Parcelle AB 103 à Ventabren
57 m² au plan cadastral. Identifiant 13114000AB0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la Reine Jeanne (ruines)Périmètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Village de Ventabren et abordsEnceinte du site
- INT1Voisinage d’un cimetièreVentabrenZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé mixite sociale1
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3SMS3-6
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 8 et 10 m9,5/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 mai 2015, 3 logementsTravaux achevés - 4 RUE SAINT DENIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.