Parcelle AE 74 à Versailles
142 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000AE0074. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone SA
Zone d'habitation dense destinée essentiellement à l'habitat et au commerce Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 03Immeubles ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagements publiques ou privées
- 07Espace soumis à prescription particulière
- 07Espace soumis à prescription particulière : P pavagesP
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé
- 07Immeuble ou parties extérieures ou intérieures d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits et dont la modification est soumises à des conditions spéciales
- 38Emprise de construction imposée
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- 99Emprise de construction imposée, immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
- 99Périmètre du PSMVPSMV
- infoLimite du secteur sauvegardé
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 octobre 2024, 71 m² créésAutorisé - 3 RUE DE LA POURVOIERIE
- PDPermis de démolir autorisé le 19 juin 2024Autorisé - 3 RUE DE LA POURVOIERIE
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 janvier 2014, 38 m² créésAutorisé - 3 RUE DE LA POURVOIERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.