Parcelle AH 23 à Ventabren
24 533 m² au plan cadastral. Identifiant 13114000AH0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uoap, UT rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UT
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 05Emplacement réservé pour voirie2024
- 07Patrimoine ponctuel : Autre que BastidesP806
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-2
- 18Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielleVTB-OAP02
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 0 et 10 %10
- 39Hauteur entre 6 et 8 m8/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoPlan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 mai 2022, 387 m² créés, 3 logementsAutorisé - 5194 L'HERITIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.