Parcelle AD 97 à Versailles
409 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000AD0097. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SB, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace soumis à prescription particulière
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé
- 07Immeuble ou parties extérieures ou intérieures d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits et dont la modification est soumises à des conditions spéciales
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- 99Périmètre du PSMVPSMV
- 99PLAN DE SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR EXTENSIONPSMV EXT
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
- infoLimite du secteur sauvegardé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 janvier 2014, 1 logementTravaux achevés - 79 BOULE DE LA REINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.