Parcelle BO 30 à Venelles
7 631 m² au plan cadastral. Identifiant 13113000BO0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US16
Zone qui correspond à la Zone artisanale Venelles Sud Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US16
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_19860079
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_20100038
Prescriptions du plan
- 02Risque inondation ViM
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 40 et 50 %50
- 39Hauteur entre 8 et 10 m10/12
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 février 2013Travaux achevés - ALLÉE DE LA CARRAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.