Parcelle BS 229 à Versailles
1 629 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BS0229. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UZa
Pôle d'échange des Chantiers : programmes mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UZ (secteur UZa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne de CroyPérimètre des abordsActe : Caserne-de-Croy-IPK1M9_19290916
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abordsActes : Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_20160707, Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_19641015
- AC1Abords d'un monument historiqueGare des ChantiersPérimètre des abordsActe : Gare-des-Chantiers-IL40Y4_19980414
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel des Menus PlaisirsPérimètre des abordsActes : -Hotel-des-Menus-Plaisirs-I47EH4_19270521, -Hotel-des-Menus-Plaisirs-I47EH4_19290916
- AC1Abords d'un monument historiqueQuartier d'AnjouPérimètre des abordsActe : Quartier-dAnjou-IC7C24_19290916
- AC1Abords d'un monument historiqueQuartier d'ArtoisPérimètre des abordsActe : Quartier-dArtois-I2BJCD_19270523
- AC1Abords d'un monument historiqueTerrains en bordure de l'abreuvoir Louis XIVPérimètre des abordsActe : Terrains-en-bordure-de-labreuvoir-Louis-XIV-IS6PYW_19340906
- T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_78_20230615
Prescriptions du plan
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 janvier 2021Autorisé - 12 PARVI DU COLONEL ARNAUD BELTRAME
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 septembre 2020Travaux achevés - 2-12 PARVI DU COLONEL ARNAUD BELTRAME
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 août 2020Autorisé - 12 PARVI DU COLONEL ARNAUD BELTRAME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.