Parcelle AE 399 à Versailles
93 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000AE0399. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SC, SB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace soumis à prescription particulière
- 07Espace soumis à prescription particulière : J JardinJ
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé
- 07Immeuble ou parties extérieures ou intérieures d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits et dont la modification est soumises à des conditions spéciales
- 07Immeuble protégé par la législation sur les Monuments Historiques
- 99Périmètre du PSMVPSMV
- infoLimite du secteur sauvegardé
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2020, 1 857 m² créésTravaux achevés - 3/5 RUE COLBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.