Parcelle BV 212 à Venelles
1 680 m² au plan cadastral. Identifiant 13113000BV0212. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG, UDa1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_19860079
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_20100038
Prescriptions du plan
- 02Risque feux en EUB
- 02Risque inondation ViM
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3SMS3-6
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 0 et 10 %10
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 15 et 20 %20
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/9
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2016, 325 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - 38 AV DES FAURYS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.