Parcelle BR 53 à Versailles
1 148 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BR0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAc
Centres agglomérés traditionnels : quartier des Chantiers Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciensEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- 99PLAN DE SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR EXTENSIONPSMV EXT
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 février 2013, 5 logementsTravaux achevés - 1 RUE DE L ASSEMBLEE NATIONALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.