Parcelle BV 91 à Versailles
186 m² au plan cadastral. Identifiant 78646000BV0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone SA
Zone d'habitation dense destinée essentiellement à l'habitat et au commerce Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de VersaillesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace soumis à prescription particulière
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé
- 07Immeuble ou parties extérieures ou intérieures d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, l'altération sont interdits et dont la modification est soumises à des conditions spéciales
- 44Périmètres de bonne desserte en transport en commun
- 99Périmètre du PSMVPSMV
- infoLimite du secteur sauvegardé
- infoSecteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terresters
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 11 octobre 2023Autorisé - 10 RUE ROYALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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