Parcelle BN 6 à Versailles
250 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BN0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAc
Centres agglomérés traditionnels : quartier des Chantiers Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abordsActes : Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_20160707, Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_19641015
- AC1Abords d'un monument historiqueGare des ChantiersPérimètre des abordsActe : Gare-des-Chantiers-IL40Y4_19980414
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel des Menus PlaisirsPérimètre des abordsActes : -Hotel-des-Menus-Plaisirs-I47EH4_19270521, -Hotel-des-Menus-Plaisirs-I47EH4_19290916
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel ou Quartier de Noailles (ancien)Périmètre des abordsActes : Hotel-ou-Quartier-de-Noailles-ancien-IDWDZA_19290916, Hotel-ou-Quartier-de-Noailles-ancien-IDWDZA_19650524
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon du Barry (ancien)Périmètre des abordsActe : Pavillon-du-Barry-ancien-ILF741_19420915
- AC1Abords d'un monument historiqueQuartier d'ArtoisPérimètre des abordsActe : Quartier-dArtois-I2BJCD_19270523
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciensEnceinte du siteActe : SI7005_19840213
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 décembre 2016, 249 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - 62 AVENU DE PARIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.