Parcelle BR 182 à Venelles
5 059 m² au plan cadastral. Identifiant 13113000BR0182. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zone mixte à dominante d'activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de ViolainePérimètre des abordsActe : Domaine-de-Violaine-IFJON4_19930811
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_19860079
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_20100038
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_13_20230615
Prescriptions du plan
- 02Risque feux en EUB
- 02Risque inondation ViM
- 02Risque_inondation B2
- 05Emplacement réservé pour voirie1904
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 40 et 50 %50
- 39Hauteur entre 8 et 10 m10/12
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 juin 2021Travaux achevés - 302 RUE DE LA GARE
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 octobre 2020, 18 m² créésAutorisé - RUE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.