Parcelle AB 97 à Ventabren
28 m² au plan cadastral. Identifiant 13114000AB0097. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la Reine Jeanne (ruines)Périmètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Village de Ventabren et abordsEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3SMS3-6
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 8 et 10 m9,5/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 avril 2017, 1 logementChantier ouvert - LE VILLAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.