Parcelle AH 31 à Ventabren
8 593 m² au plan cadastral. Identifiant 13114000AH0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uoap
Zone urbaine couverte par des OAP secteurs d'aménagement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VentabrenEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie1970
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-11
- 18Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielleVTB-OAP02
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 juin 2022, 745 m² créés, 6 logementsAutorisé - L'HERITIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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