Parcelle AR 600 à Ventabren
1 000 m² au plan cadastral. Identifiant 13114000AR0600. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prinicpalement située en périphérie des centres urbains et des villages Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de VentabrenEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENTABREN_19850080
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de VentabrenEnveloppe des zonages réglementairesActe : VENTABREN_20160167
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3SMS3-6
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 0 et 10 %10
- 39Hauteur entre 6 et 8 m8/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2023, 96 m² créés, 1 logementAutorisé - 49 CHE DES BATAILLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.