Parcelle BS 8 à Versailles
1 742 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BS0008. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone SBa
Sous-secteur d'aménagement d'ensemble faisant partie de l'opération "Versailles Chantiers" Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 03Immeubles ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagements publiques ou privées
- 05Sous-secteur d'aménagement d'ensemble
- 07Espace soumis à prescription particulière : J JardinJ
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé
- 07Immeuble ou partie d'immeuble à conserver dont la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération sont interdits
- 07Immeuble ou parties extérieures ou intérieures d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits et dont la modification est soumises à des conditions spéciales
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- 99Périmètre du PSMVPSMV
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
- infoLimite du secteur sauvegardé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 mai 2016Autorisé - 15 RUE EDOUARD CHARTON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.