Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Vassens
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20211
- 20221
- 20241
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 3 sept. 2025 | 29 RUE PRINCIPALE | B 983 | 3 411 m² | - | 200 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 19 avr. 2024 | CHEMIN DU TIOLET AUX CARRI | ZI 71 | 104 170 m² | - | 936 m² | Chantier ouvert le 3 mai 2024 |
| PCConstruction nouvelle | 5 janv. 2022 | CHEMIN DU TIOLET AUX CARRI | ZI 71 | 0 m² | - | 582 m² | Achevé le 27 juil. 2022 |
| PCConstruction nouvelle | 10 févr. 2021 | RUE DU CHATEAU | ZD 5 | 0 m² | 1 | 113 m² | Achevé le 28 nov. 2023 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Vassens.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.