Parcelle BL 259 à Vence
2 241 m² au plan cadastral. Identifiant 06157000BL0259. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nb, Ac rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole FreinetPérimètre des abordsActe : Ecole-Freinet-IQ5NJL_20011106
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRMVT_VENCE_20051110, PPRMVT_VENCE_20160630
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul par rapport à l'axe de la voie3m
- 15Zone non-aedificandiZNA
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 23 janvier 2023Autorisé - CHEMIN DU POUTAOUTCHOUN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.