Parcelle AA 142 à Venelles
3 530 m² au plan cadastral. Identifiant 13113000AA0142. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_19860079
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_20100038
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Risque feux en RZ et UFR
- 02Risque inondation R
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 décembre 2013, 220 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ROUTE DE COUTHERON
- PCPermis de construire autorisé le 30 mai 2013, 236 m² créés, 1 logementAnnulé - DESSUS LE GRAND PUITS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.