Parcelle AR 5 à Venelles
5 616 m² au plan cadastral. Identifiant 13113000AR0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa1
Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructions en ordre semi continu, tout en limitant la mixité fonctionnelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_19860079
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_20100038
Prescriptions du plan
- 02Risque feux en EUB
- 05Emplacement réservé pour voirie1932
- 07Espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3SMS3-6
- 18Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielleVNL-OAP02
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 15 et 20 %20
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/9
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juin 2017, 1 777 m² créés, 25 logementsTravaux achevés - ANCIEN CH DU STADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.