Parcelle BR 76 à Versailles
667 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BR0076. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAc
Centres agglomérés traditionnels : quartier des Chantiers Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Versailles_20221215
- T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_78_20230615
Prescriptions du plan
- 07ELEMENTS BATIS A PRESERVER
- 15MARGE DE RECUL
- 17Secteur de mixité dans l'habitat
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- 99PLAN DE SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR EXTENSIONPSMV EXT
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 septembre 2016Autorisé - 43 RUE DES ETATS GENERAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.