Parcelle AE 10 à Versailles
1 309 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000AE0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone SB
Zone d'habitation dense comprenant de nombreux espaces libres intérieurs et destinée essentiellement à l'habitat et aux commerces Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace soumis à prescription particulière
- 07Espace soumis à prescription particulière : J JardinJ
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé
- 07Immeuble ou partie d'immeuble à conserver dont la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération sont interdits
- 07Immeuble ou parties extérieures ou intérieures d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits et dont la modification est soumises à des conditions spéciales
- 99Périmètre du PSMVPSMV
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
- infoLimite du secteur sauvegardé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 juillet 2019Autorisé - 9 RUE NEUVE NOTRE DAME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.