Parcelle BW 308 à Venelles
876 m² au plan cadastral. Identifiant 13113000BW0308. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa1
Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructions en ordre semi continu, tout en limitant la mixité fonctionnelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_19860079
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VenellesEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENELLES_20100038
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3SMS3-6
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %40
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/9
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2022, 142 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHE DES VIEUX CABASSOLS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.