Parcelle AE 324 à Versailles
147 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000AE0324. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone SC
Zone comprenant la place d'Armes et ses abords ainsi que les écuries Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace soumis à prescription particulière
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé
- 07Immeuble ou parties extérieures ou intérieures d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits et dont la modification est soumises à des conditions spéciales
- 99Périmètre du PSMVPSMV
- infoLimite du secteur sauvegardé
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mars 2014, 10 m² créésTravaux achevés - 1 AVENU DE SAINT CLOUD
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2013, 1 logementTravaux achevés - 1 AVENU DE SAINT CLOUD
- PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2013, 1 logementTravaux achevés - 1 AVENU DE SAINT CLOUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.