 421-

12.1 -

12.2. -

:

:

logement

:au minimum deux places de stationnement par

vente

:une place de stationnement pour 25 m2 de surface de

de surface de plancher

:une place de stationnement pour 50 m2

-

: une place de stationnement pour trois chambres et

une place pour 10 m2 de surface de plancher de salle de restauration

:

L.123-1-

-

ser lui-même :

ARTICLE 1 AU 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 Espaces libres : -

- Les plantations de haute tige existantes doive

-

- Les espaces libr Toutefois cette règle ne s professionnelles une cour sur le devant des constructions.

- Les aires de stationneme

stationnement.

2 de surface de

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42

AU

13.2 Talus plantés et haies : - Les plantations d’alignement, les haies et les écrans de verdure doivent être constitués d’espèces locales appelées à atteindre un port et une dimension identique à ceux des brise-vent, vergers et haies hautes traditionnelles. - Les talus situés en bordure des voies d’accès doivent être composés de plantes buissonneuses.

13.3 Espaces Boisés Classés : - Les terrains repérés au document graphique par les lettres EBC en légende, sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l'Art L 130-1 du code de l'urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Art L 311-1 du code forestier.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1 AU 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Non réglementé.

Equipe Laurence Hubert/ Basepaysage

43

AU

CHAPITRE 2 : RÉGLEMENT DE LA ZONE 2 AU

Caractère de la zone : L’urbanisation de la zone 2AU est subordonnée à une modification ou une révision du P.L.U. Il convient d’y éviter les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à l’urbanisation.

Objectif du règlement : Permettre à terme l’urbanisation du site.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 1 : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

- Les constructions et installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec le caractère du voisinage, ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles énumérées à l’article 2AU 2.

ARTICLE 2 AU 2 : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les occupations et utilisations du sol admises si elles respectent les conditions suivantes - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectifs. - Toute construction doit être éloignée d’au moins 10 mètres des limites des Espaces Boisés Classés repérés aux documents graphiques.

2.2. Dans les secteurs indicés « r », seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les aménagements et travaux ayant pour objet de vérifier ou de supprimer les risques.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 3 : ACCES ET VOIRIE

Rappel :

- Article 682 du code civil : “Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commercial de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner.“

3.1. Accès

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique et

en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, ou,

éventuellement, obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

-

Les caractéristiques des accès doivent

permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, et notamment de la défense contre l’incendie, de la protection

civile, des enlèvements d’ordures ménagères, etc.

- Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessous.

- Les accès peuvent être aménagés par percement de talus plantés à condition :

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AU

- qu’ils soient liés à des travaux de constructions nouvelles ou d’extension de constructions existantes autorisés sur la zone,

- et qu’ils soient indispensables à la desserte de l’unité foncière, - que les talus concernés ne soient pas protégés au titre des espaces boisés classés.

- Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2 Voirie :

- Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.

- Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules notamment ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

ARTICLE 2 AU 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

- Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales seront définies lors de l’ouverture de la zone à l’urbanisation en fonction des choix d’urbanisme qui seront réalisés à ce moment-là, en fonction du zonage d’assainissement et en accord avec l’autorité compétente concernée.

ARTICLE 2 AU 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

- Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMRPISES PUBLIQUES

- Pour des raisons techniques, l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être autorisée : - à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue, - ou en retrait de 5 mètres au minimum.

ARTICLE 2 AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

- Pour des raisons techniques, l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut-être autorisée : - soit en limites séparatives, - soit en retrait de 3 mètres au minimum.

ARTICLE 2 AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

PROPRIETE

- Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 9 : EMPRISE AU SOL

- Non réglementé.

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AU

ARTICLE 2 AU 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

- Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 11 : ASPECT EXTERIEUR

- Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 12 : STATIONNEMENT

- Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS –ESPACES BOISES CLASSES

- Les terrains repérés au document graphique par les lettres EBC en légende, sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311-1 du code forestier.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

- Non réglementé.

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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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A

CHAPITRE I : REGLEMENT DE LA ZONE A

Caractère de la zone : Sont classés en zone A, dite agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles. La zone agricole comprend un secteur Al spécifique aux espaces proches du littoral.

Objectif du règlement : Protéger la valeur agronomique des terres agricoles.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Varengeville-sur-Mer.

Le Plan Local d'Urbanisme se substitue aux dispositions du Règlement National d'Urbanisme (RNU), à l'exception des règles d'ordre public, qui s'appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier. Ne sont pas assujettis à autorisation de défrichement les espaces boisés suivants, en vertu de l’article L 311-2 du code forestier :

« 1º Les bois de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat dans le département, sauf s'ils font partie d'un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse le seuil fixé selon les modalités précitées ;

2º Les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10 hectares. Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissée à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat dans le département. »

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil : « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner. »

Le territoire couvert par le P.L.U. est partagé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». Elles sont regroupées au titre II du présent règlement et comprennent :

- la zone UA, - la zone UB composé d’un secteur UBa, - La zone UY.

Les zones à urbaniser (zones à caractère naturel destinées à être urbanisées) sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « AU ».

Elles sont regroupées au titre III du présent règlement et comprennent :

La zone 1AU, dispose à sa périphérie immédiate de voies publiques et de réseaux de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans la zone.

La zone 2AU, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une procédure de modification ou de révision du PLU.

La zone agricole est dite “zone A“. Elle fait l’objet du titre IV du présent règlement.

Les zones naturelles sont dites “zones N“. Elles font l’objet du titre V du présent règlement.

Un indice “r“ a été créé. Il correspond aux risques d’effondrement liés à la présence de marnières et de cavités souterraines.

- ZONE UA : zone d’animation et centre de vie de la commune, la zone UA se distingue par un tissu bâti mixte qui regroupe des constructions à usage d’habitation, de commerce, de service ainsi que les principaux équipements (Mairie, école, bibliothèque, équipements de loisirs et sportifs…).

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PLU de Varengeville-sur-Mer

- ZONE UB : zone résidentielle, la zone UB comporte un secteur UBa situé à l’interface des zones naturelles littorales et du tissu bâti de Varengeville-sur-Mer.

- ZONE UY : zone d’activités économiques.

- ZONE 1AU : zones d’urbanisation future à court terme destinées aux extensions résidentielles.

- ZONE 2 AU : zone d’urbanisation à long terme.

- ZONE A : elle réserve les espaces agricoles aux activités agricoles.

- ZONE N : elle protège les espaces naturels.

Conformément à l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies au P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le Permis de Construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les terrains indiqués aux documents graphiques en trame avec des bandes en gris sont classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article L 130-1 du code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311-1 du Code Forestier. Sauf application des dispositions de l'article L 130-2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier.

Une étude de sol sera nécessaire avant d’envisager une éventuelle reconversion des anciens sites industriels susceptibles d’être pollués, identifiés par le site BASIAS et repérés dans le tableau ci-dessous :

Raison sociale Worms (Compagnie maritime charbonnière) Société Dieppoise d’HLM Thierry Bewet / ex Henri Blondin Grilet

Philippe Foulon / ex Michel Petit

Adresse

Résidence Lemoine RD 75 Le Poinçon RD 75

Activité Dépôt de liquides inflammables Dépôt ou stockage de gaz Station service de toute capacité Entretien et réparation de véhicules automobiles, stationservice de toute capacité Entretien et réparation de véhicules automobiles, stationservice de toute capacité

(Source : BASIAS – juillet 2007)

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1 : REGLEMENT DE LA ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone UA,

,

Objectif du règlement :

UA animent le village.

SECTION I