Parcelle AI 1 à Versailles
5 320 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000AI0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, UAb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciensEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- 99PLAN DE SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR EXTENSIONPSMV EXT
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 novembre 2023, 8 m² créésAutorisé - 5 PL ANDRE MIGNOT
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 mars 2023Autorisé - 16 RUE AU PAIN
- PCPermis de construire autorisé le 4 octobre 2019, 406 m² créésAutorisé - 5 PL ANDRE MIGNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.