Parcelle BR 119 à Venelles
981 m² au plan cadastral. Identifiant 13113000BR0119. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zone mixte à dominante d'activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de ViolainePérimètre des abordsActe : Domaine-de-Violaine-IFJON4_19930811
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_19860079
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_20100038
Prescriptions du plan
- 02Risque feux en EUB
- 02Risque inondation ViM
- 05Emplacement réservé pour voirie1916
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 40 et 50 %50
- 39Hauteur entre 8 et 10 m10/12
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2025Chantier ouvert - 73 AV DES RIBAS
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 juin 2023Annulé - 73 AV DES RIBAS
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 novembre 2021Autorisé - 73 AV DES RIBAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.