Parcelle AE 415 à Versailles
265 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000AE0415. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone SA
Zone d'habitation dense destinée essentiellement à l'habitat et au commerce Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Versailles_20221215
Prescriptions du plan
- 07Espace soumis à prescription particulière
- 07Immeuble ou parties extérieures ou intérieures d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits et dont la modification est soumises à des conditions spéciales
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- 99Périmètre du PSMVPSMV
- infoLimite du secteur sauvegardé
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juin 2025, 45 m² créésTravaux achevés - 4 RUE DU BAILLIAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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